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Pose de panneaux solaires sur toiture : quelles sont les démarches ?

Pose de panneaux solaires sur toiture : quelles sont les démarches ?

Vous souhaitez faire des économies sur vos consommations énergétiques en installant des panneaux solaires sur votre toiture ? C’est un beau projet écologique, que vous devrez néanmoins bien préparer en amont. En effet, cette option exige quelques démarches administratives tant pour obtenir l’autorisation d’installation que pour bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique. Quelles démarches convient-il de mener à bien pour réussir sa pose de panneaux solaires de toiture ? Le point pour ne pas passer à côté d’informations essentielles.

Se renseigner sur les différents types de pose de panneaux solaires

 

L’énergie solaire est gratuite et intarissable, mais surtout propre comparée à l’énergie fossile. De plus, le photovoltaïque s’avère très pratique, car la grande majorité des toitures peuvent en être équipées. Pour en profiter et faire des économies, différentes techniques d’installation de panneaux solaires existent. Focus.

 

Panneaux solaires avec intégration au bâti ou IAB

Couramment appelée IAB, l’intégration au bâti est la première technique utilisée pour l’installation de panneaux solaires sur le toit. Elle concerne tant les panneaux photovoltaïques que les panneaux thermiques ou hybrides.

Comme le nom de cette technique l’indique, ces équipements sont alors directement encastrés dans la toiture. Dans la pratique, cela signifie qu’ils sont posés parallèlement au toit et dépassent au maximum de 20 mm. Autrement dit, cette technique de pose participe à l’étanchéité de la toiture d’une habitation.

Néanmoins, opter pour une pose en IAB d’un kit solaire pour la production d’électricité a quelques désavantages :

 

  • Mise en œuvre généralement plus coûteuse.
  • Augmentation des risques de fuite d’eau dans l’habitation.
  • Montée en température plus importante entraînant une baisse de rendement des panneaux solaires, ainsi qu’une hausse des risques d’incendie et un raccourcissement de leur durée de vie.

Par ailleurs, une installation intégrée au bâti ne peut être réalisée que dans le cas d’un toit existant.

 

Panneaux solaires avec intégration en surimposition

 

demarches pose panneaux solaires

Il existe plusieurs types de panneaux solaires et plusieurs techniques de pose. Pensez à bien vous renseigner afin de choisir l’installation qui conviendra le mieux à votre mode de vie et à votre construction.

 

Faire installer un kit solaire en surimposition par un installateur certifié consiste à fixer les panneaux solaires sur les tuiles qui composent la toiture. Au préalable, il va installer des crochets au niveau de la charpente pour poser des rails. Ces derniers vont ensuite recevoir les panneaux solaires.

 

Par rapport à l’IAB, la technique d’intégration en surimposition présente divers avantages :

  • Installation rapide et moins onéreuse.
  • Isolation plus efficace (les rayons du soleil ne sont pas en contact direct avec les tuiles).
  • Amélioration de la production (comme la pose se fait au-dessus du toit, les panneaux solaires sont refroidis par l’air qui passe en dessous pour un meilleur rendement).

 

La pose de tuiles photovoltaïques

Encore peu répandues à ce jour, les tuiles photovoltaïques peuvent être classées dans la catégorie de l’intégration au bâti. Ce sont de véritables tuiles qui intègrent des capteurs solaires et imitent la terre cuite ou l’ardoise. Leur seule différence avec les tuiles traditionnelles est donc qu’elles sont équipées de cellules photovoltaïques.

L’objectif premier de ce type d’installation est de procéder à une intégration discrète et harmonieuse du photovoltaïque dans le paysage architectural des villes.

En revanche, il présente deux inconvénients majeurs. D’une part, son coût de réalisation s’avère beaucoup plus élevé. D’autre part, à surface égale, son rendement se révèle moindre par rapport à une installation classique.

 

Se renseigner sur les modes de consommation

 

La pose de panneaux solaires photovoltaïques répond souvent à un besoin d’autoconsommation. En d’autres termes, l’électricité est directement consommée au moment où elle est produite.

Cependant, il s’avère tout à fait possible de différer sa consommation dans la journée. Dans ce cas, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une batterie pour stocker l’énergie électrique produite.

Cependant, si la production dépasse vos besoins en électricité, le ménage a le choix entre deux possibilités :

  1. le stockage du surplus d’électricité dans des batteries.
  2. la revente du surplus d’électricité à EDF.

Dans le second cas, il s’agit alors d’une autoconsommation partielle. Toutefois, un particulier a aussi la possibilité de vendre l’intégralité de sa production à EDF au lieu d’en consommer une partie.

 

Pose de panneaux solaires sur toiture : les démarches administratives d’urbanisme

 

Généralement, les règles d’urbanisme imposent un certain nombre de contraintes lors des travaux de construction, de rénovation et d’aménagement pour préserver la cohérence architecturale des villes. De ce fait, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques n’est libre que dans quelques localités. Dans la plupart des communes, des contraintes s’appliquent à la pose de tout panneau solaire : modèle, couleur, lieu d’implantation, etc.

