Impôt sur les piscines

Posséder une piscine peut avoir un impact sur vos impôts, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation notamment. Mais quelles piscines nécessitent une déclaration fiscale et quelles taxes s’appliquent ? Comment procéder à la déclaration auprès du service des impôts de la construction d’une piscine ? Quel montant d’impôt prévoir pour la construction de piscines et quels sont les risques encourus en cas de fraude ? Trouvez toutes les réponses dans notre article.

Qu’est-ce qu’une piscine imposable ?

Une piscine, bien qu’elle soit autonome et qu’elle ne puisse pas être habitée, est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété sur laquelle elle est creusée.

Les démarches à entreprendre avant la mise en chantier d’une piscine

De ce fait, avant d’entreprendre la construction d’une piscine, des démarches administratives peuvent être nécessaires. Celles-ci concernent les piscines de plus de 10 m2 et doivent être entreprises avant le début du chantier.

Ainsi, une déclaration préalable de travaux (DP), à déposer en mairie, est obligatoire pour toute piscine, non couverte, dont la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100 m2, ou dont la couverture (mobile ou fixe) ne dépasse pas 1,80 m de hauteur au-dessus du sol.

Mais si vous optez pour la construction d’une piscine avec un bassin de plus de 100 m2, ou ayant un bassin compris entre 10 et 100 m2, mais avec une couverture d’une haute supérieure à 1,80 m, il convient alors de faire la demande d’un permis de construire.

Dans tous les cas, votre projet doit impérativement respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Les critères des piscines à déclarer aux impôts

Enterrée ou hors-sol, votre piscine fait plus de 10 m2 et n’est pas démontable ? Pensez à budgétiser le coût d’augmentation d’impôts que cette construction implique dans vos charges annuelles.

Une fois les travaux achevés, toute piscine (de plus de 10 m2) doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours.

En effet, l’ajout de toute construction entraîne une augmentation de la valeur locative, qui sert de base pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Une piscine, enterrée ou hors-sol, avec une structure en bois ou rigide (béton maçonné, coulé ou projeté) ou sans élément de maçonnerie, constitue une dépendance d’agrément prise en compte pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Les piscines coques, même si elles ne comportent pas d’éléments maçonnés, sont imposables, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans être démolies.

Seules les piscines démontables, gonflables ou transportables peuvent bénéficier d’une exonération de taxes.

Remarque : Vous voulez savoir quel type de piscine peut être exempté d’impôts ? Sachez que toute piscine enterrée ou hors sol de moins de 10 mètres carrés n’a aucune obligation fiscale. De même, elle ne requiert aucune autorisation de travaux. Un bon moyen de profiter d’une piscine à petit prix.

Les différentes taxes sur la construction d’une piscine

Les piscines entraînent une augmentation de la valeur de votre propriété immobilière. De ce fait, elles sont soumises à trois taxes, que l’on surnomme « impôts piscines ».

• Taxe d’habitation : la piscine, située dans une annexe de la propriété, se voit appliquer cet impôt, tout comme la maison principale.
• Impôt foncier : Les piscines hors sol fixes, ainsi que les piscines enterrées en béton, sont assujetties à cet impôt, établi en fonction de la valeur locative de la propriété.
• Taxe d’aménagement : elle s’applique aux propriétaires qui ont déclaré leur piscine aux impôts et ont obtenu un permis de construire pour aménager leur terrain.

Notez que la taxe d’habitation pour les résidences principales a été supprimée à partir du 1er janvier 2023. Cependant, la taxe d’habitation reste due pour les résidences secondaires.

Déclarer la construction d’une piscine : quel formulaire utiliser ?

Il convient de déposer une déclaration 6704 IL au centre des impôts (service foncier) dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de la piscine. Avec ce formulaire, on déclare tous les changements de consistance ou les modifications d’affectation des propriétés bâties ou non bâties qui impactent la taxe foncière.

Vous bénéficiez éventuellement d’une exonération totale ou partielle de deux ans de taxe foncière pour votre piscine (selon délibération du conseil municipal).

Impact sur ma fiscalité et mon imposition : sur la taxe foncière et la taxe habitation

La construction d’une piscine, qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne une augmentation des impôts locaux.

Piscine : quelle conséquence sur la taxe foncière ?

