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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

L’éco prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation

L’éco prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation

Qu’est qu’un éco prêt à taux zéro ? Quelle est la législation autour de l’éco prêt à taux zéro ? Comment obtenir un éco prêt à taux zéro ? Qui peut bénéficier de l’éco prêt à taux zéro et quels projets travaux sont concernés par le dispositif. Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur l’éco prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation et vous explique comment en bénéficier.

 

Qu’est ce que l’éco prêt à taux zéro ?

 

Si vous avez un projet travaux et que vous avez besoin d’un financement, il faut savoir qu’il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’un prêt à taux zéro. On parle d’éco prêt à taux zéro en référence au dispositif mis en place par l’état qui permet au consommateur de bénéficier d’un prêt d’argent sans interêt auprès d’un institut financier agréé pour permettre le financement de travaux de rénovation. La mention éco fait référence aux conditions de ce prêt à taux zéro qui n’est disponible que pour le financement de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique de votre maison.

Nous allons voir ensemble quels sont les travaux éligibles à un éco prêt à taux zéro et quelles démarches effectuer pour bénéficier de ce dispositif en fonction de votre projet travaux.

 

Qui peut bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ?

 

Il n’y a aucune condition de ressources particulières pour bénéficier d’un éco prêt à taux zéro. En effet tout le monde peut en bénéficier dans la mesure où les travaux financés par l’éco prêt soient réalisés dans le logement duquel vous êtes propriétaire et qui est occupé à titre de résidence principale par vous-même ou un locataire.

Bonne nouvelle donc, si vous êtes propriétaire ou bailleur et que vous souhaitez réaliser des travaux visant l’amélioration la performance énergétique de votre bien immobilier, vous aurez de bonne chance de pouvoir bénéficier de cette mesure. Encore faut il que votre projet soit éligible à l’obtention de l’éco prêt à taux zéro.

A noter : Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez également en bénéficier pour financer votre contribution à des travaux sur les parties et équipements communs.

 

Les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro

 

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif il faut donc que le financement de votre projet concerne des travaux visant à augmenter la performance énergétique de votre maison et de ce fait des travaux permettant de réduire vos dépenses énergétiques.

Pour être éligible à l’éco prêt à taux zéro, votre projet doit concerner l’une de ces 3 catégories suivantes :

Travaux éligibles Catégorie 1

Votre projet travaux permet d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour :

  • le chauffage
  • l’eau chaude sanitaire
  • le refroidissement
  • l’éclairage

Travaux éligibles Catégorie 2

Tous les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Travaux éligibles Catégorie 3

Votre projet travaux englobe une combinaison d’au moins deux des types de projets suivantes :

  • isolation de toiture
  • isolation des murs extérieurs
  • isolation des parois vitrées et portes extérieures
  • travaux d’installation ou d’amélioration de systèmes de chauffage, systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, géothermique…)

A noter : pour que le projet soit éligible à l’éco prêt à taux zéro, il faudra donc une association minimum de 2 de ces types de travaux. Les caractéristiques de cette dernière catégorie encouragent donc le consommateur à réduire ses pertes énergétiques (isolation) et réduire ses dépenses (chauffage) dans un projet commun pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro.

 

Condition d’obtention du Prêt à taux Zéro

 

Il faut savoir que le montant maximum accordé pour l’éco prêt à taux zéro est de 30 000 euros par logement. Comme nous l’avons évoqué il n’y a pas de condition particulière si ce n’est que vous devez être propriétaire du bien immobilier et que celui soit utilisé par vous ou par votre locataire comme résidence principale.

Le montant maximum est donc de 30 000 euros et ce montant est remboursable sans intérêt (taux zéro). Un seul prêt est autorisé par logement. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus. A l’issue des travaux vous devrez revenir vers l’établissement bancaire vous ayant accordé le prêt pour justifier la bonne réalisation des travaux avec un formulaire type accompagné des factures acquittées. Votre établissement financier vous expliquera tous les détails des démarches à réaliser lorsque vous irez faire votre demande de prêt. En ce qui concerne le remboursement, les durées de remboursement sont d’une durée maximum de 10 à 15 ans selon le projet travaux. La durée maximale est en effet de 10 ans dans la plupart des cas mais pour le financement des projets les plus importants comprenant par exemple 3 opérations travaux ou plus, l’éco prêt à taux zéro peut être accordé sur une durée de 15 ans.

A noter : pour bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, il faut que vos travaux soient réalisés par un artisan professionnel. Vous devrez d’ailleurs fournir le devis d’un artisan pour obtenir votre éco prêt. N’hésitez pas à faire votre demande via le réseau d’artisan Maison en Travaux, faites une demande et recevez jusqu’à 3 devis gratuits et sans aucun engagement :

 

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

 

Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit faire appel à des entreprises agréées du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pensez à vérifier ce point avant de soumettre votre demande pour l’éco prêt à taux zéro.

 

Est que mon projet travaux peut bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?

 

Pour être certain que votre projet est éligible au prêt à taux zéro, vous pouvez demander conseil à votre artisan, il sera capable de vous renseigner et de vous donner les détails de votre éligibilité que ce soit pour l’éco prêt ou les éventuelles autres aides financières.

Vous pouvez également obtenir une aide personnalisé en contact le service mis en place par le gouvernement.Vous pourrez poser toutes vos questions et demandez un avis sur l’éligibilité de votre projet en contactant Rénovation info service et obtenir ainsi tout complément d’information.

Vous pouvez contacter le service par téléphone au 0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), le service étant ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

Faire une demande d’éco prêt

 

Pour faire une demande d’éco prêt vous devez vous adresser à à un établissement bancaire muni du formulaire officiel de la demande d’éco prêt et y accompagner les devis pour les travaux que vous allez entreprendre.

Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux. Dans ce délais vous devrez retourner voir votre institue financier avec les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux.

Si vous ne présentez pas ces justificatifs dans un délais de 2 ans, l’Etat exige un remboursement de l’avantage indûment perçu. De même l’établissement financier choisi pour le crédit peut demander le remboursement de l’éco prêt, s’il s’avère que l’emprunteur de respecte pas les conditions et la la réglementation de l’éco prêt à taux zéro. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller pour discuter de l’éco prêt et lui poser vos questions sur les procédures à suivre.

 

Les autres aides travaux

 

La souscription à un éco prêt à taux zéro peut se cumuler avec n’importe quelles autres aides pour le financement de travaux.

Pour le crédit d’impôt travaux, le cumul est autorisé avec l’éco prêt à taux zéro mais seulement dans la mesure ou les revenus de votre foyer fiscal datés de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple

Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article sur le crédit d’impôt travaux 2016.

L’éco prêt est une mesure qui est disponible jusqu’à la fin 2015 mais une reforme vise à le prolonger jusqu’à la fin 2018 (Le projet de loi de finances pour 2016 (article 42), en cours d’examen, prévoit la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018.). C’est donc le moment idéal pour les particuliers de commencer des projets travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur maison. Un investissement intelligent est facilement amortissable dans le temps, notamment quand on le conjugue avec ce type d’aide et le crédit d’impôt actuellement disponible.

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