Quelles autorisations pour installer une pergola ?

Installer une pergola se révèle indéniablement une excellente idée pour profiter de sa terrasse à l’ombre et apporter une touche déco à sa maison. Toutefois, avant de vous lancer dans les travaux, il s’avère essentiel de vous renseigner sur la nécessité d’obtenir une autorisation de la part de la mairie de votre commune. Quelle est la réglementation en vigueur pour édifier une pergola ? Est-il possible de l’installer sans formalités ? Découvrez les démarches administratives à effectuer et les autorisations à obtenir pour installer une pergola en toute légalité et sans tracas.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

À mi-chemin entre une véranda et un store banne, la pergola n’est pas fermée. Elle est constituée d’une toiture qui se repose sur des poteaux ou sur l’un des murs de la maison.

Plusieurs types de pergola sont disponibles :

• La pergola murale ou adossée : fixée à l’un des murs de la maison, elle repose sur deux poteaux indépendants aux autres extrémités.
• La pergola autoportée ou autoportante : 4 poteaux encrés dans le sol supportent la pergola. Elle est totalement indépendante et peut s’installer n’importe où sur votre propriété.
• La pergola démontable : cette dernière se monte et se démonte rapidement.

Selon la loi, une pergola est, le plus souvent, une construction permanente, séparée du bâtiment principal.

Quelles autorisations selon le type de pergola à installer ?

Les règles qui s’imposent pour faire construire une pergola varient selon le type de structures choisi : adossée, autoportée ou démontable. Et selon la localisation de votre construction.

Il est important de noter que toutes les constructions de pergolas ne nécessitent pas une demande préalable de travaux. Cependant, il est essentiel de bien se renseigner afin de respecter la loi, et d’éviter ainsi de devoir démonter son installation. En effet, bien qu’il y ait des règles générales, il s’avère recommandé de vérifier si le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme applicable ne contient pas de règles spécifiques à votre commune.

Quelle autorisation pour une pergola de moins de 5 m2 ?

Aucune autorisation d’urbanisme ne s’avère nécessaire pour l’installation d’une pergola inférieure à 5 m2, qu’elle soit adossée ou autoportée.

Par ailleurs, les dimensions de la pergola ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur.

Dans le cas où l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, vous devrez faire une demande auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Le type d’autorisation dépendra de la surface de votre pergola.

Remarque : si vous habitez dans une zone protégée, vous aurez besoin d’une autorisation, quelle que soit la règle générale en vigueur sur la commune.

Les autorisations pour installer une pergola autoportée

La pergola autoportée ou autoportante est souvent installée dans un jardin ou proche d’une piscine. Avec ses quatre piliers fixés au sol, elle permet d’ombrager n’importe quel emplacement extérieur. L’installation de ce type de pergola peut être soumise à réglementation, même si elle ne modifie pas l’apparence de votre habitation. Cela dépendra de la surface qu’elle occupe sur votre terrain.

• Si la surface de votre pergola mesure entre 5 m2 et 20 m2 : vous devrez faire une simple déclaration préalable de travaux au sein de votre mairie.
• Si l’emprise de votre pergola dépasse les 20 m2 : vous êtes dans l’obligation de réaliser une demande de permis de construire au service d’urbanisme de votre commune.

Quelles autorisations pour installer une pergola adossée ?

La pergola adossée ou pergola murale est fixée à un mur de la maison. Généralement, elle équipe une terrasse déjà existante et crée un espace de transition entre la maison et l’extérieur. Elle se compose de deux piliers et se fixe sur les murs de façade. Elle se décline en divers matériaux : aluminium, fer forgé ou bois. Elle peut aussi se révéler innovantes, comme les pergolas bioclimatiques.

Comme pour les autres types de pergolas, c’est la surface au sol qui détermine la nécessité de demander une autorisation ou non pour la construire. Les critères restent les mêmes que pour la pergola autoportée. Cependant, il existe certaines conditions en fonction de la situation de la pergola adossée :

• Si votre projet se trouve dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), le seuil pour un permis de construire est de 40 m2 et non 20 m2.
• Si l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, mais que la superficie totale de la maison dépasse les 150 m2 après travaux, une demande de permis de construire est indispensable.

Le cas particulier de la construction d’une pergola en secteur protégé

Si vous construisez près d’un bâtiment historique, il est nécessaire d’obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Une demande d’autorisation de travaux est requise pour tous les types de pergolas, quelle que soit leur taille ou leur modèle, dans ces conditions.

