Aide gouvernementale d’une douche pour senior

Avec l’âge, la structure interne du corps évolue, les muscles perdent en efficacité, l’équilibre devient moins assuré et les réflexes plus lents. La motricité devient ainsi plus délicate, et les risques de chute augmentent fortement. L’entrée dans la vieillesse nécessite donc l’aménagement du lieu de vie des personnes âgées afin de l’adapter à leurs capacités, de faciliter leur quotidien et leur maintien à domicile. Toutefois, la mise en place de nouveaux équipements, telle une douche senior, se révèle onéreuse, ce qui peut amener certains seniors à renoncer à réaliser les travaux dont ils auraient besoin. Heureusement, l’État a lancé un grand plan anti-chute pour les personnes âgées et développé plusieurs aides et subventions pour les aider à rénover leur logement. De quelle aide gouvernementale peut-on bénéficier pour l’installation d’une douche senior ? Tour d’horizon des différentes aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.

Quelle aide gouvernementale peut-on espérer pour l’installation d’une douche senior ?

En France, les chutes constituent la première cause de décès accidentel chez les seniors. De ce fait, les pouvoirs publics ont mis en place une aide gouvernementale pour divers travaux d’aménagement de logement, comme la pose d’une douche senior, d’un monte-escalier ou la réfection des sols qui se décline sous diverses formes. Le point donc sur les aides financières dédiées au senior pour la prise en charge des projets d’aménagement de la salle de bain, tel que le remplacement d’une baignoire par une douche senior (installation d’une douche italienne ou douche plain-pied, pose d’un sol non glissant, pose d’un mitigeur thermostatique).

Les aides financières sans conditions de revenus

Généralement réservées à des foyers aux revenus modestes ou très modestes, les aides à l’adaptation de salle de bain peuvent parfois être accessibles sans condition de revenus. Une précision indispensable pour permettre à certains particuliers de ne pas renoncer à entreprendre des travaux d’adaptation.

Si de nombreuses aides s’avèrent désormais proposées aux personnes avançant dans l’âge et aux personnes victimes d’une perte de mobilité afin de préserver leur autonomie et leur permettre de vivre le plus longtemps possible à domicile, celles-ci restent souvent soumises à des revenus modestes ou très modestes. Néanmoins, devant le coût que représentent certains équipements, il importe de passer en revue les aides qui ne s’avèrent pas soumises à un plafond de revenus.
 


 

Une aide financière du gouvernement pour une douche senior : le crédit d’impôt

Le gouvernement propose, aux personnes souhaitant réaliser des travaux qui visent à faciliter l’accès à leur logement ou à l’adapter à la perte d’autonomie, un crédit d’impôt attribué sous certaines conditions. L’installation d’une douche senior et tous les équipements d’accessibilité nécessaires à la sécurité de votre salle de bain ou des toilettes, tels que les barres de maintien et les sièges de douche, font partie des travaux pour lesquels l’aide financière peut être octroyée.

Voici les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt :

• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné, et résider en France.
• Effectuer des aménagements dans sa résidence principale.
• Faire réaliser les travaux par un professionnel.

De plus, vous devez prouver la perte de mobilité d’un des membres du foyer, par le biais de l’obtention de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % ou être en situation de handicap et en possession d’une carte mobilité inclusion.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à hauteur de 25 % du montant des travaux, avec des dépenses plafonnées qui dépendent de la composition du foyer et de la situation du demandeur.

Remarque : le crédit d’impôt évolue souvent d’une année civile à l’autre. Nous vous conseillons donc de vérifier vos informations et les modalités d’obtention de l’aide visée sur le site des impôts.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ou “éco-prêt 0 %”, une aide également proposée par le gouvernement pour l’aménagement de douche senior, certaines conditions spécifiques doivent être remplies. Ainsi, ce mode de financement ne concerne que :

• les propriétaires de construction de plus de 2 ans
• les logements faisant office de résidence principale.

Par ailleurs, il importe de faire appel à un plombier professionnel accrédité RGE afin de réaliser les travaux d’aménagement de douche senior.

Enfin, pour pouvoir prétendre à cette aide financière destinée à la création de douche senior, des travaux d’isolation thermique doivent aussi être effectués. Différentes modalités sont généralement proposées pour ces travaux d’isolation, afin de permettre aux bénéficiaires de choisir celles qui leur conviennent le mieux. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il est possible d’obtenir un prêt pouvant atteindre 30.000 euros.

La TVA à taux réduit

Installer une douche adaptée pour les personnes âgées pour faciliter leur maintien à domicile offre divers avantages fiscaux. La réduction de TVA à 10 % ou 5,5 % en fait partie sous certaines conditions :

• Pour un logement achevé depuis au moins deux ans, vous pouvez prétendre à une TVA à taux réduit à 10 % (au lieu du taux normal de 20 %) pour l’installation complète d’une douche senior ou d’un de ses équipements.
• Si la douche choisie répond aux critères d’équipements pour les personnes en situation de handicap, la TVA peut même passer à 5,5 %.

Remarque : Le matériel et la main-d’œuvre doivent être facturés par une seule et même entreprise afin d’ouvrir le droit à la TVA à taux réduit.

