TVA travaux 2024 de 5,5% : TVA à taux réduit pour quels travaux ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation chez vous, mais la TVA vous freine dans vos projets ? C’est compréhensible car le taux de TVA normal, c’est-à-dire 20%, pèse lourd dans le budget lors de gros travaux. Pour encourager les particuliers à améliorer leur logement ancien, le gouvernement a mis en place plusieurs taux de TVA selon les travaux réalisés. Peut-être pouvez-vous bénéficier de la TVA à 5.5%. Ce taux réduit de TVA est affecté principalement aux travaux de rénovation énergétique visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Vous pouvez donc en bénéficier suivant le type de travaux que vous envisagez de réaliser et sous certaines conditions.

Comment profiter de la TVA à 5,5% lors de travaux ? ? Quand est appliqué le taux de TVA à 5,5% pour des travaux en 2024 ? Quel est le taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement ? Faut-il passer par un artisan RGE pour avoir le droit à la TVA à 5,5% ? Voici la liste des travaux qui sont concernés par la TVA à taux réduit de 5,5%.

Qu’est-ce que la TVA intermédiaire de 5,5% pour les travaux ?

Les travaux en France peuvent être soumis à différents taux de TVA. L’application des différents taux dépend en grande partie de la nature des travaux que vous réalisez et des conditions que remplit votre logement (ancienneté, résidence principale ou secondaire). Pour faire simple, vos travaux peuvent être soumis à trois taux différents, à savoir :

• Le taux normal de TVA à 20%.
• Le taux intermédiaire de 10%.
• Le taux réduit de 5,5%.

Le taux normal s’applique pour les constructions neuves principalement et certains travaux d’agrandissement ou d’agrément de votre logement. Les deux autres taux de TVA, intermédiaire et réduit, sont destinés à la rénovation. Le logement concerné doit alors avoir 2 ans et être à usage d’habitation. Pour savoir ensuite quel taux de TVA s’applique, il faut rentrer dans le détail des types de travaux.

La TVA à 5,5% est destinée essentiellement à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement, à savoir :

• Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique : Il s’agit d’équipement et d’installation à économie d’énergie.
• Les travaux induits à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique : dépose des sols et déplacements des radiateurs. Les travaux d’esthétique ne sont pas compris. Pour être éligibles à la TVA à 5,5%, ils doivent être réalisés dans les trois mois suivant les travaux de rénovation énergétique.

Les travaux de gros œuvre et de second œuvre sont donc concernés, mais dans certaines limites. De fait, certains travaux sont exclus lorsqu’ils ne sont plus considérés comme de la rénovation, à savoir :

• Les travaux de gros œuvre de remise à neuf de plus de 50% du logement.
• Les travaux de second œuvre dans la limite des 2/3 de remise à neuf de chacun des 6 postes du second œuvre comme la plomberie, l’électricité, plancher non porteur, huisseries, cloison, installation de chauffage.
• L’augmentation du plancher de plus de 10%.

Enfin, le taux de 5,5% s’applique autant sur le matériel que la main d’œuvre à condition de passer par un artisan professionnel agréé. Si vous achetez le matériel dans un magasin, il sera soumis au taux normal de 20% et seule, la main d’œuvre sera soumise à 5,5% pour l’installation.

Avantages du taux réduit de TVA de 5,5% pour les projets de rénovation

Le taux réduit de 5,5% présente des avantages pour chacune des parties du projet de rénovation énergétique. Le client va pouvoir profiter de cette TVA à taux réduit et donc payer les travaux de rénovation qu’il n’aurait peut-être pas pu financer avec une TVA à taux normal. En effet, cela représente une économie budgétaire de 14,5% (résultat du calcul 20% – 5,5%). Si vous envisagez de faire des travaux importants chez vous, ce gain peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

Par exemple dans le cas d’une réfection de toiture avec mise en place d’une isolation performante, le coût est généralement compris entre 20.000€ et 30.000€ HT. L’application du taux de TVA à 5,5% vous fait fera alors économiser entre 2.900€ et 4.350€ sur le montant TTC. C’est lors de la réception du devis ou de la facture que le bénéfice saute aux yeux, surtout pour la taux de TVA réduite.

