Placer des panneaux solaire au sol : quelle est la réglementation ?

Avec l’augmentation du prix de l’énergie et les préoccupations environnementales, les panneaux solaires gagnent en popularité en France. Mais diverses raisons peuvent rendre impossible ou déconseillé d’installer des panneaux solaires sur le toit d’une maison. Vous vous demandez alors s’il est possible d’installer des panneaux solaires au sol pour produire de l’électricité. Quelle est la réglementation en vigueur concernant les panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation pour en placer sur son terrain ? Est-il possible de disposer des aides à la rénovation énergétique pour cet équipement ? Toutes les précisions dans cet article.

Installer des panneaux solaires au sol : c’est possible ?

La majeure partie des équipements solaires s’installent aujourd’hui en toiture. En effet, cette solution pour produire de l’électricité offre différents atouts. Il est toutefois possible, et parfois nécessaire, d’opter pour des panneaux solaires au sol.

Or, bonne nouvelle, les panneaux solaires au sol affichent une efficacité comparable à celle des panneaux photovoltaïques traditionnellement placés en toiture. Le mécanisme est le même :

• conversion en courant continu des rayons solaires frappant les cellules photovoltaïques
• puis transformation en courant alternatif via un onduleur ou un micro-onduleur, pour alimenter les dispositifs domestiques.
• enfin, injection dans le réseau électrique du logement de l’énergie solaire générée pour répondre aux besoins des appareils ménagers, du chauffage et de l’éclairage.

Et les avantages inhérents à cette approche s’avèrent multiples :

• Contrairement aux installations classiques, dépendantes de la configuration du toit, les équipements solaires au sol permettent de choisir librement l’angle et l’orientation des panneaux pour profiter pleinement de l’ensoleillement.
• Grâce à cette flexibilité, il est plus facile d’éviter les zones d’ombre qui réduisent l’efficacité des panneaux.

Bien que les installations en toiture soient actuellement prédominantes, il ne faut donc pas sous-estimer les avantages des installations au sol. Avec des performances équivalentes et de réels atouts, les panneaux solaires au sol se révèlent une option valable, parfois même indispensable, pour exploiter pleinement l’énergie solaire.

Quelle réglementation pour installer des panneaux solaires au sol ?

En optant pour l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, et en choisissant bien votre type de panneaux, il s’avère tout à fait possible de réaliser vos travaux sans démarches administratives. Soit une solution ultra-rapide de mise en place, avec toutefois des contreparties.

Déclaration préalable ou permis de construire sont fréquemment requis lorsque les travaux effectués modifient l’apparence d’un bâtiment. En effet, ces dossiers administratifs permettent à la mairie de vérifier que votre projet se conforme bien la réglementation nationale en vigueur et à son PLU, le cas échéant. Or, dans le cas de la pose de panneaux solaires au sol, la modification d’apparence d’un bâtiment n’a pas lieu. Une réglementation d’urbanisme s’applique-t-elle néanmoins pour la concrétisation d’un projet de panneaux solaire au sol ? Le point.

Peut-on installer des panneaux solaires au sol sans autorisation ?

Si l’installation de panneaux solaires en toiture requiert en toutes circonstances une autorisation d’urbanisme, certains panneaux solaires posés au sol profitent d’une exonération de formalités administratives.

L’article R.421-2 du Code de l’urbanisme prévoit que la mise en place de panneaux solaires au sol ne nécessite pas d’autorisation si trois critères s’avèrent respectés :

• La puissance crête installée ne dépasse pas 3 kWc (kilowatt-crête).
• La hauteur de la structure comprenant les panneaux est inférieure à 1,80 m.
• La résidence ne se situe pas en zone protégée.

Panneaux solaires au sol : dans quel cas faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Chez les particuliers, la plupart des projets d’installation de panneaux solaires relève de la déclaration préalable, conformément aux critères définis par les articles R.421-9 et R.421-11 du Code de l’urbanisme. Plus précisément, une déclaration préalable s’avère nécessaire pour poser des panneaux solaires dans les situations suivantes :

• Si la puissance de l’installation solaire est inférieure à 3 kWc, mais que sa hauteur, mesurée depuis le sol, dépasse 1,80 mètre.
• Si la capacité de l’installation solaire est inférieure à 3 kWc, mais que le terrain est situé dans une zone protégée.
• Si la puissance de l’installation solaire se situe entre 3 kWc et 250 kWc, si sa hauteur excède 1,80 mètre et si le terrain se trouve en dehors d’une zone protégée.

Il vous faudra alors constituer un dossier comprenant un formulaire cerfa (cerfa n° 13703*10, ou cerfa 13404*10), des plans et photographies de l’environnement proche et lointain.

Si le projet ne correspond pas aux critères de la déclaration préalable et n’entre pas non plus dans les cas d’exemption, il nécessite alors un permis de construire. Ainsi, toute installation photovoltaïque répondant aux conditions suivantes doit faire l’objet d’une demande de permis :

• Si la puissance des panneaux solaires dépasse 250 kWc (peu importe la hauteur totale de l’installation).
• Si la puissance des panneaux solaires est égale ou supérieure à 3 kWc et que le terrain est situé dans une zone protégée.

