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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Extension maison : doit-on payer des impôts ?

Extension maison : doit-on payer des impôts ?

Vous êtes dans une démarche de rénovation de votre maison et vous avez l’intention de réaliser une extension de maison. Que ce soit la création d’une véranda, d’un garage ou l’aménagement de combles, l’agrandissement de votre maison va poser une question d’importance : devez-vous payez des impôts sur la partie de l’agrandissement de votre logement ? En plus du coût élevé d’une telle construction, il faut également prévoir une augmentation de vos impôts fonciers. L’objectif principal d’un projet d’extension est d’agrandir la surface habitable de votre maison afin de bénéficier de plus d’espace ou de pièces supplémentaires. Or, la base de calcul des impôts immobiliers prend en compte la surface habitacle d’un bien. Il faut donc s’attendre à avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière après avoir déclaré ces travaux auprès de l’administration fiscale.

Alors, quels sont les types d’agrandissement imposables ? Quelle est l’augmentation des impôts locaux en cas de construction d’une véranda ? D’un aménagement de combles ? Est-il obligatoire de déclarer des travaux d’extension ? Pour vous aider à comprendre les impacts d’une extension de maison sur vos impôts, et notamment sur la taxe foncière 2020, retrouvez dans ce guide toutes les informations fiscales : obligations déclaratives, taxe d’aménagement pour une extension, augmentation et exonération de taxe foncière, …

 

Quels impôts paie-t-on pour une extension de maison ?

 

De plus en plus de propriétaires choisissent d’agrandir leur maison plutôt que de déménager. Il faut dire que cette solution offre plusieurs avantages : une extension de maison augmente la valeur de votre habitation, augmente sa surface habitable et la rend plus agréable à vivre. De fait, tout ce qui permet d’augmenter la valeur locative de votre logement va avoir un impact sur les impôts à payer. En effet, les impôts sont en fonction de la valeur de votre maison. Une maison avec garage ou piscine aura donc une valeur locative plus importante qu’un logement sans parking. Pour y voir plus clair, voici la liste des impôts à payer suite à un projet d’extension.

 

Quels sont les projets considérés comme une extension de maison ?

Tout d’abord, il convient de définir ce que l’État considère comme une extension de maison. En effet, si votre idée de départ provient d’une envie de plus d’espace et d’amélioration du confort, l’extension de maison au sens des impôts peut varier. Ainsi, certains travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat sont soumis à des impôts alors que vous ne l’auriez pas imaginé. Dans le sens inverse, certaines expansions de maison permettent d’être exonérés de certains impôts.

De fait, l’agrandissement de maison au sens fiscal du terme concerne tous les aménagements réalisés qu’ils aient ou non fait l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire auprès de la mairie. De fait, on distingue trois types d’extension de maison qui vont venir agrandir votre assiette d’imposition :

  • Les éléments d’agrandissement dans la maison (sur le bien principal) : aménagement des combles, surélévation de la toiture, création d’une pièce supplémentaire, …
  • Les éléments d’aménagement sur les éléments secondaires : construction d’un garage, carport, …
  • Les éléments d’extension des dépendances bâties : installation d’une piscine, vérandas, serre, cabane, …

En fait, tout ce qui est construit sur le sol et agrandit la surface habitable va être soumis à des impôts. À cela s’ajoute les projets d’agrandissement par le haut qui concernent les surélévation de toit ou les toitures-terrasses accessibles.

La réponse est OUI, tout agrandissement entraîne l’augmentation de vos impôts. Voici une liste de travaux ayant pour conséquence de vous payer payer plus d’impôts une fois achevés :

  • Véranda.
  • Extension ou agrandissement de maison.
  • Garage accolée ou indépendant.
  • Cave ou grenier.
  • Toit-terrasse accessible.
  • Abri de jardin au-dessus d’une certaine superficie.
  • Carport dans le jardin.
  • Garage construit en sous-sol.
réévaluation imposition maison agrandissement

Quelle est l’incidence d’un agrandissement sur la taxe foncière ? Une extension de maison est-elle imposable ? Quel est l’augmentation d’impôts suite à une extension de maison ? Le montant de la taxe foncière se basant à 50% sur la valeur locative d’un bien immobilier, une réévaluation de l’imposition immobilière auprès de l’administration fiscale suite à l’agrandissement de maison.

 

À quel impôt est soumis une extension de maison ?

Une extension augmente donc la surface habitable et taxable de votre logement, soit par un aménagement d’agrément soit par l’ajout d’une pièce ou d’un espace à vivre. Elle va donc être soumise principalement à deux impôts :

  • La taxe foncière, qui va ensuite impacter elle-même la taxe d’habitation.
  • La taxe d’aménagement appliquée lors de toute construction immobilière.

Concernant le paiement de ces impôts, voici à qui incombe le paiement des taxes liées à un chantier d’extension :

  • La taxe foncière incombe au propriétaire.
  • La taxe d’aménagement incombe au propriétaire.
  • La taxe d’habitation incombe au locataire en place au 1er janvier de chaque année.

 

Taxe foncière pour une extension de maison

 

La base de la taxe foncière concerne tous les éléments bâtis qui ne peuvent être déplacés. De fait, l’extension de maison au sens défini ci-dessus entre dans le champ d’application de la taxe foncière, même si vous n’avez pas fait de déclaration de travaux ou de demande de permis de construire. À noter que les éléments mobiles ne sont pas considérés comme des améliorations de maison et ne sont donc pas à déclarer dans l’assiette de la taxe foncière. Toutefois, si la caravane ou la cabane est reliée au sol par un ouvrage de maçonnerie, cela est considéré comme un élément fixe et donc comme une extension de maison devant être déclarée aux impôts.

