Faire une déclaration de sinistre

Mis à jour le 27/12/2022 

Comment réagir après un sinistre ? Comment faire une déclaration de sinistre ? Que faire après un sinistre, une inondation, un incendie ou des intempéries ? Maison en Travaux vous donne toutes les étapes à suivre après avoir subi un sinistre et vous explique comment faire une déclaration de sinistre pour obtenir dédommagement.

Le terme sinistre couvre une gamme variée de dégâts plus ou moins graves selon les cas. La façon de les gérer peut varier d’un incident à l’autre. Nous allons détailler les étapes à suivre après un sinistre pour entamer au mieux la réhabilitation d’un logement touché.

Comment réagir en cas de sinistre ?

Avant tout, il faut bien comprendre ce qu’implique le terme sinistre. Par définition, le sinistre est un évènement malheureux qui induit des dommages matériels et/ou corporels susceptibles d’être couverts ou indemnisés par une compagnie d’assurance. Il peut s’agir de l’assurance d’un tiers impliqué dans la faute, ou de votre propre assurance.

Parmi les types de sinistres les plus courants, on peut citer :

• Les accidents motorisés : ils incluent les accidents provoqués par un tiers, par un animal, ou un accrochage avec une voiture, une moto ou un vélo.
• Le vol : le vol englobe les cambriolages, les vols par effraction et la perte d’objets de valeur.
• L’incendie : c’est le sinistre le plus courant. Il inclut l’incendie des véhicules, mais également de maisons. La prise en charge de ce type de sinistre peut être complexe, car mal conduite, elle ne donne lieu à aucune indemnisation.
• L’inondation : tout comme un incendie, une inondation peut endommager gravement votre maison et certains de vos biens. Quand elle est bien gérée, la prise en charge d’un sinistre de ce type donne lieu à une indemnisation rapide.
• L’intempérie : suite à des vents ou des orages violents, des intempéries peuvent provoquer des dégâts sur les toitures et à la maison. Comme pour les inondations ou les incendies, l’importance est d’assurer votre sécurité avant de réagir après les intempéries.

Dans cet article, nous aborderons les démarches à suivre pour réagir en cas de sinistre en rapport avec l’habitat.

Qui contacter en cas de sinistre ?

Agir après un sinistre se fait après le sinistre, une fois que toutes les personnes sont en sécurité.

Inutile d’appeler votre assurance si la situation est encore délicate. Quittez les lieux et mettez vous en sécurité. L’établissement du niveau des dégâts ne pourra se faire qu’une fois la zone complètement sécurisée.

Dans quel délai contacter son assurance ?

Pour un vol, une inondation, un incendie ou un acte de vandalisme, contactez la police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures qui suivent le sinistre. Celle-ci peut vous demander de faire une déposition et établir un procès-verbal.

Certains sinistres peuvent être d’origine criminelle. Dans ce cas, l’assureur aura besoin d’un procès-verbal de la police lors de la procédure d’indemnisation.

Vous devez prévenir votre assureur dans les 48 heures qui suivent le sinistre. Certaines compagnies d’assurance exigent d’être informées dans les 2 jours qui suivent en cas de vol ou d’actes de vandalisme et au plus tard dans les 5 jours pour les cas d’incendie de domicile et les inondations.

Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur

Comment contacter son assureur pour que le signalement du sinistre soit officiel ? Selon votre contrat d’assurance, l’envoi d’un courrier recommandé peut être obligatoire.

Vous devrez donc rédiger une lettre de déclaration de sinistre qui devra être envoyée dans le délai prévu sur le contrat d’assurance. Pour certaines compagnies et selon le contrat, il faudra simplement passer un coup de téléphone ou se rendre en agence.

Consultez directement votre contrat d’assurance ou poser la question à votre assureur pour être sûr de bien respecter les démarches administratives en vigueur.