 

S’informer sur les règles d’urbanisme de sa commune concernant la pose de panneaux solaires

Tout particulier désireux de réaliser un projet d’achat et d’installation de kit solaire sur le toit est tenu de prendre connaissance des règles d’urbanisme applicables à leur terrain et/ou leur habitation. Elles sont édictées par un certain nombre de documents : PLU, PLUI, carte communale, etc. Pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur, pensez à vous adresser directement au service d’urbanisme de la mairie concernée.

Consulter les différents documents d’urbanisme avant l’étude et la pose d’un module à énergie solaire revêt une importance capitale. La réglementation est susceptible de comporter des règles spécifiques qui régissent le type et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques :

  • Modèles de panneaux solaires autorisés (photovoltaïque, thermique…).
  • Lieux d’emplacement (sur la toiture, au sol, en façade, etc.).
  • Technique de pose (intégré au bâti ou en surimposition).
  • Nombre et taille des panneaux solaires.
  • Coloris…

 

Déposer une déclaration préalable

L’installation de kit solaire au niveau de la toiture d’une construction déjà existante pour la production d’électricité doit alors faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Le dossier à déposer doit comporter plusieurs documents :

  • Formulaire CERFA 13703 dûment rempli.
  • Plan de masse de l’implantation des panneaux solaires photovoltaïques.
  • Plan de la toiture et des façades de la maison.
  • Représentation de la construction et de sa toiture avec les panneaux installés.
  • Photographies de la construction dans son environnement immédiat et éloigné.

 

Le dépôt du dossier à la mairie se fait par envoi en recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande est en moyenne de 30 jours. Si le service d’urbanisme ne se manifeste pas pendant cette période, cela vaut acceptation de la demande. En effet, il n’existe aucune autorisation à recevoir.

 

Demander un permis de construire

Dans des cas spécifiques, faire installer des panneaux solaires implique une demande de permis de construire. Les projets concernés sont :

  • la construction de logement neuf avec installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
  • l’installation au sol d’un kit solaire d’une puissance totale supérieure à 3 kWc en zone protégée.
  • l’installation au sol d’un kit solaire d’une puissance totale supérieure à 250 kWc hors zone protégée.

 

Les autres démarches pour réaliser la pose de panneaux solaires sur toitures

 

demarches pose panneaux solaires

Une fois les panneaux posés, quelques démarches restent alors à accomplir pour protéger votre installation et vérifier sa conformité pour votre sécurité.

 

Une fois votre autorisation de pose de panneaux solaires obtenue et les travaux réalisés, quelques démarches restent à effectuer.

 

Obtenir l’attestation de conformité photovoltaïque par le Consuel

Pour ce faire, vous devrez déposer un dossier complet intégrant :

  • le CERFA attestation consuel dûment rempli par le professionnel en charge de la pose de vos panneaux ;
  • le dossier technique fourni par l’artisan ;
  • le rapport validé par l’inspecteur.

À noter : l’obtention de cette attestation est obligatoire pour s’assurer de la conformité et de l’absence de danger pour les usagers. Elle s’avère aussi la condition sine qua non pour relier votre équipement au réseau électrique.

 

Assurer son installation de panneaux solaires

Au vu du prix des panneaux solaires, ces installations impliquent de solliciter une assurance pour les protéger. En tant que producteur d’électricité, vous devez ainsi demander une assurance de responsabilité civile et inclure le montant de cette installation dans votre assurance habitation.

 

Demander le raccordement au réseau pour revendre votre surplus de production électrique

Afin de pouvoir procéder à la revente d’électricité produite en surplus, pensez à solliciter le raccordement à votre gestionnaire de réseau Enedis. À cette fin, vous devrez compléter un dossier et y joindre votre attestation Consuel.

 

 

Les démarches pour solliciter des aides pour pose de panneaux solaires sur toiture

 

L’installation de kit solaire pour la production d’électricité donne droit à diverses aides financières. En revanche, elles sont conditionnées par la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE. Par ailleurs, la procédure de demande d’aide doit intervenir avant le commencement des travaux.

 

Ma Prime Rénov’

En vigueur depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif remplace le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique. MaPrim Rénov’ est une aide octroyée pour les travaux de rénovation énergétique dans une habitation, mais concerne aussi la pose de panneaux solaires. Les conditions à remplir pour son obtention sont :

  • Être propriétaire occupant.
  • Avoir une maison construite depuis plus de 2 ans.
  • Respecter le plafond de ressources.

 

Anah

L’ANAH ou Agence nationale de l’habitat propose aussi une aide financière allant de 35 à 50 % sous certaines conditions :

  • Être propriétaire occupant.
  • Avoir une maison de plus de 15 ans.
  • Effectuer des travaux d’un montant minimum de 1 500 euros H.T.

 

Les autres aides

Plusieurs autres aides peuvent venir alléger la facture de pose de panneaux solaires :

  • l’Eco-PTZ : cet éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un emprunt sans avoir à rembourser d’intérêt. Pour en bénéficier, vos panneaux solaires devront produire du chauffage solaire.
  • des aides des collectivités : se renseigner auprès de la mairie de votre commune, du conseil général ou régional.
  • une TVA réduite à 10 % : pour une puissance ne dépassant pas les 3 kWc.
poser question travaux aux artisans

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