Règlementation des abris de jardin

Vous avez besoin d’un espace pour ranger vos outils de jardinage ? À moins que vous ne souhaitiez simplement augmenter vos possibilités de stockage pour entreposer un barbecue ou votre mobilier extérieur ? Un abri de jardin peut répondre à vos besoins. Cependant, l’implantation de celui-ci doit respecter les différentes réglementations en vigueur. Voici donc un point nécessaire sur la règlementation des abris de jardin et la législation relative aux taxes.

Quelle surface choisir pour un abri de jardin ?

La surface de votre futur cabanon de jardin est déterminante. En effet, celle-ci aura un impact majeur sur la règlementation applicable à votre abri de jardin. Pour bien choisir ses dimensions, vous devez donc tenir compte de vos besoins en vous posant certaines questions :

• De quel espace avez-vous besoin pour stocker l’ensemble de vos objets ?
• Souhaitez-vous uniquement ranger vos outils ou également bricoler dans votre abri de jardin ?
• Quel est le prix d’un abri de jardin et de son installation ?
• Quelle est la surface disponible dans votre jardin pour implanter votre cabanon ?

Une fois que vous aurez estimé la surface nécessaire à vos besoins, vous serez alors en mesure de calculer les deux superficies qui détermineront les démarches à effectuer. Ces deux mesures sont : l’emprise au sol et la surface de plancher.

Grâce à elles, vous saurez, en effet, quelle règlementation d’abris de jardin s’applique à votre cas. Vous pourrez ainsi entamer les démarches pour demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration de travaux.

Comment calculer l’emprise au sol d’un abri de jardin ?

Il s’agit de la projection verticale d’une construction sur votre terrain. Pour faire simple, imaginez que vous survoliez votre abri de jardin à l’aide d’un drone, vous devrez alors comptabiliser toute la partie de votre terrain couverte par un élément de votre abri de jardin.

Comment calculer la surface de plancher de son abri de jardin ?

La surface de plancher représente le nu intérieur de votre abri. Elle ne tient donc pas compte de l’épaisseur des murs ou de l’isolation de ceux-ci. Par ailleurs, cette notion est uniquement applicable pour les espaces de plus de 180 cm de haut.

Quel abri de jardin avec ou sans permis ?

Pour déterminer les démarches à effectuer avant de construire un abri de jardin, quelques calculs de superficie sont nécessaires. Bien choisir la dimension de votre local annexe s’avère donc essentiel.

Vous connaissez maintenant les facteurs qui déterminent la réglementation des abris de jardin. Voici donc les dimensions qui régulent la demande d’autorisation de montage d’un abri de jardin.

Règlementation pour les petits abris de jardin : déclaration de travaux ou pas ?

Vous envisagez de faire installer un abri de jardin de taille modeste ? Vous vous demandez si une autorisation se révèle obligatoire ? Vos calculs de superficie vous aident à être en règle.

Abris de jardin de moins de 5 m²

Si l’emprise au sol ainsi que la surface de plancher de votre abri ne dépassent pas 5 m² et que la hauteur de la construction est inférieure à 12 m, vous n’aurez aucune démarche particulière à entreprendre. Si par contre votre abri dépasse les 12 m de haut, il s’avérera nécessaire de faire une déclaration de travaux.

Attention : si vous souhaitez acheter un abri de jardin et l’implanter dans un secteur protégé, vous devrez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux (DT). Une réglementation spécifique sera d’application en fonction de la nature de la protection de la zone en question.

Abris de jardin compris entre 5 et 20 m2

Pour les abris de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², et dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, une simple déclaration préalable de travaux est demandée. Si par contre la hauteur de construction est supérieure aux 12 mètres réglementaires, une demande de permis de construire est obligatoire.

Règlementation pour les grands abris de jardin : permis de construire obligatoire ?

Pour les abris de jardin avec une surface supérieure à 20 m², il est obligatoire de faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Bon à savoir : que vous décidiez d’acheter un abri de jardin en bois, en PVC ou en alu, le choix du matériau n’aura aucune incidence sur le fait de devoir demander un permis de construire ou faire le dépôt d’une DT. C’est uniquement la superficie qui est prise en compte.

Règlementation pour les abris de jardin démontable

Aux yeux de la loi, le fait que votre abri de jardin soit démontable ou non ne change rien. Les règles à appliquer sont les mêmes que celles expliquées ci-dessus.

Bien choisir l’emplacement de son abri de jardin

Le service d’urbanisme de votre mairie sera votre interlocuteur de choix pour mener à bien votre projet abri de jardin. Les experts présents vous conseilleront sur le choix des matériaux, l’implantation, les dimensions pour que votre construction ne subisse aucune contestation. N’hésitez pas non plus à solliciter l’aide de l’artisan qui se chargera des travaux.

