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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Horaires travaux et voisinage : quand peut-on faire des travaux bruyants ?

Horaires travaux et voisinage : quand peut-on faire des travaux bruyants ?

Vous avez un projet de rénovation en vue ? Vous souhaitez simplement effectuer de petits travaux de bricolage ou d’entretien de vos espaces verts ? Avant d’entreprendre des travaux dans votre logement, vous devez vous renseigner sur les plages horaires pendant lesquelles ces activités s’avèrent autorisées. En effet, la loi stipule que ces travaux ne doivent en aucun cas nuire à votre voisinage. Vous devez donc limiter les nuisances sonores aux plages horaires autorisées. Quels sont les horaires autorisés pour effectuer des travaux bruyants sans gêner votre voisinage ? Peut-on faire du bruit un jour férié ? Qu’est-ce que le tapage diurne ? Suivez le guide…

 

Horaires des travaux de bricolage : attention aux nuisances de voisinage

 

La réglementation en matière de bruit est très claire. Il est interdit de troubler la tranquillité de son voisinage quelle que soit la raison. En revanche, il existe des différences d’une commune à l’autre.

Vous avez donc tout intérêt à prendre connaissance des règles en matière de nuisances sonores qui s’appliquent dans votre commune pour ne pas enfreindre la loi et vous exposer à des sanctions. Et ce, y compris en pleine journée.

En effet, si la plupart des gens pensent à ne pas être intrusifs la nuit, il doit en aller de même le jour. Car les nuisances sonores diurnes font aussi l’objet de sanctions. Il faut toujours garder en tête que vos voisins peuvent :

  • avoir des enfants en bas âge
  • être des personnes qui travaillent de nuit
  • des personnes malades ou âgées qui ont besoin de repos en journée.

Et se rappeler simplement que tout à chacun a droit à la tranquillité.

 

Quand peut-on faire des travaux bruyants ? La réglementation

 

Les heures et jours où le bruit s’avère toléré sont sensiblement les mêmes partout en France. Cependant, dans le détail, des variantes peuvent apparaître selon les communes. Le point sur les grandes tendances en matière de tolérance au bruit.

 

horaires travaux voisinage

La loi et le Conseil National du Bruit définissent dans les grandes lignes les jours et plages horaires où émettre du bruit est toléré. Cependant, des spécificités existent dans de nombreuses situations. Pour éviter tout litige, mieux vaut donc se renseigner auprès de sa commune, et le cas échéant auprès du syndic de copropriété.

 

Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ?

Tout le monde a intégré qu’il est interdit de faire du bruit la nuit. Le tapage nocturne expose donc au risque d’être verbalisé. Mais la loi n’autorise aussi à faire du bruit le jour que sous certaines conditions…

Alors renseignez-vous suffisamment avant de vous lancer dans de grands travaux. Car tout bruit répétitif, intensif et qui dure dans le temps peut être considéré comme du tapage diurne. À l’inverse, le tapage nocturne n’a pas besoin d’être répété ou intense pour troubler le voisinage.

Les travaux passibles de nuisance sonore sont autorisés du lundi au vendredi sur tout le territoire, à condition des respecter les plages horaires réglementaires. Pour vous assurer que vous êtes dans votre bon droit, il convient de vous référer au bon texte législatif en fonction de votre situation.

  • L’arrêté préfectoral : le maire de chaque commune dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores. Il peut gérer les réclamations de ses habitants, s’appuyant sur la réglementation des bruits de voisinage du département. Il peut compléter l’arrêté préfectoral par des arrêtés municipaux.
  • Le cas de Paris : un arrêté préfectoral y fixe les horaires et les jours autorisés pour effectuer des travaux bruyants comme suit : de 7 h 00 à 22 h 00 du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00 le samedi, et formellement interdits le dimanche et les jours fériés.
  • Toutefois, afin de rendre les tolérances équitables, le Conseil National du Bruit s’est montré favorable aux travaux de bricolage compris : entre 9 h et 12 h, puis entre 13 h 30 et 19 h 30 pendant les jours ouvrés. Entre 9 h et 12 h, puis entre 15 h et 19 h les samedis. Et entre 10 h et 12 h pour les dimanches et jours fériés.

 

Peut-on faire des travaux, le week-end et les jours fériés ?

Pour réaliser vos travaux, vous devez donc respecter les plages horaires établies dans votre commune, parfois dans votre quartier ou votre immeuble. Consultez impérativement l’arrêté municipal qui fixe ces règles. Vous pouvez le consulter en mairie ou bien sur le site internet de la commune.

Si le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine, les autorités préfectorales et municipales encadrent les horaires à respecter le dimanche et les jours fériés. Ces jours-là, vous devez concentrer vos activités de bricolage ou d’entretien des espaces verts entre 10 heures et midi.

En dehors de ces horaires, vos voisins ont le droit de faire appel :

  • aux services de médiation de la mairie
  • à la police municipale
  • ou encore à la gendarmerie.

Vous encourez alors une amende salée, ainsi que des poursuites en justice.

 

Peut-on faire des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés ?

Parfois, il arrive de devoir faire du bruit en dehors des horaires autorisés. Pour éviter des problèmes de voisinage, il est alors conseillé de faire part de ses projets à ses voisins. Mieux vaut alors vous mettre d’accord sur des horaires qui conviennent à tout le monde. Cet accord amiable et préalable vous permet de déroger à la loi sans risquer de sanction.

