France Rénov’ : aides à la rénovation énergétique

Mis à jour le 19/01/2024 

France Rénov’ est le réseau de service public en charge des projets de rénovation énergétique de l’habitat. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Ce dispositif a pour but d’apporter plus de lisibilité, mais aussi de la simplicité, en regroupant les services offerts par l’ANAH et le réseau FAIRE. Il accompagnera les ménages dans leurs différents travaux d’économies d’énergie, en faveur de la Transition écologique. Qu’est-ce que cette structure va changer concrètement ? Comment ce dispositif fonctionnera-t-il ? France Rénov’ aura-t-elle un impact sur les aides à la rénovation énergétique ? Le point.

France Rénov’, c’est quoi ?

À partir du 1er janvier 2022, les réseaux de l’ANAH et de l’ADEME vont fusionner pour ne former qu’un dispositif unique. Le but est de simplifier les différentes démarches pour les demandes d’aides dans le cadre d’une rénovation énergétique. France Rénov’ soutiendra tous les types de travaux ayant pour objectifs de réduire les pertes d’énergie : isolation thermique, changement de système de chauffage ou de ventilation.

Le point central de ce dispositif sera la mise en place de la plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone unique (0 808 800 700). Ils auront pour mission d’informer et de conseiller les ménages dans la mise en œuvre de leurs projets de travaux énergétiques. Cela devrait favoriser l’accélération du processus de transition énergétique. À terme, ce réseau devrait aussi encourager l’augmentation du nombre de chantiers.

Concrètement, France Rénov’ permettra de faciliter le parcours des ménages pour l’exécution de travaux de rénovation énergétique. Le cas échéant, ils pourront bénéficier d’un suivi pluridisciplinaire durant leurs projets.

Grâce à ce dispositif qui s’organisera au niveau territorial avec le soutien des Régions, l’accès à l’information sera le même pour l’ensemble des Français. Sachant que ce service public remplira aussi une mission sociale auprès des foyers aux revenus modestes.

France Rénov’ : comment ça marche ?

Afin d’accompagner au mieux les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, France Rénov’ met à disposition plusieurs options : une plateforme web, un numéro unique, un « Espace Conseil » réparti sur le territoire et le principe d’un interlocuteur unique Mon Accompagnateur Rénov.

Avec France Rénov’, les Français s’adressent à un interlocuteur unique dans le cadre de leurs projets de rénovation énergétique. De même, ils bénéficient d’un dispositif de conseil pour toutes demandes d’aides.

Un interlocuteur unique : Mon Accompagnateur Renov

Les Français auront la possibilité de recourir à n’importe quel moment à un service d’accompagnement pour leurs démarches. Baptisé Mon Accompagnateur Renov, celui-ci repose sur un vivier de 6.000 conseillers ANAH et ADEME déjà existant. D’autres interlocuteurs agréés par l’État leur viendront en renfort d’ici 2024. Les membres de ce dispositif auront pour vocation de fournir des conseils objectifs, gratuits et personnalisés.

En plus d’inciter les ménages à faire rénover leur logement, Mon Accompagnateur Renov conseillera la réalisation de travaux ciblés plus efficaces. En tant que conseil, il veillera aussi à ce que les particuliers soient au courant de toutes les possibilités d’évolution de leur habitation, et ce, à des coûts moindres. Son objectif : faciliter une rénovation globale de l’habitat pour toujours plus d’économies d’énergie.

À terme, Mon Accompagnateur Renov ambitionne de se positionner en tiers de confiance. Ce service d’aide vise ainsi à contribuer à mettre fin à la défiance des particuliers vis-à-vis du secteur du bâtiment. En effet, les plaintes pour malfaçons, arnaques et autres abus sont nombreuses.

Pour réaliser son objectif, l’accompagnement s’avérera pluridisciplinaire. Les particuliers pourront recourir aux compétences de Mon Accompagnateur Renov pour plusieurs objectifs.

• L’obtention d’informations et de conseils : les particuliers pourront ainsi bénéficier de conseils sur les aides financières, les règles d’urbanisme et les recommandations environnementales.
• L’élaboration d’un plan de financement : chaque projet de rénovation énergétique a ses propres caractéristiques. Il convient donc d’élaborer un plan de financement approprié pour sa mise en œuvre (primes, prêts, subventions…).
• La sollicitation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage : L’accompagnement pourra prendre une forme comparable à l’assistance à maîtrise d’ouvrage : état des lieux, définition des travaux, sélection de l’entreprise, coordination des travaux, etc.

France Rénov’ : un dispositif de conseil aux aides à la rénovation énergétique

France Rénov’ intervient en tant que conseil. Cette nouvelle plateforme dispense des conseils et des informations qui sont à la fois neutres et personnalisés. Son intervention poursuit plusieurs objectifs comme la sécurisation du parcours de rénovation énergétique, la facilitation de l’accès aux dispositifs d’aides financières, etc.

