Les beaux jours sont là, il est temps de profiter de votre terrasse. Parfaite jonction entre votre maison et votre jardin, l’aménagement d’une terrasse offre un nouveau lieu de vie en extérieur.
Pour construire sa terrasse, il faut respecter les règles d’urbanisme et, selon l’ouvrage, faire la demande d’un permis de construire. Mais pas d’inquiétude, la plupart de la terrasse en bois, pierre, carrelage ne requiert ni permis ni demande de travaux préalable.
Quel type de terrasse peut se faire sans autorisation ? Est-il possible de construire une terrasse sans demander l’accord de la mairie ou un permis de construire ? Le permis de construire est-il obligatoire pour l’aménagement d’une terrasse extérieure ?
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Faire sa terrasse sans autorisation, c’est possible ?
Pour faire simple, lorsque votre terrasse est construite à même le sol et que vous habitez dans une zone non protégée, vous pouvez construire sans autorisation.
Autrement dit, la loi française ne vous contraint pas à déclarer votre terrasse auprès de la mairie. Vous pouvez créer votre terrasse aussi grande que vous le souhaitez.
Dans ce cas, votre terrasse peut faire 5 ou 30m2 voire 100 m2, vous pouvez la faire sans autorisation préalable. La seule contrainte est de respecter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune de résidence.
La construction d’une terrasse est facilitée. Si elle est sur le sol, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire.
Dois-je faire une déclaration de travaux pour une terrasse ?
La déclaration de travaux n’est pas obligatoire dans la grande majorité des cas. Toutefois, nous verrons plutard que dans certains cas, il faudra la faire auprès de votre mairie. Cela concerne surtout les terrasses surélevées ou construites dans des zones protégées.
Faut-il un permis de construire pour une terrasse ?
Certains diront oui, d’autres non. Alors, faut-il un permis de construire pour créer sa terrasse ou pas. La réponse est non pour la grande majorité des cas.
Que vous vous situiez à Strasbourg, Paris, Lyon, vous devez vous rendre en mairie pour y déposer votre permis de construire et découvrir le PLU en vigueur.
Les types structures de terrasse sans permis de construire
Bonne nouvelle, la majorité des constructions de terrasse ne nécessite pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les terrasses de plain-pied, peu importe leur surface, n’ont pas besoin de déclaration de travaux. Vous pouvez les effectuer sans aucune démarche administrative ou validation de la mairie.
Vous pouvez faire une terrasse au sol de 20 m2 ou de 50 m2 sans avoir besoin de permis ou de déclaration, si vous vous trouvez dans une zone non protégée.
Les autorisations selon la taille de la terrasse
La législation est très stricte concernant les autorisations à obtenir avant de commencer des travaux extérieurs. La construction d’une terrasse peut nécessiter des autorisations d’urbanisme comme une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire.
Les autorisations à détenir dépendent du type de terrasse (surélevée) et de sa superficie en m2. De plus, les travaux en site protégé requièrent une déclaration de travaux plus stricte. Pour cela, contactez directement la mairie de votre commune afin de connaitre les démarches à effectuer.
La terrasse plain-pied : aucune autorisation nécessaire
La terrasse plain-pied hors d’un site protégé ne requiert aucune autorisation. À l’inverse, sur un site protégé, il faudra faire la DP.
| Autorisation d’une terrasse plain-pied | Hors site protégé | Dans un site protégé |
|---|---|---|
| Moins de 5 m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
| Moins de 20 m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
| Moins de 40 m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 40 m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
Bon à savoir : même si la loi vous autorise à construire une terrasse sans déclaration, vous devez respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Celui-ci est consultable dans la mairie de votre commune.
Les terrasses surélevées : DP ou permis de construire
Pour les terrasses surélevées, sur pilotis par exemple, c’est un peu plus compliqué. Selon votre situation géographique et la taille de votre terrasse, vous êtes amené à faire une déclaration de travaux à la mairie ou un dépôt de permis de construire au même titre qu’une piscine.
| Autorisation d’une terrasse surélevée | Zone soumise à un PLU | Zone non soumise à un PLU |
|---|---|---|
| Moins de 5 m2 | Aucune autorisation | Aucune autorisation |
| Entre 5 et 20 m2 | Déclaration préalable de travaux | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 20 m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Moins de 40 m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Plus de 40 m2 | Permis de construire | Permis de construire |
Savoir si mon logement est en site protégé
Vous l’avez compris, la législation entourant la fabrication d’une terrasse dépend de votre situation géographique.
Pour savoir si vous vous situez dans un site protégé, vous avez deux solutions.
- Se rendre sur l’Atlas des patrimoines et d’entrer votre adresse précise. Si vous êtes dans une zone colorée, cela signifie que votre logement est dans un site protégé.
- Se rapprocher de votre mairie pour confirmer que vous êtes dans une zone soumise à la protection du patrimoine
Construire d’une terrasse : impôt et taxe foncière
Après la construction d’une terrasse, vous êtes nombreux à vous demander si elle est imposable fiscalement. Une terrasse n’est pas taxable, elle n’influe pas sur votre taxe foncière.
Doit-on déclarer sa terrasse aux impôts ?
Dans le cas, où vous n’avez ni besoin d’une DP ou d’un permis de construire, il est inutile de déclarer sa terrasse aux impôts.
En effet, même si la terrasse a une emprise au sol, elle n’est pas couverte au même titre qu’une véranda. Ainsi, une terrasse n’est pas considérée aux yeux de l’État français comme une surface taxable.
Vais-je payer plus d’impôt suite à la construction de ma terrasse : taxe aménagement ?
La terrasse est considérée comme un bâtiment non couvert et ouvert sur l’extérieur. Par conséquent, vous n’avez pas de taxe d’aménagement à payer pour la création d’une terrasse.
Le Cerfa pour déposer son permis de construire
Selon votre cas de figure, vous pouvez être amené à faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Pour obtenir ce fameux sésame, vous pouvez effectuer vos démarches :
- Sur internet,
- Via un formulaire papier.
De nombreuses mairies restent attachées au format papier pour ce type de demandes. Ainsi, veillez à bien remplir les formulaires adéquats :
- Le formulaire pour la déclaration préalable d’une terrasse (Cerfa 13703*11)
- Le formulaire de permis de construire pour la construction d’une terrasse (Cerfa 13406*12)
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