Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ? Quelle est la législation autour de l’éco prêt à taux zéro ? Comment obtenir un éco prêt à taux zéro ? Qui sont les bénéficiaires de l’éco prêt à taux zéro ? Enfin, quels projets travaux sont concernés par ce dispositif. Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur l’éco-PTZ pour vos travaux de rénovation et vous explique comment en profiter.
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Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?
Si vous avez un projet travaux et que vous avez besoin d’un financement, il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro sous conditions. On parle d’éco prêt à taux zéro en référence au dispositif instauré par l’état permettant au consommateur de contracter un prêt d’argent sans intérêt auprès d’un institut financier. La mention éco fait référence aux conditions de ce prêt. En effet, pour être accordé, vous devez réaliser des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique de votre maison.
Les mises à jour prévues pour l’éco-prêt en 2025
Un amendement prévoit la prolongation de l’eco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 avec quelques améliorations sur le dispositif en vigueur :
- La hausse du plafond jusqu’à 50 000 euros pour vos travaux d’amélioration énergétique de votre logement,
- Simplification du cumul de l’éco PTZ et de la prime MaPrimeRénov.
Bénéficiaire d’un écoprêt à taux zéro ?
Il n’y a aucune condition de ressources financières minimales pour décrocher un éco prêt à taux zéro. En effet, tout le monde peut demander l’octroi de ce prêt dans la mesure où les travaux financés soient réalisés dans le logement principal.
Bonne nouvelle, si vous êtes propriétaire ou bailleur et que vous souhaitez réaliser des travaux visant l’amélioration la performance énergétique de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier de l’éco PTZ.
À noter : Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez également en bénéficier pour financer votre contribution à des travaux sur les parties et équipements communs.
Les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro
Les conditions d’attribution sont simples, les travaux doivent faire partie de la liste des travaux éligibles.
Pour être éligible à l’éco prêt à taux zéro, votre projet doit concerner l’une de ces 3 catégories suivantes :
Travaux éligibles Catégorie 1
Votre projet travaux permet d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour :
- le chauffage
- l’eau chaude sanitaire
- le refroidissement
- l’éclairage
Travaux éligibles Catégorie 2
Tous les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Travaux éligibles Catégorie 3
Votre projet travaux englobe une combinaison d’au moins deux types de projets :
- isolation de toiture,
- isolation des murs extérieurs,
- isolation des parois vitrées et portes extérieures,
- travaux d’installation ou d’amélioration de systèmes de chauffage, systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire,
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, géothermique…).
À noter : pour que le projet soit éligible à l’éco prêt à taux zéro, il faudra donc une association minimum de 2 de ces types de travaux. Les caractéristiques de cette dernière catégorie encouragent le consommateur à réduire ses pertes énergétiques (isolation) et réduire ses dépenses (chauffage) dans un projet commun pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro.
Condition d’obtention du Prêt à taux Zéro
Il faut savoir que le montant maximal accordé pour l’éco prêt à taux zéro est de 30 000 euros par logement. Comme nous l’avons évoqué aucune condition particulière n’existe si ce n’est que vous devez être propriétaire du bien immobilier et que celui soit utilisé par vous ou par votre locataire comme résidence principale.
Le montant maximal est de 50 000 euros et ce montant est remboursable sans intérêt (taux zéro). Un seul prêt est autorisé par logement. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus. À l’issue des travaux, vous devrez revenir vers l’établissement bancaire vous ayant accordé le prêt pour justifier la bonne réalisation des travaux avec un formulaire type accompagné des factures acquittées.
En ce qui concerne le remboursement, les durées de remboursement sont d’une durée maximale de 10 à 15 ans selon le projet travaux. La durée maximale est de 10 ans dans la plupart des cas, mais pour le financement des projets les plus importants comprenant, par exemple, 3 opérations travaux ou plus, l’éco prêt à taux zéro peut être accordé sur une durée de 20 ans.
À noter : il faut que vos travaux soient réalisés par un artisan professionnel RGE. Vous devrez fournir le devis d’un artisan pour obtenir votre éco prêt. N’hésitez pas à faire votre demande via le réseau d’artisan Maison en Travaux, faites une demande et recevez jusqu’à 3 devis gratuits :
Est-ce que mon projet travaux peut bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?
Pour être certain que votre projet est éligible au prêt à taux zéro, vous pouvez demander conseil à votre artisan, il sera capable de vous renseigner et de vous donner les détails de votre éligibilité que ce soit pour l’éco prêt ou les éventuelles autres aides financières.
Vous pouvez également obtenir une aide personnalisée en contact le service instauré par le gouvernement. Vous pourrez poser toutes vos questions et demandez un avis sur l’éligibilité de votre projet en contactant Rénovation info service et obtenir ainsi tout complément d’information.
Contacter le service par téléphone au 0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), le service étant ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Faire une demande d’éco prêt
Pour faire une demande d’éco prêt vous devez vous adresser à votre banque muni du formulaire officiel de la demande d’éco prêt et y accompagner les devis pour les travaux que vous allez entreprendre.
Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux. Dans ce délai, vous devrez retourner voir votre institut financier avec les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux.
Si vous ne présentez pas ces justificatifs dans un délai de 2 ans, l’État exige un remboursement de l’avantage indûment perçu. De même, l’établissement financier, choisi pour le crédit, peut demander le remboursement de l’éco prêt, s’il s’avère que l’emprunteur ne respecte pas les conditions et la réglementation de l’éco prêt à taux zéro. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour discuter de l’éco prêt et lui poser vos questions sur les procédures à suivre.
Les autres aides travaux
La souscription à un éco prêt à taux zéro peut se cumuler avec n’importe quelles autres aides pour le financement de travaux.
Pour la Prime Rénov, le cumul est autorisé avec l’éco prêt à taux zéro mais seulement dans la mesure ou les revenus de votre foyer fiscal datés de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de :
- 25 000 € pour une personne seule
- 35 000 € pour un couple
Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article sur les primes travaux disponibles en 2022.
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