Concrètement, les particuliers pourront s’appuyer sur trois moyens.

• Le premier est la plateforme web qui centralise toutes les informations utiles et nécessaires sur la rénovation énergétique.
• Le second concerne le numéro unique qui permettra de prendre contact avec les conseillers France Rénov’ en composant le 0 808 800 700.
• Enfin, la mise en place du réseau « Espace Conseil France Rénov’ » sur l’ensemble du territoire national. Il sera constitué de plus de 450 guichets uniques.

De plus, France Rénov’ va orienter plus efficacement les Français dans le choix de la bonne catégorie de professionnels à qui confier les travaux.

France Rénov’ : quel impact sur les aides à la rénovation énergétique ?

L’adoption de France Rénov’ en 2022 impacte plus ou moins les aides financières à la rénovation énergétique. Si vous pouvez bénéficier d’aides, il reste toujours d’actualité de prendre le temps de comparer les prix des artisans qui interviendront sur votre chantier en sollicitant plusieurs devis.

Si certaines aides financières sont modifiées avec France Rénov’, la principale condition d’éligibilité demeure inchangée. Pour profiter de ces primes, il faut confier les travaux à un professionnel certifié RGE.

Évolution de Ma PrimeRénov

Principale aide pour les chantiers de rénovation énergétique, Ma PrimeRénov va évoluer en 2022.

Alors qu’elle s’adressait aux logements de plus de deux ans, elle concernera désormais toutes les habitations de plus de 15 ans.

Par ailleurs, l’aide attribuée à la pose de chauffage à bois incluant les foyers fermés et les inserts va augmenter.

Pour l’année 2022, l’État français allouera une enveloppe de deux milliards d’euros à MaPrimeRenov. Sachant que pour l’année 2021, près de 600 000 demandes ont été reçues pour plus de 1,5 milliard d’euros d’aides octroyées.

MaPrimeRénov’ Sérénité remplace Habiter Mieux Sérénité

À partir du 1er janvier 2022, la prime Habiter Mieux Sérénité versée par l’ANAH sera supprimée. Elle sera alors remplacée par un nouveau dispositif, MaPrimeRénov’ Sérénité. Comme son prédécesseur, elle concernera exclusivement les ménages aux revenus modestes et très modestes. C’est-à-dire 5,5 millions de propriétaires occupants.

En pratique, MaPrimeRénov’ Sérénité va permettre à un propriétaire occupant de financer son projet de rénovation énergétique à hauteur de 50 % au maximum. Elle est plafonnée à 30 000 euros, mais est cumulable avec les aides des collectivités locales. Pour qu’une demande de cette aide financière soit acceptée, il faut que les travaux engagés sur le logement permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour ce faire, une évaluation énergétique préalable est nécessaire pour l’attester.

Remarque : à compter du 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité pourra être cumulée avec les CEE (certificats d’économie d’énergie) et les coups de pouce Rénovation globale.

Prêt Avance Rénovation : une nouvelle aide à la rénovation énergétique de France Rénov’

Une des missions de France Rénov’ consiste également à améliorer l’accès aux aides financières pour mieux financer le reste à charge des ménages. À cet effet, un nouvel outil va être lancé simultanément : le Prêt Avance Rénovation.

Basé sur le modèle des prêts hypothécaires, il s’avère essentiel pour les particuliers confrontés à des difficultés pour le remboursement d’un prêt sur la vente de leurs biens immobiliers. En parallèle, il offre plus de sécurité aux établissements de crédit. En cas de problème, le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique pourra prendre en charge jusqu’à 75 % de la somme empruntée.

France Rénov’ : les aides à la rénovation énergétique qui ne changent pas en 2022

Si certaines primes évolueront donc en 2022, France Rénov’ n’impacte cependant pas toutes les aides financières à la rénovation énergétique.

TVA à taux réduit et Eco-prêt à taux zéro

Les deux dispositifs, TVA à taux réduit et Eco-prêt à taux zéro, restent inchangés. Le premier concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il permet de bénéficier d’une TVA de 10 % pour :

• Prestations de main d’œuvre.
• Matières premières et fournitures.
• Systèmes d’ouverture et de fermeture.
• Systèmes de chauffage.

Quant à l’Eco-prêt à taux zéro, il s’agit d’une avance de fonds à taux d’intérêt nul, comme son nom l’indique. Ce prêt bancaire est accordé aux propriétaires pour financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.

Certificats d’Économie d’Énergie

Les CEE resteront dissociés de la plateforme France Rénov’. Celle-ci ne les prendra donc pas en compte et ne les proposera pas. Ces aides accordées par les fournisseurs d’énergie restent cependant d’actualité. Ces Certificats restent cumulables avec MaPrimeRénov’.