Normes et hauteur d’un garde corps

par Anthony | 30 Oct 2017 | 5 commentaires

Quelles sont les normes d’un garde corps ? Quelles sont les réglementations d’un garde corps ? Qu’est-ce que la norme NF P01 012 ? Quelle est la hauteur d’un garde corps pour fenêtre, terrasse ou balcon ?

Un garde corps est incontournable pour vos escaliers, fenêtres, d’une mezzanine ou encore d’une terrasse extérieure. Le garde corps garantit efficacement la sécurité des personnes mais pour cela il doit respecter des normes strictes. Découvrons les normes et réglementation d’un garde corps.

Sommaire de la page

Les normes d’un garde corps

Le garde corps est une barrière permettant de prévenir et d’éviter tout risques de chutes d’une personne et/ou d’un objet Avant d’installer un garde corps sur votre ouvrage, il est essentiel de comprendre les normes relatives aux gardes corps.

Les gardes corps sont soumis à deux types de normes spécifiques :

La hauteur et aux dimensions maximales.
La résistance des gardes corps.

On distingue deux types de normes : la norme NF P01-012 et NR P01-013.

Le saviez-vous ? Si la distance entre le sol et l’ouvrage est inférieure à 1 mètre ou que la pente est inférieure à 45°, il n’est pas obligatoire d’équiper un garde corps de protection. En effet, la norme NF P01-012 ne s’applique. Toutefois, il est tout de même recommandé de poser un garde corps pour prévenir des risques de chutes notamment si vous avez des enfants.

La norme NF P01-012 pour les gardes corps

La norme NF P01-12 de Juillet 1988 est destinée à normaliser les dimensions des gardes corps. Elle encadre l’utilisation des gardes corps et des rampes d’escalier pour les logements et les établissements recevant du public (ERP). La norme française NF P01-012 vise :

Les bâtiments d’habitation.
Les bureaux.
Les locaux commerciaux.
Les bâtiments scolaires.
Les bâtiments industriels et agricoles.
Les abords de ces bâtiments.

La norme NF P01-013 pour les gardes corps

La norme NF P01-013 s’adresse plutôt aux constructeurs des gardes corps. Elle concerne le comportement intrinsèque des gardes corps rectilignes à l’exclusion de leur fixation à la structure. Les professionnels y retrouveront tous les essais des gardes corps, les méthodes et les critères.

Ainsi, pour toutes les normes, réglementations et hauteur du garde corps, il est préférable de se référer uniquement à la NF P01-012.

Les normes de résistance d’un garde corps

En fonction du lieu de pose, votre garde corps devra respecter des normes de résistance :

Normes de résistance d’un garde corps dans une habitation privée : 60 daN (0,6 kN)
Normes de résistance d’un garde corps dans un lieu public : 100 daN (1,0 kN)
Normes de résistance d’un garde corps dans une zone à mouvements de foules comme un stade ou tribunes : 170 daN (1,7 kN)

C’est pourquoi lorsque vous faites une demande de devis auprès de poseurs professionnels de garde corps, il convient de préciser le lieu dans lequel sera installé le garde corps.

La hauteur d’un garde corps

La hauteur réglementaire d’un garde corps est de 1 mètre.

La hauteur d’un garde corps est importante car elle est le gage de la sécurité des personnes dans un logement. En cas d’accident, votre responsabilité sera engagée si le garde corps ne respecte pas les normes et réglementations en vigueur et que le garde corps en question a été fabriqué et/ou posé par vos propres moyens. Il est donc recommandé de confier la pose d’un balustre par un poseur professionnel. Il est de sa responsabilité de vous conseiller et de poser le garde corps dans les règles de l’art.

La hauteur d’un garde corps pour fenêtre

La hauteur d’un garde corps pour fenêtre doit respecter une réglementation stricte si votre fenêtre se trouve à une hauteur supérieure de 1 mètre du sol. Son rôle est le même qu’une allège de fenêtre.

Dans ce cas, la hauteur du garde corps de fenêtre doit être de 1 mètre avec un soubassement plein de 45 cm.

La hauteur d’un garde corps pour escalier

Les escaliers doivent être mis en sécurité par le biais d’une rambarde de sécurité. Toutefois à l’inverse d’un garde de corps pour fenêtre, vous n’êtes pas dans l’obligation d’y apposer un soubassement plein sur les 45 premiers centimètres.

Pour la hauteur d’un garde corps pour escalier, elle doit être au minimum de 80 cm jusqu’à 1 mètre. Cette hauteur se calcule à partir du nez de marche jusqu’à la partie supérieure du garde corps.

La hauteur d’un garde corps pour terrasse extérieure

Dans le cas d’une terrasse extérieure ou d’un balcon, la mise en place d’un garde corps devient obligatoire lorsque l’ouvrage se situe à une hauteur supérieure ou égale à 45 cm du sol.