Faut-il une autorisation pour une pergola démontable ?

Vous n’aurez besoin d’une autorisation que pour édifier une pergola fixe qui reste en place pendant plusieurs années. Si vous optez pour une pergola démontable, que vous n’utilisez notamment que pendant l’été, vous n’aurez pas besoin d’autorisation, même si sa surface au sol dépasse 40 m2.

Déclaration préalable ou permis de construire : tableau des autorisations à solliciter pour installer une pergola

Pour rappel : toutes les pergolas doivent faire moins de 12 mètres de hauteur. Dans le cas contraire, un permis de construire sera exigé. En secteur protégé, il convient de demander une autorisation auprès des Architectes des Bâtiments de France.

Procédure à suivre pour faire ses démarches pour la construction d’une pergola

Édifier une pergola peut nécessiter de constituer un dossier. Voici les étapes à suivre pour le constituer.

Demander une autorisation préalable pour pergola

1. Vous devez tout d’abord télécharger sur Internet ou retirer en mairie le formulaire Cerfa 13703*11.
2. Ensuite, vous devez remplir ce formulaire en double exemplaire et joindre les pièces demandées (descriptions, plans et photos).
3. Enfin, vous pourrez soit le déposer directement à l’hôtel de ville ou soit envoyer votre dossier sous enveloppe en recommandé avec accusé de réception.

En outre, vous devez également remplir la déclaration nécessaire au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. À la ligne “surface taxable créée”, vous inscrirez 0 m2. En effet, la pergola n’étant pas entièrement close, elle n’est soumise ni à la taxe d’aménagement, ni à la taxe d’habitation.

Un récépissé indiquant la date de début des travaux et votre numéro d’enregistrement vous sera délivré à réception de votre dossier complet. Au-delà d’un mois, ou deux pour les secteurs protégés, considérez l’accord tacite. Notez que l’affichage des travaux est obligatoire durant toute la durée des travaux.

Demander un permis de construire pour pergola

Comme pour une véranda, le seuil des 20 m2 de surface implique assez souvent la sollicitation d’un permis de construire pour une pergola.

Les constructions de plus de 20 m2 de surface et d’emprise au sol s’avèrent soumises à une demande de permis de construire, comme pour une véranda ou une annexe de cette superfie (selon PLU local).

1. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13406*12 disponible en mairie ou à télécharger sur internet. Ce document devra être accompagné d’un certain nombre de pièces : photos, plans, documents graphiques.
2. Puis, vous pouvez déposer votre demande en mairie ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
3. On vous remettra alors un récépissé indiquant la date de dépôt et le numéro d’enregistrement.

Comptez un délai d’instruction de deux mois (trois pour les zones protégés), durant lesquels on peut vous demander d’autres pièces justificatives ou des aménagements. Sans réponse, vous pouvez considéré le permis comme accordé.

Remarque : pensez à afficher votre permis de construire sur un panneau pendant la demande de permis et au cours de toute la durée des travaux.

Quels sont les risques de sanction en cas d’installation de pergola sans autorisation ?

Si vous construisez une pergola sans obtenir l’autorisation nécessaire, vous risquez des sanctions financières importantes. Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, vous pourriez alors être condamné à payer une amende allant de 1.200 à 6.000 euros par mètre carré construit. Notez toutefois que le montant total de l’amende ne peut pas dépasser 300 000 euros. En cas de récidive, vous pourriez également faire face à une peine d’emprisonnement de 6 mois en plus de l’amende.

Sachant que vous pourrez tirer le meilleur parti de votre pergola et simplifier vos démarches en faisant appel à des professionnels de proximité. En effet, ceux-ci sauront vous guider dans la constitution du dossier requis par la mairie, en établissant les plans de votre structure et en vous guidant pour fournir les pièces justificatives nécessaires.

Peut-on obtenir de l’aide pour réussir sa demande de permis de construire de pergola ?

Réaliser votre demande d’autorisation préalable et permis de construire vous semble complexe ? Vous pouvez obtenir de l’aide.

Le conseil d’urbanisme de votre mairie peut vous accompagner dans la préparation des documents nécessaires.

Vous pouvez également solliciter l’assistance d’un architecte du CAUE situé dans votre département. Ces interlocuteurs prodiguent des conseils gratuitement. Une bonne solution afin de mener à bien votre projet de pergola sans stress.