Comment viabiliser un terrain ?

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un terrain constructible ? Avant de commencer les travaux de construction à proprement parler, il vous faut toutefois entreprendre des démarches indispensables : celles de viabiliser le terrain. Une viabilisation d’un terrain consiste à procéder à tous les raccordements nécessaires pour accorder à une construction tout le confort moderne : raccordement à l’eau, au gaz, à l’électricité, au réseau téléphonique, au tout-à-l’égout. Comment viabiliser un terrain, quelles sont les étapes à suivre ? Quels travaux entreprendre et qui contacter pour mener à bien une viabilisation ? Le point sur cette phase de viabilisation d’un terrain, la possibilité de mener ces travaux par soi-même et le prix à prévoir.

Comment viabiliser un terrain ? Les étapes

Si vous achetez un terrain viabilisé auprès d’un promoteur ou d’un lotisseur, vous n’aurez pas à vous inquiéter des travaux de viabilisation. Cependant, vous pouvez aussi acheter un terrain non viabilisé. Dans ce cas, il vous reviendra d’entreprendre de multiples démarches administratives afin de viabiliser votre terrain. Du fait qu’il faille contacter de nombreuses entreprises ou services, un tel projet peut rapidement devenir le parcours du combattant pour les particuliers. Découvrez donc les étapes à suivre pour faire aboutir vos démarches le plus efficacement.

1. Obtenir son certificat d’urbanisme

Des démarches administratives précèdent tout travaux pour viabiliser son terrain. En effet, certains documents s’avèrent indispensables pour obtenir l’autorisation d’entamer des travaux de viabilisation : son certificat d’urbanisme et le permis de construire.

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, il est indispensable de vérifier que ce terrain est constructible. Il vous faut aussi récupérer le certificat d’urbanisme pré-opérationnel de la commune. Ce dernier est primordial dans la conduite des travaux à venir. En effet, il permet au maître d’ouvrage d’avoir connaissance des caractéristiques de la parcelle à viabiliser, entre autres l’état des raccordements ou la proximité des réseaux.

Pour résumer, ce document permet de confirmer que le terrain peut être viabilisé et aussi de quelle façon. Notez que ce certificat d’urbanisme pré-opérationnel est délivré à titre gratuit. Vous devez adresser votre demande à la mairie de la commune concernée, avec une note descriptive de votre projet de construction.

2. Être en possession de son permis de construire

Vous devez obligatoirement détenir votre certificat d’urbanisme, ainsi que votre permis de construire, pour viabiliser un terrain à bâtir. Pour ce faire, après avoir acheté votre terrain constructible, vous devez vous adresser à la mairie pour la demande de permis de construire.

Pour rappel, la demande d’un permis de construire est exigée pour tout projet de construction supérieur à 20 m2. Après avoir obtenu ce permis, vous pouvez alors entreprendre les travaux de viabilisation de votre terrain.

3. Rendre son terrain accessible

Pour entreprendre des travaux de viabilisation d’un terrain, une condition primordiale est son accessibilité. Dans le cas d’un lotissement, l’accès au terrain est déjà assuré et les travaux sont pris en charge par le promoteur. Cependant, pour les terrains isolés, il est important de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités. Le service des voiries de la commune pourra alors prendre en charge au moins partiellement ces travaux.

Quels travaux mener pour viabiliser un terrain ?

Certains travaux de viabilisation se révèlent indispensables (eau, électricité), d’autres dépendent davantage de vos choix personnels et des possibilités qui s’offrent à vous (assainissement, gaz, téléphone). Il importe toutefois de rappeler que ces travaux de viabilisation se révèlent bien moins complexes et coûteux s’il n’y a pas encore de construction sur le terrain. De plus, la diversité de raccordement aux réseaux pourra offrir des arguments importants au moment de vendre la propriété.

Raccorder son terrain au réseau d’eau

La première étape à engager pour viabiliser un terrain est le raccordement au réseau d’eau. Vous devez demander une autorisation à la mairie en déposant un formulaire de demande de raccordement avant d’engager les travaux.

Après validation, vous devrez envoyer une autre demande à la société des eaux locale, souvent la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural).

Divers documents, comme le plan de situation du terrain ou le plan d’implantation souhaité du compteur d’eau, accompagnent ces demandes. C’est alors que les techniciens de la société d’eau pourront intervenir. Après avoir réalisé un diagnostic technique, ils vérifieront la faisabilité du projet. Enfin, ils définiront l’emplacement du compteur et établiront un devis. À réception de votre paiement, les travaux seront programmés bien sûr sous condition que les autorisations d’ouverture de tranchée soient validées par la commune.

Bon à savoir : la mairie ne prend en charge que les travaux réalisés sur la voie publique. Le propriétaire, quant à lui, est responsable de la protection du compteur et de la construction du réseau à l’intérieur de sa propriété. Ces travaux durent en général de quelques jours à un mois.

Raccorder son terrain au réseau d’assainissement collectif

Pour votre raccordement à l’eau, vous devrez effectuer les mêmes démarches que précédemment. Vous devrez vous rapprocher de votre mairie et selon la municipalité, vous vous acquitterez de certaines taxes, telles que l’assainissement et ou le raccordement. Comme pour l’eau, la mairie aura à sa charge les travaux sur la voie publique, et vous, ceux sur votre propriété. En fonction de la rapidité du traitement administratif, les délais varient de 2 à 30 jours.

