Prime Adapt : condition, montant, travaux

Très attendue par les seniors, les personnes en situation de handicap et leur famille, l’aide financière Ma Prime Adapt’ répond à un double objectif : améliorer le quotidien des seniors ou des personnes en situation de handicap afin de répondre au souhait de plus de 80 % de ces personnes souhaitant se maintenir à leur domicile le plus longtemps possible, mais aussi sécuriser leur logement pour éviter tout risque de chute. Cette aide financière va ainsi permettre de réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation du logement des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Encore faut-il savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de Ma Prime Adapt, quel est son montant et quels travaux celle-ci permet-elle de financer ? Maison en Travaux a mené son enquête…

Pourquoi la création de l’aide financière Ma Prime Adapt ?

Avec l’accroissement du vieillissement de la population, confirmé par les derniers chiffres de l’INSEE en 2023, il est clair que la lutte contre la précarité des personnes âgées devient essentielle, tant sur le plan social que sur le plan financier. De nombreux seniors préfèrent rester chez eux plutôt que d’opter pour un hébergement spécialisé.

Toutefois, pour parvenir à rester dans leur logement, les seniors doivent souvent envisager des travaux onéreux. Or, le coût que ceux-ci nécessitent représente un frein majeur à un maintien à domicile pour près d’un quart des seniors (source IFOP). Voilà pourquoi le Plan antichute des personnes âgées, élaboré en 2022 par le gouvernement et Santé publique France,prévoit une mesure économique d’aide afin d’aider les seniors et PMR à financer des travaux d’aménagement. Une aide qui a aussi pour objectif de relever un défi de santé public, celui de réduirede 20 % la mortalité par chute chez les individus de plus de 65 ans au plus vite.

De manière plus globale, Ma Prime Adapt’ tend à répondre à diverses préoccupations :

• Prévenir la perte d’autonomie en anticipant les besoins liés au vieillissement ou au handicap et en permettant aux personnes intéressées de rester à domicile un maximum de temps dans des conditions adaptées à leur situation.
• Favoriser le maintien à domicile en finançant les aménagements nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester chez elles de manière confortable et sécurisée.
• Encourager l’inclusion sociale en rendant les logements plus accessibles et en offrant un environnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Améliorer la qualité de vie en installant des équipements et des aménagements facilitant les déplacements et les activités quotidiennes pour offrir un cadre de vie plus confortable et fonctionnel aux allocataires de cette aide.

Quelles sont les conditions d’éligibilité qui ouvrent droit à Ma Prime Adapt ?

Apportant une aide financière conséquente pour la réalisation de travaux d’adaptation d’un logement, l’attribution de l’aide Ma Prime Adapt’ impose des conditions précises et ne vise que les ménages modestes à très modestes.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2024, cette nouvelle aide, appelée Ma Prime Adapt’, est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH). Néanmoins, il est nécessaire de remplir un certain nombre de critères pour pouvoir en profiter.

Premièrement, cette prime concerne uniquement les personnes résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer.

Ensuite, les principaux concernés, mais pas les seuls, sont généralement les personnes de plus de 70 ans, propriétaires ou locataires de leur résidence et ayant des revenus modestes voir très modestes.

Concrètement, les bénéficiaires potentiels incluent :

• les personnes âgées de plus de 70 ans sans condition de GIR (Groupe Iso-Ressources)
• celles âgées de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce et identifiée de manière légère ou lourde (c’est-à-dire avec un niveau de GIR de 1 à 6 selon la grille AGGIR)
• les personnes en situation de handicap sévère sans condition d’âge, mais justifiant d’un taux d’Incapacité Permanente (IP) supérieur ou égal à 50 %, ou bien un adulte handicapé légalement reconnu pour percevoir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Enfin, Ma Prime Adapt est uniquement disponible pour le logement principal des personnes âgées ou handicapées, que ce soit en tant que propriétaire occupant, locataire du secteur privé ou encore propriétaire bailleur (possédant un bâtiment de plus de 15 ans à la date de la demande de la prime). Notez qu’il convient impérativement d’informer le bailleur des travaux de sécurisation prévus.

À noter : quelle que soit l’ancienneté d’occupation du logement, celle-ci n’entre pas en ligne de compte. Ainsi, un demandeur venant d’emménager peut bénéficier de l’aide Ma Prime Adapt’ s’il remplit l’ensemble des conditions.

Quel est le montant de l’aide Ma Prime Adapt ?

Sous réserve de conditions de ressources, le montant de l’aide financière Ma prime Adapt varie en fonction du niveau des revenus des personnes pour lesquelles les travaux sont nécessaires.

Par conséquent, les personnes aux revenus modestes (ayant des revenus bruts annuels compris entre 20 593 et 24 999 euros) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50 % du coût total des travaux d’aménagement.

En ce qui concerne les personnes aux revenus très modestes (ayant des revenus bruts annuels inférieurs à 20 593 euros), l’aide peut atteindre 70 % du montant global des travaux d’agencement.

Sachez toutefois que ces critères de ressources (stipulés au sein d’une grille de ressources) sont ajustés en fonction de la composition du foyer, ainsi que de la région de résidence.

Ainsi, le nombre de personnes concernées par les travaux d’aménagement et leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédant la demande d’aide impactent les conditions d’attribution et le montant de l’aide financière Ma Prime Adapt allouée.