Le montant de la taxe foncière évoluera en fonction de la surface habitable supplémentaire. Il est donc important de calculer l’impact sur la taxe foncière de tout projet d’agrandissement à l’aide d’un simulateur en ligne. Cette évaluation vous permettra d’ajuster la taille de l’agrandissement ou de vérifier que vous disposez bien du budget adéquat pour financer les travaux mais également assurer le règlement de la taxe foncière en hausse.

Les propriétaires doivent payer la taxe foncière de façon annuelle pour chaque bien inscrit dans leur patrimoine immobilier. Le montant de la taxe foncière varie d’année en année selon un barème détaillé mais surtout la politique locale. Toutefois, un projet d’agrandissement peut influencer fortement cette taxe en fonction des mètres carrés habitables gagnés.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’agrandir sa maison individuelle signifie également augmenter la valorisation de ce patrimoine. En construisant une extension ou en installant une véranda, vous vendrez votre bien plus cher lors d’une future vente. De plus, les opérations d’agrandissement coûtent cher mais d’un autre côté, ils vous évitent de payer des impôts sur la vente de votre maison ainsi que de payer des frais de notaire pour l’achat d’un nouveau bien. Très souvent, ce projet est donc très rentable pour les propriétaires.

 

Taxe d’aménagement pour une extension de maison

 

La taxe d’aménagement d’une maison porte également sur les constructions et les agrandissements de logement. Son objectif est de faire contribuer les propriétaires aux équipements urbains tels que les routes, les réseaux d’assainissement, … Cette taxe appelée « TA » est composée de deux parties, à savoir une partie communale et une partie départementale. Chaque commune et département ou métropole est libre de renoncer à la TA par délibération actée. Il faut donc vous renseigner si votre commune a renoncé ou non à la taxe d’aménagement.

Son calcul est identique, quel que soit l’aménagement que vous avez effectué pour votre extension de maison :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Cette taxe se calcule au départ lors du dépôt de la demande de travaux ou de la demande de permis de construire en fonction de la surface à aménager. À noter que la taxe d’aménagement peut être forfaitaire pour les dépendances.

Côté recouvrement, il faut distinguer plusieurs cas. En effet, la taxe d’aménagement est due dès l’acceptation de la demande ou par constat d’un aménagement avec ou sans autorisation. C’est la Direction Départementale des Territoires qui la calcule et qui vous adresse un courrier simple dans les 6 mois de la délivrance de l’autorisation de la déclaration de travaux ou du permis de construire. Si le montant de la TA est inférieur à 1500 €, vous devez la payer intégralement en une seule fois au plus tard le 15 du mois suivant la réception du titre de créance. Si son montant est supérieur à 1500 €, la dette est étalée sur 24 mois en deux parts égales.

impacts impôts extension maison

Quels sont les impacts sur les impôts d’une extension maison ? Quel type d’extension augmente le montant de la taxe foncière ? Est-il obligatoire de déclarer les travaux d’extension ? La construction d’une véranda, l’aménagement de combles ou encore d’un garage augmentent de fait la surface habitable de votre logement et vient donc impacter la base de calcul de la taxe foncière. Le montant à payer sera donc plus élevé.

 

Comment déclarer ses travaux d’agrandissement ?

 

Pour permettre à l’administration fiscale de mettre à jour les informations de votre maison, les propriétaires sont soumis à des obligations déclaratives. Ainsi des formulaires dédiés sont mis à leur disposition afin d’informer le centre des impôts fonciers de tout projet d’agrandissement ou d’extension de maison.

 

Imprimé 6704 IL (cerfa N° 10517 * 02) pour un agrandissement

Côté déclaration pour la taxe foncière, vous avez 90 jours pour déclarer l’extension de maison aux services fiscaux à partir de la date d’achèvement du chantier. Cette déclaration doit être faite au moment de l’achèvement des travaux. Cette date d’achèvement des travaux est, au sens fiscal, le moment où l’agrandissement est construit et utilisable même si l’aménagement intérieur n’est pas terminé. Pour cela, il faudra remplir l’imprimé 6704 IL (cerfa N° 10517 * 02). C’est ce document qui permettra au centre des impôts fonciers de réévaluer la valeur cadastrale locative de votre bien. De fait, votre taxe foncière va augmenter en conséquence. Un simulateur est à votre disposition sur le site des impôts pour connaître le montant de cette réévaluation.

À noter que vous pouvez bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans sur la partie de l’extension de maison. Cette exonération démarre au 1er janvier suivant l’achèvement des travaux sous réserve que vous ayez déclaré la modification au centre des impôts fonciers dans le délai légal de 90 jours. À noter aussi que l’augmentation de votre taxe foncière entraînera systématiquement l’augmentation de votre taxe d’habitation.

Pour la taxe d’aménagement, vous n’avez aucune déclaration à faire puisqu’elle se calcule à partir du constat des travaux, de la demande de déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire.

 

Formulaires IL et H1 ou H2 pour un agrandissement après reconstruction

Aussi, les projets d’amélioration visant à démolir un bâtiment pour le reconstruire plus grand doivent faire l’objet de deux déclarations : une déclaration IL dédiée aux travaux et démolition et le formulaire H1 ou H2 selon la nature de l’habitation.

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