La TVA réduite est aussi un atout commercial de poids pour l’artisan pour faire accepter ses devis car ce taux encourage les particuliers à passer par des professionnels qualifiés. Les entreprises du bâtiment peuvent donc utiliser cet avantage fiscal pour signer davantage de chantiers. En plus d’accélérer la prise de décision des particuliers en faveur des artisans, cette mesure de l’État soutient donc tout le secteur économique du bâtiment.

Quels sont les travaux concernés par la TVA de 5,5% ?

Il n’est pas toujours évident de comprendre quels sont les travaux concernés par le taux de TVA réduit à 5,5% en 2024. En effet, les travaux de rénovation énergétique correspondent aux projets ayant comme objectif d’améliorer les performances énergétiques de votre maison ou appartement : isolation des façades ou de la toiture, chauffages avec un meilleur rendement, chaudière moins énergivore, remplacement des menuiseries, …

Pour vous permettre de mieux cerner quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5%, voici quelques exemples :

• Les travaux d’isolation thermique : isolation par l’intérieur, par l’extérieur ou par les combles.
• Les remplacements de fenêtres, baies vitrées, porte-fenêtre ou volets par des menuiseries isolantes.
• Le remplacement de votre chaudière par un chauffage à économie d’énergie type chaudière à condensation, PAC autre que air/air (Pompe à chaleur), géothermie, panneaux photovoltaïques, poêle à bois, …
• Matériel de production d’eau chaude, …
• Pose d’appareil de régulation de chauffage.
• Dépose du carrelage pour plancher chauffant, …

À noter que la dépose du carrelage doit être directement liée à l’installation du matériel permettant les économies d’énergie. Sans quoi, ces travaux rentrent dans des travaux d’agrément et d’esthétique et dont donc hors cadre de la TVA à 5,5%.

Les travaux de plomberie, de maçonnerie, de piscine, de revêtement de sol ou mural ou encore de peinture ne sont donc pas concernés par le taux de TVA réduit en 2024.

Comment profiter du taux de TVA réduit de 5,5% pour vos travaux ?

Pour profiter du taux de TVA réduit de 5,5% pour vos chantiers de rénovation, il faut remplir quelques conditions et vous soumettre à une obligation. Ces conditions n’ont pas changé cette année.

Côté condition, vous devez en réunir plusieurs :

• Vous devez être propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit pour pouvoir y prétendre.
• Votre logement doit être à usage d’habitation et doit avoir 2 ans minimum. Ce qui semble assez logique car l’objectif est l’amélioration énergétique de l’habitat et les constructions neuves répondent déjà aux normes en vigueur.
• Vous devez réaliser des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre habitation.

Si vous réunissez toutes les conditions, vous devez remplir une attestation simplifiée. Ce document est obligatoire pour justifier de l’utilisation de la TVA à taux réduit. Il existe deux types d’attestation : une attestation dédiée au gros œuvre et une autre pour le second œuvre.

Néanmoins, l’attestation simplifiée n’est obligatoire que si les travaux dépassent le montant de 300€ TTC. Le plus souvent, l’artisan s’occupera de vérifier que vous êtes bien éligible à la TVA à 5,5% et de vous faire remplir le formulaire simplifié.

Vous devez signer l’original et le remettre à l’artisan avant l’édition de la facture afin que ce dernier puisse inscrire le montant TTC correct sur ce document. Vous conservez ensuite la copie jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant les travaux. L’artisan devra quant à lui le joindre à sa facture et le conserver dans ses documents comptables.

Il est à noter que le client signe l’attestation, car il s’engage ainsi, outre le respect des autres critères, à ce que le critère de remise à neuf de l’immeuble ne soit pas dépassé. Pour rappel, les critères sont :

• Pour le gros œuvre, moins de 50% du logement.
• Pour le second œuvre, les 2/3 sur les 6 postes du second œuvre.

Cette remise à neuf s’apprécie sur les deux dernières années. Le propriétaire s’engage donc à ce que les travaux cumulés depuis 2 ans ne dépassent pas ces critères portant sur la notion de remise immobilière à neuf au sens fiscal.