Remarque : l’aide Ma Prime Adapt est allouée dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 euros HT.

Quels sont les travaux éligibles à l’aide Ma Prime Adapt ?

Ce coup de pouce financier concerne exclusivement des travaux ayant pour objectif de faciliter et de sécuriser le maintien à domicile de seniors subissant une baisse de mobilité et souffrant d’une perte d’autonomie.

Peuvent donc faire l’objet d’un financement par l’aide Ma Prime Adapt :

• des travaux visant à améliorer l’accessibilité du logement et de ses différentes pièces de vie.
• des travaux ayant pour objectif de favoriser l’ergonomie du logement, appartement ou maison.
• L’acquisition ou la pose d’équipements facilitant les déplacements et renforçant la sécurité de ceux-ci.

Les éléments suivants font ainsi partie des travaux finançables grâce à cette prime.

Travaux d’aménagements intérieurs pour senior ou PMR

L’adaptation du logement d’une personne âgée ou handicapée rencontrant des problèmes de motricité passe par la pose d’équipements favorisant sa circulation entre les étages et sécurisant les zones humides et à risque : salle de bain, w.c., cuisine…

• pose d’un monte-escalier, d’une plateforme élévatrice PMR ou d’un ascenseur privatif
• installation d’une rampe d’accès
• adaptation d’une salle de bain (revêtement antidérapant, barres de maintien, meuble-vasque adapté, remplacement d’une baignoire par une douche…)
• installation d’une douche de plain-pied
• installation d’une baignoire à porte
• pose de toilettes ergonomiques ou d’un siège releveur de WC
• pose de barres d’appui
• aménagement de cuisine

Mais aussi l’élargissement des portes et ouvertures pour faciliter le passage d’une pièce à une autre, ou encore la pose d’un éclairage à détection de mouvement.

Travaux d’aménagements extérieurs pour senior ou PMR

• installation d’une rampe d’accès handicapé vers l’entrée de la maison individuelle
• réalisation d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite)
• installation de volets roulants motorisés
• élargissement de la porte d’entrée.

Peut-on cumuler Ma Prime Adapt avec d’autres aides aux travaux ?

En fonction de votre situation, le cumul de plusieurs aides avec Ma Prime Adapt’ peut être admis. Cela concerne :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : cette aide est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie et rencontrant des difficultés au quotidien.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : elle est vouée aux personnes en situation de handicap majeur.
• Ma Prime Rénov’ : prévue pour la rénovation énergétique de votre logement, cette aide est attribuée en fonction du Revenu Fiscal de Référence et de l’impact environnemental des travaux de rénovation énergétique.
• Le crédit d’impôt, accordé pour l’installation d’équipements favorisant le maintien à domicile dans la résidence principale.
• Le dispositif de la TVA à taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis au moins 2 ans.
• Certaines subventions octroyées par les collectivités locales.

À noter : Ma Prime Adapt fusionne plusieurs dispositifs : les aides de la CNAV, de la Carsat ou les subventions de la CNSA, l’aide Habiter facile de l’Anah et le crédit d’impôt accessibilité. Ces aides ne sont donc plus accessibles, hormis le crédit d’impôt accessibilité qui reste accessible sous certaines conditions aux personnes non éligibles à Ma Prime Adapt.

Comment obtenir l’aide Ma Prime Adapt pour financer ses travaux ?

Pour bénéficier de l’aide de Ma Prime Adapt, vous pouvez prendre contact directement avec l’ANAH ou vous rendre sur son site internet, où un service en ligne permet de faire la demande de manière dématérialisée.

Vous devrez y remplir un formulaire et fournir les documents justifiant l’éligibilité du demandeur. Afin de vous faire accompagner dans cette première étape, n’hésitez pas à contacter au préalable un conseil France Rénov’. Celui-ci a pour mission de guider gratuitement de ses conseils les particuliers pour mener à bien votre projet de rénovation.

Une fois cette étape accomplie, un assistant de maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité d’autonomie sera désigné pour réaliser un « diagnostic logement autonomie » personnalisé pour répondre aux besoins du demandeur en termes d’adaptation de son logement. Dans certains cas, un ergothérapeute pourra compléter ce diagnostic, en fonction de critères tels que l’âge ou une hospitalisation récente à la suite d’une chute.

Il est important de suivre scrupuleusement différentes étapes afin de bénéficier de l’aide Ma Prime Adapt :

• Avant de commencer les travaux, demandez plusieurs devis aux artisans que vous aurez sélectionnés au préalable.
• Ensuite, déposez votre dossier de demande de subvention auprès de l’ANAH. Et, attendez la notification de l’accord d’attribution de la subvention.
• Vous pourrez alors réaliser les travaux tout en vous assurant de leur conformité.
• Pour finir, envoyez la facture pour déclencher le versement de Ma Prime Adapt’. Dans certains cas, une demande d’avance ou d’acompte s’avère possible.

À noter : le rôle de l’AMO ne se cantonne pas à réaliser le diagnostic. Il est aussi habilité à accompagner le demandeur pour :

• la construction du plan de financement et la sélection des devis
• la constitution du dossier de MaPrimeAdapt’
• la planification des travaux avec les artisans
• l’accompagnement des personnes pour s’approprier les aménagements réalisés.

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