Remarque : quel que soit le modèle de panneaux solaires choisi, avant d’installer des panneaux solaires sur votre toit ou au sol, ou de monter un dossier d’autorisation, prenez le temps de consulter le service d’urbanisme de votre mairie. En effet, le PLU peut imposer des contraintes locales supplémentaires pour la pose de ces équipements (matériau, couleur…).

Quel délai pour obtenir l’autorisation d’installer ses panneaux solaires au sol ?

Lorsqu’une déclaration de travaux est soumise, une autorisation d’urbanisme vous sera délivrée par la mairie dans un délai d’un mois si les travaux sont acceptés.

Si l’installation se situe dans une zone protégée, les services d’urbanisme devront demander l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ce qui portera le délai d’instruction à deux mois.

En ce qui concerne les permis de construire, le délai d’instruction varie de deux à cinq mois selon les cas. Veuillez noter que ce délai ne commence qu’une fois que le dossier complet aura été déposé.

Remarque : si vous faites une demande de raccordement au réseau d’électricité, vous devrez transmettre l’autorisation ou le permis de construire obtenu à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique en France. Veuillez noter que cette exigence ne s’applique pas aux maisons isolées qui ne peuvent obtenir de raccordement.

Réglementation de la pose de panneaux solaires au sol : les autres autorisations nécessaires

Avant l’installation de panneaux solaires au sol, il importe de savoir que l’autorisation d’urbanisme ne s’avère pas la seule démarche à effectuer. En effet, vous devrez dans certains cas obtenir une autorisation de la copropriété et une attestation de conformité Consuel.

Terrain en copropriété : l’autorisation de l’assemblée générale

Votre terrain relève de la copropriété ? Vous devez alors obtenir l’autorisation des autres copropriétaires pour installer des panneaux solaires au sol. Il convient d’organiser une assemblée générale, d’inscrire le projet à l’ordre du jour et de recueillir l’accord des copropriétaires. Cet accord ne remplace toutefois pas l’autorisation d’urbanisme obligatoire pour ces travaux.

Raccorder les panneaux solaires au sol au réseau Enedis : obtenir l’attestation de conformité Consuel

Avant de raccorder les panneaux solaires au réseau Enedis, il est impératif d’obtenir une attestation de conformité Consuel. Ce document certifie la conformité de l’installation photovoltaïque aux normes de sécurité en vigueur (cellules, onduleur, batterie…). Enedis exige cette attestation pour autoriser le raccordement. Si le système solaire ne respecte pas la réglementation, il faut le mettre en conformité pour bénéficier de l’autoconsommation énergétique.

Quelles aides pour installer des panneaux solaires au sol selon la réglementation en vigueur ?

Malgré l’utilisation de la même énergie renouvelable que les panneaux solaires de toiture, les panneaux solaires posés au sol n’ouvrent pas droits aux aides qui permettent de rentabiliser son projet.

L’inconvénient majeur des installations solaires au sol concerne leur inéligibilité à deux aides financières particulièrement attractives :

• la prime à l’autoconsommation
• le tarif d’obligation d’achat pour la revente de l’énergie produite par les panneaux.

En effet, ces aides se révèlent conditionnées au respect de l’un des critères d’implantation définis dans l’arrêté du 4 mai 2017 :

• L’installation des panneaux solaires parallèles à la toiture.
• La pose des panneaux sur une toiture plate.
• Ou l’utilisation de vos panneaux solaires comme installation pratique : bardage, brise-soleil par exemple, ou bien encore, comme garde-corps, ombrière, pergola ou mur-rideau.

Inéligibilité aux aides pour panneaux solaires de toiture

Des panneaux solaires photovoltaïques de sol ne pouvant répondre à ces critères, vous ne pouvez donc pas :

• bénéficier de la prime à l’autoconsommation versée les cinq premières années, et pouvant s’élever à plus de 1.000 euros pour une installation de 3 kWc.
• vendre l’électricité produite par les panneaux solaires au sol, que ce soit en partie ou en totalité, à EDF OA (obligation d’achat) ou à un autre fournisseur.

Les propriétaires de panneaux solaires au sol ne se voient alors offrir que deux possibilités pour gérer l’excédent d’électricité lorsque leur production dépasse leur consommation :

• Investir dans des batteries de stockage pour consommer ultérieurement l’électricité en surplus. Cette option est privilégiée pour les sites éloignés du réseau.
• Injecter gratuitement l’excédent d’électricité dans le réseau public. Cette alternative est fréquemment utilisée par les propriétaires d’installations solaires au sol.

Une rentabilité moins avantageuse

La législation actuelle sur l’installation de panneaux solaires au sol rend difficile la rentabilisation rapide des coûts d’installation, contrairement à une installation traditionnelle. Cela entraîne un retard dans l’amortissement des panneaux solaires, avec une rentabilité minimale obtenue après 15 ans d’utilisation, comparé à 8 à 12 ans pour une installation traditionnelle.

Astuce : les modules photovoltaïques installés sur des structures telles que pergolas, abris de jardin, garages et autres bâtiments offrent la possibilité de revendre l’électricité produite, ce qui rend leur rentabilité plus élevée que celle des panneaux solaires au sol.