Toutes les piscines enterrées de plus de 10 m2 entraînent une hausse de la taxe foncière, car elles nécessitent, généralement, des travaux de maçonnerie. Même si elles n’intègrent pas d’éléments maçonnés, ces piscines ne sont pas déplaçables. Elles sont donc assimilées à des constructions bâties. En conséquence, elles entraînent une augmentation de la valeur locative cadastrale de la propriété, ce qui se traduit par une hausse de la taxe foncière, assise sur cette valeur.

Il est difficile d’estimer précisément l’impact de la construction d’une piscine sur la taxe foncière. Cette taxe intègre, en effet, de nombreux paramètres, qui dépendent des budgets votés par les collectivités locales et évoluent dans le temps.

Avant d’entreprendre l’installation d’une piscine, mieux vaut consulter son centre des impôts fonciers pour obtenir des informations sur les implications en termes de fiscalité.

À noter : déclarer une nouvelle piscine est indispensable, car cela a un impact direct sur vos taxes foncières et d’habitation. Ne négligez donc pas cette étape importante pour rester en règle avec vos obligations fiscales.

Piscine : quelle conséquence sur la taxe d’habitation ?

Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. La taxe subsiste toutefois pour les résidences secondaires.

Le montant de la taxe d’habitation, comme celui de la taxe foncière, est défini par les collectivités locales. C’est la personne (propriétaire ou locataire) qui occupe le logement au 1er janvier qui règle l’impôt.

La piscine est considérée comme une dépendance du logement, ce qui la soumet à la taxe d’habitation. Si vous prévoyez de louer un bien avec piscine, renseignez-vous sur le montant de la taxe avant de signer le bail de location. En effet, la taxe d’habitation augmente pour un logement avec une piscine.

Calcul de la taxe d’aménagement

Moins connue que les autres taxes, la taxe d’aménagement vient s’ajouter aux autres impôts dont vous êtes redevable pour toute construction de piscine de plus de 10 mètres carrés. Toutefois, cet impôt n’est exigible qu’une fois (même si son paiement peut être fractionné en 2 fois au-delà de 1.500 euros).

Depuis 2012, une nouvelle taxe a été instaurée : la taxe d’aménagement. Elle remplace plusieurs impôts locaux et vise à financer la gestion des espaces verts, les équipements publics et les instances liées à l’urbanisme.

Quelles sont les piscines concernées par la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les constructions ayant obtenu une autorisation préalable ou un permis de construire. Ce sont donc les piscines soumises à la taxe foncière et d’habitation qui sont également soumises à la taxe d’aménagement. Cependant, cette taxe n’est facturée qu’une seule fois et non annuellement.

Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement de la piscine ?

La taxe d’aménagement est perçue par les collectivités locales. Elle s’applique en cas de travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une autorisation préalable.

Pour une piscine, la taxe d’aménagement est calculée de la façon suivante :

surface taxable de la piscine multipliée par la valeur forfaitaire du bassin (250 euros le m2 en 2023).

Il ne reste alors plus qu’à multiplier le résultat obtenu par les taux votés par les collectivités locales :

• Part communale ou intercommunale : superficie totale de la piscine x valeur forfaitaire (prix du m2 en vigueur) x taux en vigueur sur la commune (compris entre 1 et 5 %).
• Part départementale : superficie totale de la piscine x valeur forfaitaire (prix du m2 en vigueur) x taux départemental en vigueur (compris entre 1 et 2,5 %).

Vous obtiendrez alors facilement le montant total de votre taxe d’aménagement en ajoutant la part communale et départementale. Par exemple, pour une piscine de 7 x 5 m hors Île-de-France, la taxe s’élève à 481,25 euros (35 x 250 x 4% = 350 euros pour 4 % de part communale + 35 x 250 x 1,5 % = 131,25 euros pour 1,5 % de part départementale).

Quels risques en cas de piscine non déclarée ?

Ne pas déclarer sa piscine peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction et des lois locales. Elles oscillent généralement entre 1.200 et 6.000 euros par m2. Mais ce n’est pas tout. Vous devrez également payer les taxes foncières impayées depuis la construction de votre piscine. Par ailleurs, les récidivistes risquent jusqu’à 6 mois de prison.

Notez que les piscines non déclarées font souvent l’objet d’un signalement après vérifications par voie aérienne ou par satellite (devenues très fréquentes), qui alertent immédiatement l’administration fiscale.