Avant toute chose, prenez le temps de contacter le service d’urbanisme de votre commune. Vous obtiendrez ainsi un document récapitulant l’ensemble des contraintes spécifiques du PLU.

Vous serez alors en mesure de vérifier si votre projet d’installer un abri de jardin se situe bien sur un terrain constructible. Par ailleurs, vous pourrez prendre connaissance des règles par rapport à la mitoyenneté.

Si tout semble en ordre, il ne vous reste qu’à choisir le lieu idéal d’implantation en fonction de vos envies et de l’espace disponible sur votre terrain. N’oubliez pas de vérifier qu’aucun élément naturel (racines, branches, feuillages) ne vienne endommager votre abri après l’installation.

Conseil : pour éviter un éventuel conflit de voisinage, prenez la peine de contacter vos voisins pour leur faire part de votre projet.

Règlementation pour les petits abris de jardin : quelles démarches réaliser ?

Afin d’éviter tout malentendu, rendez-vous dans votre municipalité afin de consulter le plan local d’urbanisme. Vous prendrez alors connaissance des différentes contraintes concernant les matériaux utilisables et l’emplacement de votre abri sur votre terrain. En procédant de la sorte, vous pourrez directement poser vos questions aux fonctionnaires compétents.

Les modalités d’une déclaration préalable de travaux pour abri de jardin

Pour déclarer un abri de jardin, vous devez fournir une déclaration préalable de travaux à votre municipalité par courrier recommandé avec avis de réception ou la déposer en main propre. Votre dossier de déclaration doit comprendre le formulaire ainsi que des pièces justificatives à joindre si nécessaire. Le plan local d’urbanisme doit obligatoirement être joint à toutes les demandes. Une fois votre demande acceptée par la mairie (maximum 1 mois), vous pourrez commencer les travaux.

Déposer un permis de construire pour son abri de jardin : comment faire ?

Pour faire la demande d’un permis de construire, vous devez remplir le formulaire CERFA N° 13406*06 disponible sur le site du Service Public. Vous devrez ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé ou le remettre directement. En plus de ce formulaire reprenant vos coordonnées personnelles, les coordonnées du terrain et la nature de votre projet, vous devrez remettre un certain nombre de pièces :

• un plan de situation du terrain ;
• un plan de masse ;
• une notice descriptive de votre projet ;
• un plan en coupe du terrain et de l’abri de jardin ;
• des photos du terrain et de son environnement ;
• des informations pour le calcul des impôts.

En fonction de la nature de votre projet et de l’emplacement de votre terrain, les services compétents peuvent vous demander d’autres pièces descriptives.

Astuce : si vous faites appel à un professionnel pour l’édification de votre abri de jardin, celui-ci sera en mesure de vous conseiller et vous aider dans la réalisation de ces démarches administratives.

Règlementation pour les petits abris de jardin : quelles taxes ?

Cela peut sembler surprenant, mais il existe une taxe concernant la construction d’un nouvel abri de jardin. C’est la taxe d’aménagement. Son montant est révisable annuellement.

Tous les abris sont-ils soumis à la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’applique pour tous les travaux d’aménagement, de construction et d’agrandissement, qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Autrement dit, si votre abri de jardin a une surface égale ou inférieure à 5 m², vous ne devrez pas vous acquitter de la taxe d’aménagement.

Peu importe le matériau de construction, que votre abri de jardin soit avec ou sans fondation, qu’il s’agisse d’un abri démontable ou d’un abri fixe, si sa surface est supérieure à 5 m², vous devrez payer la taxe. Il existe une seule exception : les abris non clos.

Quand payer la taxe pour abri ?

La taxe aménagement est payable en une seule fois, un an après l’obtention de l’autorisation de construire. Un paiement en deux fois est cependant mis en place si le montant de cet impôt est supérieur à 1.500 euros.

Comment calculer sa taxe d’aménagement d’abri de jardin ?

Renseignez-vous d’abord sur les valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement pour l’année de vos travaux.

Vous devez ensuite multiplier la valeur forfaitaire correspondant à votre secteur géographique par la surface taxable en m2 de votre abri. Puis, multipliez le résultat par votre taux communal s’élevant de 1 à 5 %.

Cette première opération faite, réalisez la même opération en multipliant cette fois-ci le résultat par le taux départemental. Additionnez enfin l’ensemble pour obtenir le coût total de votre taxe d’aménagement.

Attention : si vous avez placé une dalle en béton pour la construction de votre abri de jardin, la redevance d’archéologie préventive vous sera également facturée.