Aménager une piscine dans son jardin n’est pas sans conséquence. En effet, les dimensions et le type de piscine que vous allez installer peuvent directement affecter votre taxe d’habitation, votre taxe foncière et vous pouvez également être soumis à une taxe d’aménagement.
Vous l’aurez compris, il vaut mieux être certain que votre piscine n’est pas considérée comme imposable avant de l’installer (ou du moins d’être sûr de savoir ce que vous allez payer au niveau des taxes et impôts).
S’il est acquis pour la plupart des ménages qu’une piscine enterrée échappent difficilement à une taxe d’aménagement et à l’augmentation des taxes foncière et des taxes d’habitation, la question subsiste pour les piscines hors sol.
Dans cet article, nous vous donnerons l’ensemble des informations pour vous aider à comprendre si votre piscine hors sol est susceptible d’être imposable ou taxée.
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La Fiscalité des Piscines en France
En France, 3 types de taxe peuvent d’appliquer à votre piscine :
- La taxe d’aménagement
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
Si une piscine est enterrée (ou semi-enterrée) et possède des dimensions supérieures à 10 m² de surface, la piscine est imposable.
En partant de ce principe, une piscine hors-sol n’est donc pas imposable.
Une piscine hors sol est-elle imposable ?
D’après la réglementation fiscale française, les piscines hors sol échappent aux taxes d’imposition.
Toutefois, des cas exceptionnels existent.
Qu’est-ce qu’une Piscine Hors Sol ?
Il faut bien comprendre ce qu’est une piscine hors sol, notamment aux yeux du contribuable. Une piscine hors sol est donc une piscine montée sur votre terrain et donc démontable (et ce critère est très important).
Piscine hors sol : pas de taxe, pas d’imposition
Pour être considéré comme hors-sol, la piscine doit donc être démontable.
Ainsi, s’il s’avère que votre piscine hors-sol est considérée comme une structure permanente (impossible à déplacer ou à démonter), elle est alors imposable et taxable à même titre qu’une piscine enterrée.
L’administration fiscale peut donc considérer qu’une piscine hors-sol est imposable lorsque :
- Il y a la présence de construction maçonnée autour de la piscine
- La piscine est aménagée au sein d’une terrasse
- Les aménagements faits autour de la piscine la rendent difficilement démontable ou déplaçable
Enfin, très important, seuls les piscine dont les dimensions sont supérieures à 10 m² sont imposables.
Attention, si votre piscine hors sol dépasse les 10 m2 et qu’il y a une construction maçonnée ou une terrasse autour, elle peut être considérée comme imposable.
Piscine hors sol : être sûr de ne pas être taxé
Le critère qui semble le plus important à prendre en compte, c’est le caractère démontable de la piscine.
Partez du principe que si votre piscine hors sol est facilement démontable, elle n’est pas taxable ou imposable.
De même, si vous voulez être sûr de ne pas être taxé, partez sur un modèle dont les dimensions ne dépassent pas les 10 m2.
Exemples de formes de piscine de 10 m2 de surface :
- Piscine rectangulaire en 5 x 2 m
- Piscine rectangulaire 4 x 2,5 m
- Piscine carrée en 3 x 3 m
Taxe et impôts sur les piscines
Sont concernées par les taxes, les piscines :
- Enterré
- Semi-enterré
- Intégrant des travaux de maçonnerie
- En kit (si elle est enterrée ou semi-enterré)
Il faudra également que les dimensions de la piscine dépassent les 10 m². En dessous, on parle de minipiscine. Les minipiscines ne sont pas imposables.
Il existe donc 3 types de taxes pour les piscines concernés. Voici les explications pour chacune d’entre elles.
Taxe d’aménagement Piscine
La taxe d’aménagement pour piscine est une taxe redevable une seule fois et qui s’applique à toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées dont la surface dépasse les 10 m².
En 2024 la valeur du m² de piscine est fixé à 250 € par l’administration.
Il faudra alors prendre cette valeur de référence et appliquer le taux de la taxe d’aménagement correspondant. Ce taux est une combinaison entre le taux fixé par la commune et par le département.
Exemple de taxe d’aménagement piscine :
- Taux de la commune : 1%
- Taux du département : 3%
- Dimension de la piscine : 20 m²
- Taxe d’aménagement : (250 x 20 x 1%)+(250 x 20 x 3%) = 50+150 = 200€
Taxe foncière Piscine
La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée affecte la taxe foncière du bien où la piscine est située.
À même titre qu’un abri de jardin, une piscine (si elle est enterrée ou semi-enterrée et qu’elle dépasse les 10 m²) influencera la taxe foncière.
À noter, si la déclaration d’achèvement des travaux a bien été réalisée dans les 90 jours qui on suivit la construction de la piscine, vous êtes exonéré sur 2 ans. La piscine n’entrera dans le calcul de votre taxe foncière que 2 ans après sa construction.
Taxe d’habitation Piscine
La taxe d’habitation piscine s’applique également à la construction de piscine si celle-ci est enterrée ou semi-enterrée et dépasse les 10 m² de surface.
Là encore, une déclaration d’achèvement des travaux faite dans les 90 jours après la fin des travaux vous offre une exonération de taxe sur les 2 premières années.
Par la suite, la piscine entrera dans le calcul de la taxe d’habitation.
Pour rappel, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires. Si votre piscine est installée au sein de votre résidence principale, vous ne payerez pas de taxe d’habitation dessus.
Déclarer l’aménagement de sa piscine
Il est obligatoire de déclarer la construction de sa piscine à l’administration fiscale en utilisant : le formulaire 6704, et ce, dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Cette déclaration permet de recalculer la taxe foncière et la taxe d’aménagement auxquelles vous serez assujetti (selon les cas).
Il est important de souligner que la DGFIP et les autorités locales utilisent les images satellites ou Google Maps, pour identifier les piscines qui n’ont pas été déclarées.
Difficile donc de passer entre les mailles du filet.
En cas d’irrégularité, un représentant fiscal se rendra sur les lieux pour confirmer ou infirmer la violation. Ceux qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions financières allant de 1200 € à 6000 € par m².
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