Mon cuisiniste est en liquidation judiciaire : comment réagir et limiter la casse ?

En bref : L’essentiel pour agir vite
Si votre cuisiniste fait faillite (dépôt de bilan), votre premier réflexe doit être d’identifier le mandataire judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce (vous pouvez également patienter de recevoir sa prise de contact). Vous disposez d’un délai strict de 2 mois (dès publication au BODACC) pour effectuer une déclaration de créances. Si les meubles ne sont pas livrés, bloquez tout paiement. S’ils sont livrés, ne réglez pas le solde et faites appel à un artisan indépendant pour la pose.

En tant que professionnel du bâtiment disposant d’une longue d’expérience sur les chantiers, il n’est malheureusement pas rare de voir des entreprises faire faillite. Pour un particulier, apprendre que son cuisiniste est en liquidation judiciaire en plein projet de construction ou de rénovation est un choc.

Face à ce litige commercial, la panique est mauvaise conseillère. Les sommes engagées pour s’équiper d’une nouvelle cuisine sont importantes, aussi bien en rénovation que pour une cuisine neuve. Il est donc indispensable de savoir comment bien réagir face à un cuisiniste en liquidation judiciaire. Voici la marche à suivre légale et technique, étape par étape, pour maximiser vos chances de percevoir un remboursement ou de finaliser vos travaux.

1. Liquidation judiciaire du cuisiniste : qui est votre interlocuteur ?

Dès que le Tribunal de Commerce prononce la liquidation judiciaire, l’entreprise cesse son activité. Le gérant n’a plus aucun pouvoir de décision sur la suite des événéments. Vous pouvez lui en vouloir pour cette situation mais il ne sert à rien de l’harceler pour un remboursement ou de l’insulter. Il convient donc de respecter la démarche légale en cas de liquidation judificaire.

Votre unique interlocuteur légal devient le liquidateur judiciaire (ou mandataire). C’est lui qui gère le passif de l’entreprise, analyse les dettes envers la banque, les fournisseurs et les clients. En ayant versé un acompte, vous devenez un créancier dit « chirographaire » (non privilégié, contrairement à l’État ou aux salariés). Vous serez donc en dernière position (avec les autres clients dans la même situation que vous) pour obtenir un remboursement. Tout dépendra de l’état de santé financière de l’entreprise et de la bonne gestion des gérants.

2. Tableau récapitulatif : que faire selon l’avancement de votre cuisine ?

Pour faire simple, voici comment réagir face aux deux scénarios les plus fréquents sur mes chantiers :

3. Cas n°1 : la cuisine n’est pas livrée (le pire scénario)

Vous avez signé le bon de commande et versé 30% d’acompte ou plus, mais aucun meuble n’a été fabriqué ni livré. Dans le secteur du bâtiment, les chances de récupérer cet argent sont minces, car les caisses de l’entreprise sont généralement vides en cas de liquidation judiciaire.

Il s’agit pour un particulier du pire scénario car vous n’avez réceptionné aucun meuble à ce stade et la prestation de pose ne sera pas réalisée. De même, les délais pour votre nouvelle cuisine seront fortement allongés puisque vous devrez repasser commande d’une cuisine chez un nouveau cuisiniste. Avec des délais moyens de 3 mois pour la fabrication et la livraison des nouveaux meubles.

Vos recours immédiats :

• Stoppez l’hémorragie : annulez tout virement programmé auprès de votre banque. Ne versez plus un centime.
• Déclarez votre créance : vous avez 2 mois à partir de la parution du jugement au BODACC pour envoyer votre déclaration par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) au mandataire.
• Le joker du crédit affecté : si vous avez souscrit un crédit à la consommation spécifiquement pour cette cuisine (mentionné sur le contrat), la loi vous protège. L’annulation de la vente pour faillite annule automatiquement votre obligation de rembourser le crédit.
• Assurance carte bancaire : vérifiez si votre carte bancaire (Gold, Visa Premier) inclut une assurance pour « non-livraison de bien ».

4. Cas n°2 : les meubles sont livrés, la pose est à l’arrêt

C’est une situation préjudiciable mais qui limite grandement la casse pour vous (le mobilier représentant la part principale du prix d’une cuisine). Les cartons sont dans votre salon, l’électroménager est livré, mais le poseur a disparu.

Comment finaliser votre installation en toute sécurité ?

• Les meubles sont à vous : le liquidateur ne peut pas venir récupérer la marchandise livrée chez vous.
• Gelez le solde : ne payez jamais la dernière facture à l’entreprise défaillante. Cet argent est votre budget de secours.
• Sécurisez la situation (Constat) : faites venir un commissaire de justice (anciennement huissier) pour faire un constat d’abandon de chantier. Cela prouve que la prestation n’a pas été achevée.
• Trouvez un nouvel artisan : utilisez l’argent du solde non versé pour embaucher un menuisier indépendant ou un poseur professionnel. Souvent, ce montant suffit à couvrir la fin des travaux.

Une astuce non réglementaire si vous avez commandé votre cuisine auprès d’une grande enseigne type Mobalpa, Schmidt ou Ixinia et que votre magasin est placé en liquidation judiciaire (car oui, il peut arriver qu’un tel magasin ferme) : contacter les poseurs salariés de cette société pour vous arranger avec eux concernant la pose. Ces derniers connaissent parfaitement les meubles et leur pose. Et souvent, ils sont également en situation délicate vis-à-vis de leur employeur (salaires non versés).

Vous pouvez également rechercher un nouveau pro pour installer les meubles de votre cuisine livrés. Pour cela, remplissez simplement le formulaire ci-dessous :

5. FAQ : les questions fréquentes de mes clients

Comment trouver le nom du mandataire judiciaire ?

Consultez des sites gratuits comme Pappers, Societe.com ou Infogreffe en tapant le numéro de SIRET de votre cuisiniste. Le nom de l’étude mandatée y sera affiché dans la section « Procédures collectives ».

Suis-je prioritaire pour être remboursé par le liquidateur ?

Non. En tant que client particulier, vous êtes un créancier chirographaire. Le mandataire paiera d’abord le Trésor Public, l’URSSAF et les salariés avant de vous indemniser s’il reste des fonds (ce qui est rare).

L’assurance décennale du cuisiniste peut-elle m’aider ?

Non. La garantie décennale couvre les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage après la réception des travaux. Elle n’intervient pas pour une non-livraison ou un abandon de chantier pour cause de liquidation.