Remarque : il n’est pas toujours possible de se connecter au tout-à-l’égout pour évacuer ses eaux usées. Si aucun réseau ne se trouve à proximité de votre terrain, vous devrez choisir une solution d’assainissement individuel type fosse septique.

Procéder au raccordement au réseau d’électricité

Vous devrez déposer votre demande accompagnée de différentes pièces justificatives, comme le plan de masse du terrain, l’extrait du plan cadastral et la copie du permis de construire, auprès d’ENEDIS. Vous recevrez, après étude, un devis à vérifier et à valider pour démarrer les travaux de raccordement à l’électricité avec le fournisseur que vous aurez choisi. Lorsque les travaux seront terminés, une vérification de conformité sera effectuée et une attestation vous sera remise. Celle-ci vous permettra de prendre contact avec le fournisseur d’énergie de votre choix.

En fonction du temps de réponse du gestionnaire de réseau, la durée du raccordement est en moyenne de 10 jours ouvrés. Ensuite, selon l’état du terrain, comptez 4 à 28 semaines pour les travaux.

Procéder au raccordement au réseau de gaz

Le raccordement au réseau de gaz de ville n’est pas obligatoire, mais il est toutefois préférable, et plus économique, de le réaliser durant les travaux de viabilisation de terrain. La procédure à suivre est identique à celle du raccordement au réseau électrique. Le fournisseur étant cette fois-ci ENGIE. Après leur avoir déposé votre demande, ils calculeront un devis et vos travaux pourront commencer.

Pour des raccordements supérieurs à 30 mètres, les services GRDF (Gaz Réseau Distribution France) interviendront. En effet, dans ce cas, on ne parle plus de raccordement, mais d’extension de réseau et un calcul de faisabilité doit être réalisé. Par ailleurs, comme pour l’électricité, un professionnel doit contrôler le raccordement de gaz.

Le temps de raccordement au gaz de votre terrain sera impacté par les délais d’obtention des autorisations administratives. Par conséquent, tout se joue en fonction de la réactivité de votre collectivité. Comptez environ 60 jours entre l’émission du devis et le début des travaux de raccordement. Ensuite, les travaux peuvent s’étendre de 8 à 16 semaines, selon la distance à couvrir.

Procéder au raccordement au réseau téléphonique

Les travaux de raccordement au réseau téléphonique sont réalisés par la société Orange. Cette opération technique consiste à brancher des câbles à partir du point de raccordement du réseau jusqu’à votre domicile.

Deux types de raccordements existent, mais le raccordement en réseau reste majoritaire. Néanmoins, cela ne veut pas dire que c’est la meilleure des solutions. En effet, si vous possédez d’une hauteur de raccordement suffisante en façade, au moins 4 mètres, un raccordement aérien est préférable. Cette décision doit être approuvée par le gestionnaire de la voirie.

À l’instar des autres travaux de viabilisation, vous devez établir une demande et la compléter de divers documents. Lorsque la demande est validée, les techniciens étudient la faisabilité technique. Enfin, commenceront les travaux de câblage et la mise en service de la ligne téléphonique.

Toujours selon la réactivité des services administratifs et celle des opérateurs, les délais d’exécution des travaux vont de 7 à 60 jours.

Peut-on viabiliser un terrain soi-même ?

Si au vu des prix il peut être tentant de réaliser ses travaux de viabilisation soi-même, ces chantiers impliquent des travaux de terrassement et un savoir-faire qui n’est pas à a portée de tous. La viabilité de votre construction repose, de plus, sur la qualité de ces travaux.

Oui, si vous avez de l’expérience dans ce type de travaux. Cependant, il est recommandé de faire appel à des professionnels pour la viabilisation de votre terrain. En effet, il est plus prudent de confier ce type de travaux à une entreprise spécialisée qui se chargera de l’ensemble du raccordement.

Quel prix pour viabiliser son terrain ?

Le coût des travaux de viabilisation varie en fonction de plusieurs critères tels que :

• la distance entre le terrain et les équipements publics
• la complexité du projet et les contraintes du terrain
• les taxes éventuelles.

Quelles que soient cependant ces données, il est important de ne pas négliger ces frais de raccordement. En effet, ceux-ci ne seront jamais insignifiants même dans les meilleurs cas. Par exemple, pour un terrain situé dans un quartier bien desservi, la facture peut atteindre environ 5.000 euros.

Pour des projets plus complexes, concernant des habitations isolées ou des terrains difficiles à aménager, le coût total peut facilement monter à 10.000, voire 15.000 euros.

Les coûts moyens de viabilisation d’un terrain sont les suivants :

• Raccordement au réseau d’eau : 850 à 1 500 euros pour une distance inférieure à 10 mètres.
• Raccordement au réseau d’assainissement : 3 000 à 10 000 euros, 1 500 euros par mètre.
• Raccordement au réseau d’électricité : environ 1 000 euros pour une distance inférieure à 30 mètres.
• Raccordement au réseau de gaz : 400 à 1 000 euros pour une distance de 30 mètres.
• Raccordement au réseau téléphonique : en moyenne 100 euros.

Il est donc préférable de prendre en compte ce budget avant même d’acheter le terrain.