Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au CITE? Quels types de travaux peuvent donner le droit à un crédit d’impôt ?
N’hésitez pas à solliciter les artisans de notre réseau si vous avez un projet à réaliser.
Le CITE est maintenant une prime travaux, dont le montant est attribué selon la nature du projet de rénovation énergétique.
Une mesure intéressante pour un projet de travaux écologique, économique et intelligent. En effet les travaux d’isolation sont des travaux faciles à amortir et bénéficient d’un retour sur investissement rapide.
Nous allons détailler dans cet article, les conditions d’éligibilité au CITE 2020 ainsi que l’ensemble des règles établies pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
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Travaux éligibles au crédit d’impôt
Pour commencer, il faudra déterminer si votre projet entre dans la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt.
Voici une liste rapide du type de travaux éligibles au crédit d’impôt :
- Les travaux d’isolation des murs, du plafond et de la toiture
- La pose de fenêtre et porte
- L’installation d’équipement de chauffage économique
- Tous les travaux permettant une production d’énergie économique
Bien sûr, des règles pour chacun de ces types de travaux s’appliquent.
Les travaux ne seront éligibles au CITE 2020 que dans la mesure où vous passez par un artisan certifié RGE.
Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation
Un crédit d’impôt sera éligible pour les travaux d’isolation permettant de réduire les dépenses énergétiques. On récompense ici les investissements permettant de réduire les dépenses en chauffage grâce à une meilleure isolation du bâtiment.
On peut citer les travaux d’isolation suivants :
- Isolation de toiture
- Isolation de mur
- Pose de porte et fenêtre
Selon les travaux d’isolation, des règles spécifiques s’appliquent.
Pour ce qui est des portes et fenêtres, seul un projet de remplacement de simple vitrage par du double vitrage reste éligible à une prime CITE 2020
Crédit d’impôt pour les travaux de chauffage
Pour les travaux de chauffage, sont éligibles :
- Les achats de nouvelles chaudières
- Les achats d’appareils de régulation de chauffage
- Les achats de chaudières, équipement de chauffage ou production d’eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Pour les pompes à chaleur, tous les types de pompe à chaleur sont éligibles sauf les pompes air-air.
Les systèmes de production de chauffage utilisant des combustibles biomasse (par exemple, les poêles à granulés) sont éligibles.
Crédit d’impôt pour les travaux de production d’énergie
Les travaux permettant une production d’énergie dite “propre” ou “renouvelable” sont éligibles.
Sont donc concernés les achats d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, comme par exemple, un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
N’hésitez pas également à solliciter l’avis de votre artisan sur l’éligibilité de vos travaux.
On notera que d’autres travaux sont aussi concernés, comme par exemple, la réalisation d’un DPE ou encore l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.
Travaux éligibles au CITE 2020
| Type de travaux éligibles au CITE | Exemples de travaux : |
|---|---|
| Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants | Chaudière à condensation Chaudière à micro-condensation |
| Isolation thermique des murs et sols | Murs en façade, ravalement de façade, isolation par l’extérieur (ITE) Isolation des planchers |
| Isolation thermique des toitures et toitures terrasses | Toitures terrasses Planchers de combles perdus Isolation de toiture par l’intérieur Isolation de la toiture par l’extérieur |
| Équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique | Système de chauffage solaire combiné ou chauffe-eau solaire |
| Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasses | Chaudière fonctionnant au bois |
| Pompe à chaleur | Echangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique
Les pompes à chaleur air-air ne sont pas concernées |
| DPE | Les travaux réalisés dans un cadre réglementaire ne sont pas éligibles : diagnostic immobilier en cas de vente de bien immobilier. |
| Systèmes de charge pour voiture électrique | Installation individuelle et collective dans le cadre d’un syndic de copropriété |
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
Le CITE 2020 n’est pas destiné à tous. Des conditions de revenu s’appliquent.
Vous êtes éligible au CITE 2020 à partir des revenus suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | +5 651 € |
Jusqu’à ces niveaux de revenus :
| Parts de quotient familial | RFR maximum |
|---|---|
| 1 | 27 706 |
| 1ère demi-part | +8 209 |
| 2ème demi-part | +8 209 |
| Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3ème | +6 157 |
Au-dessus de ces revenus, vous n’êtes plus éligibles au CITE 2020. En dessous, vous êtes éligible à Ma Prime Rénov pour l’année 2020.
Rappelons qu’en 2021, le CITE disparaîtra et sera intégré directement au dispositif Ma Prime Rénov.
Montant du CITE 2020
Les montants des primes attribuées pour le CITE 2020 :
| Dépenses concernées par le CITE 2020 | Montant de la primet |
|---|---|
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | 40 € par équipement |
| Matériaux d’isolation des parois opaques pour isolation par l’intérieur (isolation des murs, toiture, combles aménagés ou aménageables) | 15 € par m
210 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
| Matériaux d’isolation des parois opaques pour isolation par l’extérieur (isolation des murs en façade ou ITE, des toitures-terrasses) | 50 € par m
225 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
| Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses | 4 000 € |
| Systèmes solaires combinés | 3 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses | 3 000 € |
| Chauffe-eaux solaires individuels | 2 000 € |
| Poêles et cuisinières à granulés | 1 500 € |
| Poêles et cuisinières à bûches | 1 000 € |
| Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide | 1 000 € |
| Pompes à chaleur géothermiques | 4 000 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 2 000 € |
| Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 400 € |
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement | 400 € |
| Système de charge pour véhicule électrique | 300 € |
| Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m2 |
| Audit énergétique | 300 € |
| Dépose de cuve à fioul | 400 € |
| Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux | 2 000 € |
| Bouquet de travaux pour une maison individuelle | 150 € par m2 de surface habitable |
Artisan certifié RGE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra obligatoirement faire appel à un artisan professionnel. Celui-ci devra également être certifié RGE, reconnu garant de l’environnement.
Enfin sachez que le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides et subventions travaux.
Dans le cas d’une aide financière, il faudra soustraire l’aide du coût du projet avant de prendre la base de calcul du crédit d’impôt.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article sur les aides pour les travaux d’isolation.
Faire une demande de crédit d’impôt
La demande de crédit d’impôt se fait directement lors depuis votre espace sur impot.gouv.fr .
Si vous avez un doute sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre artisan.
Pour une déclaration papier, mieux vaut joindre une copie de la facture de votre artisan. Pour une déclaration en ligne, ce n’est pas nécessaire. Conservez cependant une copie de la facture dans le cas où l’administration fiscale vous en fait la demande par la suite.
En cas de question, n’hésitez pas à solliciter directement un conseiller sur le site officiel du gouvernement mise en place pour les aides travaux dont le CITE 2020.
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