Si vous en avez la possibilité, posez quelques jours de congé pour bricoler en semaine et réduire ainsi la durée de vos travaux. Vous pourrez ainsi respecter vos voisins et leur tranquillité du week-end. Pour ces jours de repos, pensez à privilégier les activités les moins bruyantes.

Par politesse, rien ne vous empêche de mettre un petit mot dans le hall d’entrée de votre immeuble ou dans la boîte aux lettres de vos voisins. En vous excusant par avance de la gêne occasionnée par vos travaux, même si ces derniers sont réalisés pendant les horaires autorisés, vous entretenez ainsi de bonnes relations de voisinage.

 

Horaires des travaux et voisinage : le cas de la copropriété

 

Afin d’effectuer des travaux bruyants dans une copropriété, il est fortement recommandé de réunir toutes les autorisations nécessaires en amont.

Il convient aussi d’informer vos voisins de votre projet, surtout lorsque les travaux doivent être effectués dans les parties communes.

Enfin, il vous incombe aussi de bien respecter les horaires réglementaires afin de ne pas importuner les occupants des logements voisins. Et ce, y compris lorsque vous réalisez des travaux dans les parties privatives.

Les horaires pour effectuer des travaux en copropriété pour le respect du voisinage sont généralement les suivants :

  • de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 les jours ouvrables
  • de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00 le samedi
  • et enfin entre 10 h 00 et 12 h 00 le dimanche et les jours fériés.

Réalisés dans les parties privatives, certains travaux ne requièrent aucune autorisation spécifique en ce qui concerne le bruit émis. Il s’agit notamment de travaux de décoration, de rénovation d’un revêtement de sol, d’électricité. Cela peut même concerner l’abattage d’une cloison pour agrandir une pièce.

Pour réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur d’un immeuble, vous devez obtenir l’autorisation de l’AG (Assemblée Générale) des copropriétaires. Cet accord doit être donné à la majorité absolue, sachant qu’un second vote est possible.

Cette démarche implique donc de solliciter une inscription de votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Vous devrez y joindre le dossier le plus complet possible (plans, devis ou encore l’avis de l’architecte de la copropriété si nécessaire).

Une fois l’accord de l’Assemblée Générale obtenu, vous devrez patienter deux mois avant de démarrer votre chantier. Ils correspondent au délai légal laissé à d’éventuels opposants pour attaquer la décision en justice. Anticipez !

 

Trouble du voisinage : quels sont les risques ?

 

horaires travaux voisinage

Le tapage diurne et le tapage nocturne constituent des troubles qui peuvent coûter cher. Les victimes peuvent avoir recours aux forces de l’ordre ou entamer une procédure judiciaire si elles arrivent à prouver ces nuisances. La notion de nuisance étant subtile, faire preuve de civisme s’avère conseillé.

 

Le bruit constitue une agression scientifiquement reconnue. La loi contre les nuisances sonores s’avère donc indispensable, en punissant tout citoyen qui dépasse les limites fixées. Si la notion de tapage nocturne est intégré par tout à chacun, il faut savoir que la loi protège aussi contre le tapage diurne. En effet, elle stipule que « tout bruit considéré comme gênant et généré avant 22 h 00 peut être sanctionné ».

Or, la définition des nuisances sonores est très subtile. En effet, tout bruit susceptible de porter atteinte à la santé d’autrui constitue un potentiel trouble de voisinage.

Les sanctions prévues pour non-observation de cette loi vont alors d’une amende de 68 à 108 euros, jusqu’à des poursuites judiciaires.

Mieux vaut donc organiser ses travaux les plus bruyants sur la semaine et sur les plages horaires autorisées, hors dimanches et jours fériés.

Remarque : contrairement aux chantiers, les travaux de bricolage sont réglementés par l’article R 1334 – 31 du Code de la Santé publique. Afin d’être en conformité avec les décrets municipaux, n’hésitez pas à consulter le site officiel de votre commune. Les risques se révéleront moindres de déranger vos voisins si vous faites appel à un artisan professionnel bien au courant de la législation en vigueur.

 

 

Quels bruits sont réglementés ?

 

Le bruit est un fléau. La loi impose donc également des limites en termes de niveau sonore admissible. Par exemple, en limite de propriété, le bruit généré doit être inférieur ou égal à 70 dB (A).

Aussi, du fait qu’elles sont susceptibles de produire des nuisances sonores pour le voisinage, les activités de bricolage font l’objet d’une réglementation. Elles sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux établissant les périodes au cours desquelles ces activités doivent avoir lieu.

Ces arrêtés concernent l’utilisation de scies, ponceuses, perceuses et tout autre matériel considéré comme bruyant. Il en va de même pour les activités d’entretien des espaces verts avec l’utilisation de :

  • tondeuses à gazon
  • débroussailleuses
  • coupe-bordures
  • souffleurs de feuilles
  • tronçonneuses
  • taille-haies
  • broyeurs de végétaux…

Lorsque vous émettez des sons trop puissants et répétés, sur une durée jugée trop longue, vous pouvez faire l’objet de sanctions. Celles-ci vont de la suspension des travaux, jusqu’aux amendes et autres poursuites pénales.

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