Exemple lettre de déclaration de sinistre à envoyer à l’assurance

L’envoi d’un courrier recommandé à votre assureur peut être obligatoire pour établir votre déclaration de sinistre (à vérifier dans votre contrat d’assurance). Dans cette lettre, vous devrez fournir les éléments suivants :

• Nom / Prénom / Adresse,
• Numéro de votre contrat d’assurance,
• Une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
• La description des dommages (dommage matériel, dommage corporel, importance des dommages),
• Les dégâts causés à des tiers ou par un tiers, si des dégâts ont été provoqués chez votre voisin ou par votre voisin, (comme un arbre de votre jardin tombé sur sa maison),
• Les coordonnées des victimes (s’il y en a).

La lettre de déclaration de sinistre doit être envoyée dans le délai prévu sur le contrat d’assurance. Voici l’exemple-type d’une lettre proposée aux assureurs après un sinistre :

L’expertise d’assurance après sinistre : comment ça se passe ?

La plupart des compagnies d’assurance proposent des services d’assistance spécialement dédiés aux personnes sinistrées. Dans tous les cas, contactez votre assureur pour obtenir les informations sur les démarches qui vont être engagées.

Vous allez devoir réunir un maximum d’éléments pour constituer votre dossier. Une fois la zone sinistrée de nouveau accessible, préparez l’expertise de l’assurance en protégeant la zone. Prenez des photos de l’endroit et ne jetez aucun objet, l’expert tentera d’établir un diagnostic des pertes.

Même s’ils sont endommagés, conservez un maximum d’objet et ne jetez rien avant le passage de l’expert.

Ces objets constituent des preuves qui justifieront une indemnisation auprès de l’assureur. Donc, rassemblez les preuves, les factures, les bris de glace, les objets boueux, bref, tout ce qui n’a pas disparu lors du sinistre. Conservez éventuellement ces éléments dans un carton en attendant le passage de l’expert mandaté par l’assureur.

Si votre commune est reconnue par l’État comme touchée par une catastrophe naturelle, vous pourrez également espérer une prise en charge et une indemnisation plus rapide.

Comment faire expertiser le sinistre ?

Après le signalement du sinistre et selon la nature du sinistre, votre compagnie d’assurance vous enverra un expert pour que celui-ci vienne constater et estimer le montant des dégâts.

L’assuré doit remettre tous les justificatifs qui permettront d’évaluer les biens endommagés. Essayez de réunir toutes les pièces pouvant justifier la valeur des biens : factures d’achat, de réparations, d’entretien, bons de garantie, actes notariés, photos, …

Des demandes de devis peuvent également aider à évaluer les travaux de rénovation. Ce dernier point est à voir en amont avec votre assurance qui peut demander à l’expert d’évaluer lui-même les travaux. (par exemple un devis pour les travaux de peinture suite à un dégât des eaux).

Contre-expertise après sinistre si nécessaire

Vous pouvez faire une contre-expertise à un professionnel agréé autre que celui que désignera votre assureur.

Pour les sinistres ayant entraîné d’importants dégâts, il est conseillé de faire faire une contre-expertise si vous avez un doute sur la première expertise afin de vous assurer que l’expert de votre assureur n’a pas sous évaluer l’indemnisation auquel vous avez le droit.

Selon les contrats d’assurances, les frais entraînés par la consultation d’un autre expert ne seront pas forcément remboursés. De même ne tardez pas avant de faire intervenir la contre-expertise.

Sinistré sans assurance maison, que faire ?

Si vous êtes sinistrés et sans assurance, vous pouvez néanmoins bénéficier d’une aide à la réhabilitation de votre logement. En effet, si votre sinistre est considéré comme “sinistre subi à la suite d’une catastrophe naturelle”.  Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’État Français a pour habitude d’organiser des fonds de solidarité pour les régions qui ont été touchées.

La reconnait l’état de catastrophe naturelle pour ouvrir le droit à l’indemnisation des particuliers ayant subi des dommages.