L’aide des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales donnent également accès à des aides, des prêts et des subventions afin de faciliter le maintien à domicile des seniors dans un environnement adapté et sécurisé. Parmi ces aides, définies localement, on peut mentionner :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), gérée par le département, est destinée aux personnes de 60 ans et plus ayant des problèmes d’autonomie (niveau Gir 1, 2, 3 ou 4 (grille AGGIR)). Soumise à une évaluation médicale, cette aide couvre partiellement les travaux d’aménagement du logement, comme l’adaptation des équipements sanitaires pour faciliter la mobilité. L’objectif est de permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible en toute autonomie et confort.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), une autre aide du département réservée principalement aux personnes de moins de 60 ans, peut permettre de financer les travaux d’accessibilité au logement en cas de perte de mobilité. Différents critères déterminent l’attribution et le montant de cette prestation, on y retrouve notamment le degré d’autonomie, l’âge, les ressources et la résidence du demandeur. Pour obtenir cette aide, il faut faire une demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Notez qu’elle peut être utilisée pour installer une douche de plain-pied sécurisée.

Pour ces deux aides, les revenus du demandeur n’en conditionnent pas l’attribution, mais en fixent le montant, évolutif selon le degré de perte d’autonomie et le coût des travaux d’adaptation.

Les aides avec conditions de revenus

Soumise à des conditions de ressources, la nouvelle aide gouvernementale Ma Prime Adapt’ permet un financement jusqu’à 70 % des travaux de pose d’une douche senior pour les foyers modestes à très modestes. Une aide qui s’avère, par ailleurs, cumulable avec plusieurs autres financements.

Comme précisé précédemment, l’octroi de plusieurs aides dépend du montant des revenus du demandeur. Leur obtention s’avère ainsi souvent soumise à des revenus modestes.

L’aide financière Habiter facile de l’ANAH

Le programme Habiter Facile de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour but d’aider les propriétaires à revenus modestes à réaliser des travaux pour améliorer leur logement, afin de favoriser le maintien à domicile dans un environnement adapté. L’installation d’une douche sénior sécurisée est donc éligible à cette aide financière.

Pour que le dossier soit recevable, vous devez :

• Être une personne âgée en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
• Être propriétaire occupant du logement. Ce dernier doit avoir plus de 15 ans au moment de la demande et être la résidence principale.
• Ne pas avoir obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années.

De plus, les travaux, réalisés obligatoirement par un professionnel, doivent coûter au minimum 1.500 euros.

L’aide est accordée en fonction des revenus du bénéficiaire, avec une prise en charge allant de 35 à 50 % du montant total des travaux pour les catégories de revenus modestes à très modestes.

L’aide Habiter facile reste néanmoins plafonnée à 7.000 euros dans le cas d’une prise en charge à 35 %, et à 10.000 euros pour celle à 50 %.

L’aide Ma Prime Adapt’

À compter du 1^er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ prend le relais du programme de l’ANAH pour soutenir financièrement les travaux d’aménagement du logement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, dont l’installation d’une douche senior, mais aussi d’une baignoire à porte.

Destinée aux ménages à revenus modestes ou très modestes, cette aide permet de couvrir entre 50 et 70 % des coûts du projet d’adaptation, en fonction de vos ressources. Il est également possible de cumuler avec d’autres aides complémentaires. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, rendez-vous sur France Renov’.

Le PAH

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est un dispositif accordé par l’État, qui offre la possibilité aux bénéficiaires aux revenus les plus modestes des caisses d’allocations familiales des départements de bénéficier de prêts à taux préférentiel pour financer les travaux d’aménagement de leur salle de bain. Ce financement se distingue notamment par un taux d’intérêt très faible de seulement 1 %.

Si vous envisagez d’installer une douche italienne senior en utilisant le PAH, il vous suffit de suivre pas à pas chaque étape. Pour bénéficier de l’aide du PAH pour une douche pour personne âgée, vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa disponible sur le site de la CAF. Vous devrez sur ce questionnaire fournir des informations telles que le statut social du bénéficiaire, ainsi que l’adresse du domicile concerné par l’aide à l’installation de la douche senior. En effet, cette aide ne concerne que des propriétaires ou des locataires résidant en France.

Il vous faudra également indiquer dans le formulaire le montant estimé pour les travaux accompagné du devis. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % du coût des travaux effectués pour une résidence principale, dans la limite du plafond en vigueur (1067,14 euros), sachant que le taux d’intérêt ne s’élève qu’à 1 %.

Bon à savoir : Cette aide est cumulable avec plusieurs autres dispositifs, tels que l’aide Habiter facile de l’Anah, ainsi que les aides de votre caisse de retraite.

Les aides aux conditions variables

Certaines caisses de retraite ou collectivités territoriales proposent des aides afin de permettre aux personnes âgées d’adapter plus facilement leur logement et de se maintenir à domicile. Selon l’organisme, les conditions d’attribution s’avèrent variables.

L’aide des caisses de retraite pour l’installation d’une douche senior

Le montant de l’aide octroyée dépend avant tout de votre régime de retraite et de votre caisse, laquelle prend le plus souvent en compte les ressources du foyer et le coût des travaux d’adaptation pour seniors. Bien que non gouvernementale, cette aide permet de financer le remplacement d’une baignoire ou d’une cabine de douche existante par une douche senior.

Le financement de travaux (douche senior, réfection de salle de bains…) s’avère souvent réservé aux retraités ne bénéficiant ni de l’APA, ni de la PCH ou d’autres aides financières.

Les prêts des collectivités territoriales

Il s’agit, cette fois, d’aides financières proposées par les régions ou départements. Mis en place par les conseils généraux ou départementaux, ces crédits à taux avantageux se déclinent notamment sous les appellations : prêt habitat durable et prêt social à l’amélioration de l’habitat. Ces prêts font l’objet d’un référencement sur le site de l’ANIL.