Récapitulatif hauteur minimale d’un garde corps

Vous retrouvez dans ce tableau un récapitulatif de la hauteur minimum d’un garde corps. Ce tableau prend en compte l’épaisseur du garde corps et la hauteur du garde corps minimal qui convient.

Épaisseur du garde corps	Hauteur minimum du garde-corps
Moins de 20 cm	1 mètre
25 cm	0,975 m
30 cm	0,925 m
40 cm	0,900 m
45 cm	0,850 m
50 cm	0,800 m
55 cm	0,750 m
Plus de 60 cm	0,700 m

Norme et réglementation selon le type de garde corps

Les types de garde corps ainsi que leur zone de stationnement sont des éléments à prendre en compte pour l’installation d’un garde corps. Nous faisons le point sur les différentes normes et réglementations d’un garde corps.

Les normes en fonction des gardes corps – Source : Horizal.com

Qu’est-ce que la ZSN et ZSP ?

La norme P01-12 prend en compte la zone de stationnement normal (ZSN) et la zone de stationnement précaire (ZSP). En règle générale, peu importe la zone de stationnement, la mise en place d’un garde corps est obligatoire dès lors que la hauteur, à compter de la zone, dépasse 1 mètre.

Voici les propriétés d’une zone à stationnement normale :

Située à moins de 0,45 m au-dessus ou en dessous du niveau de circulation.
Située à une distance de nu intérieur du garde-corps inférieure à 0,30 m.
Dont les dimensions permettent d’y reposer totalement les pieds et de s’y tenir en équilibre naturel.

Voici les propriétés d’une zone à stationnement précaire :

Être située à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation.
Être située à moins de 0,60 m du nu du garde corps.
Être située à moins de 0,13 m du nu intérieur du garde corps, lorsqu’on peut passer son pied en dessous.

L’épaisseur d’un garde corps

La norme française P 01-12 prévoit l’épaisseur d’un garde corps pour la sécurité des personnes.

Les gardes corps dits minces offrent une épaisseur inférieure ou égale à 0,20 m.
Les gardes corps dits épais ont une épaisseur supérieure à 0,20 m.

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’épaisseur d’un garde corps a une influence sur la hauteur minimale du garde corps. Ainsi plus le garde corps est épais, plus petit sera l’obligation de hauteur du garde corps.

Règlementation du garde corps à barreaudage

La règlementation du garde corps à barreaudage spécifie les vides autorisés :

La distance entre les barreaux verticaux doit être inférieure à 11 cm.
La distance entre les barreaux horizontaux doit être inférieure à 18 cm ET avoir un soubassement plein de 45 cm pour éviter que les enfants à bas âge grimpent sur le garde corps.

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Article rédigé par Anthony

5 Commentaires

Armesto sur 28 septembre 2019 à 13:26

En cas d’appui précaire, c’est à dire en présence d’un relevé de maçonnerie de moins de 45cm de haut, sur lequel on peut poser le pied, sous un garde-corps en métal, quelle hauteur doit avoir le garde-corps en métal ?
Faut-il repartir avec une hauteur de 1 mètre du garde-corps en métal, au-dessus de l’appui précaire ?
- Duprès Antoine sur 18 avril 2020 à 18:43
  
  La dimension d’un garde corps est prise au sommet de l’appui précaire, pour y palier le garde corps peut être posé à l’anglaise et à l’intérieur afin de faire opposition à l’appui précaire si cela est possible. Sinon vous n’aurez pas le choix.
CARMIER sur 12 octobre 2019 à 09:10

Bonjour,

je souhaite changer mon garde corps de la mezzanine mais L’artisan ne veut pas poser de garde corps sans remplissage jusqu’à 45cm du sol.

Selon lui la norme l’interdit mais la norme NF P01-012 stipule : « ne concerne pas les garde-corps et rampes situés à l’intérieur des logements et ne donnant pas sur l’extérieur, si le maître de l’ouvrage le notifie. »

Malgré une décharge de ma part, il ne veut toujours pas.
Qui a raison ? Merci
- Maurel sur 18 avril 2020 à 18:39
  
  Bonjour
  
  L’artisan est dans son droit car il sera responsable si un accident arrive car il est professionnel. Ce statut l’oblige à appliquer les normes en vigueur.
  Une attestation n’a aucune valeur juridique et ne le couvre pas aux yeux de la loi.
- Maurel sur 18 avril 2020 à 18:55
  
  Bonjour
  
  L’artisan a raison car il est responsable de ce qu’il entreprend, la loi le qualifie de professionnel et il doit faire appliquer les lois en vigueur.
  Il est dans son droit afin de ne pas s’exposer à des problèmes juridique car tout se passe bien tant qu’il n’y a pas d’accidents.

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