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La taxe sur les abris de jardin

La taxe sur les abris de jardin

Qu’est ce que la taxe sur les abris de jardin ? Ces derniers temps, ça s’agite sur le web avec des sites et des forums de bricolage qui voient de plus en plus de commentaires et de questions apparaître au sujet de la taxe sur les abris de jardin. Mais qu’en est il vraiment de cette taxe sur les abris de jardin ? Qui doit payer cette taxe ? De combien s’élève-t-elle ? Comment calculer la taxe sur les abris de jardin ? Quelle est la législation en vigueur au sujet de cette taxe ? Maison en Travaux vous présente un article détaillé sur la taxe sur les abris de jardin et vous donne toutes les informations et réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

 

Qu’est ce que la taxe sur les abris de jardin

 

La taxe sur les abris de jardin fait parler d’elle en ce moment. De plus en plus d’articles, de commentaires et de discussions apparaissent sur les forums de bricolage, réseaux sociaux et sites spécialisés dans le bricolage. Pourquoi donc ? Cette taxe n’est pourtant pas vraiment nouvelle. La taxe en question existait déjà depuis plusieurs années mais, en 2012, elle a été réformée dans le but de la simplifier. Sauf que cette simplification (qui soyons honnête, n’en n’est pas vraiment une) s’est faite au détriment des malheureux nouveaux acquéreurs d’abri de jardin. A l’époque, peu de personnes étaient au courant de cette reforme et la médiatisation n’était pas très importante.

Ce n’est que très rarement, que les contribuables ont pris connaissance de la mauvaise nouvelle en s’étonnant des montants réclamés par l’administration. Il faut dire que ces montants ont de quoi surprendre surtout qu’il s’agit d’abris de jardin. Nous allons voir ensemble d’un peu plus près cette taxe sur les abris de jardin pour mieux comprendre et expliquer ces montants.

 

La taxe d’aménagement

La taxe sur les abris de jardin fait référence à la « taxe d’aménagement » (terme officiel de cette taxe). On parle de taxe sur les abris de jardin ou taxe cabane pour la distinguer des autres extensions de maison qui sont également soumises à cette taxe.

La taxe d’aménagement concerne toutes les extensions de maison supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80.

La taxe d’aménagement est donc appliquée pour les extensions comme les granges ou les garages mais plus étonnant encore, les abris de jardin sont eux aussi concernés. Même les abris de jardin en kit qu’on peut trouver dans les magasins de bricolage sont eux aussi concernés par cette taxe s’il dépasse les 5m2 de dimension et une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80.

coût taxe abris de jardin

Que votre abri soit construit ou poser en kit vous serez dans tous les cas soumis à la taxe s’il dépasse les dimensions de 5m2 de surface et si la hauteur au plafond est égale ou supérieure à 1m80


 

La taxe d’aménagement a été réformée en mars 2012. La volonté de la réforme de cette taxe était de simplifier son calcul. Auparavant les taxes d’aménagement étaient calculer selon le type d’extension et chaque extension possédait sa propre législation. Un abri de jardin était ainsi peu taxé et un garage était même exonéré de taxes selon certaines conditions.

 

Une taxe sur les abris de jardin qui étonne

Le problème ne vient pas vraiment de la taxe mais du montant à payer. En effet les réformes de 2012 sur la taxe d’aménagement ont été apportées pour simplifier le système de calcul de cette taxe. Sauf que dans la simplification l’Etat n’a pas vraiment pris en compte la nature d’un abri de jardin qui est considéré dans la réforme comme une réel extension de maison. Les contribuables se retrouvent à payer des sommes importantes pour une extension qui n’est pas destiné à un espace de vie mais à un simple entrepôt de matériel.

 

Comment calculer la taxe sur les abris de jardin

 

Avec la réforme de 2012, on prend seulement les mètres carrés en compte dans le calcul de la taxe.

Pour le calcul de la taxe, on calcule la valeur foncière de l’extension selon le tarif forfaitaire national au mètre carré de l’extension concernée. Par exemple pour un abris de jardin, la valeur foncière national 2015 est estimée à 705 euros (799 euros par m² en Île-de-France).

Pour un abris de jardin de 6m2 (donc plus de 5m2), on estime donc la valeur foncière à 4.230 euros (6 x 705).

Une fois que vous avez calculer la valeur foncière de l’extension, il faut effectuer un abattement de 50% pour obtenir la valeur imposable. En effet la taxe précise qu’un abattement de 50% est à effectuer sur les 100 premiers m2 constituant l’extension concernée.

Finalement pour un abri de jardin de 6m2, la valeur foncière est estimé à 2.115€ (50 % de 4.230€). L’imposition sur cette valeur va se faire de la part de deux collectivités différentes :

  • La commune.
  • Le département.

Le taux d’imposition sur la valeur foncière calculée après abattement va dépendre de ces 2 collectivités. Ce sont elles qui fixent les taux d’imposition (taux votés chaque année en conseil municipal et en conseil général avant le 30 novembre). Ces taux sont compris entre :

  • 1% et 5% pour une commune.
  • Entre 1% et 2,5% pour un département.

Le montant de taxe que vous devrez payer va donc dépendre de l’emplacement de votre propriété.

Reprenons notre exemple, pour un abri de jardin de 6m2, sur une valeur foncière après abattement estimé à 2 115, le montant de taxe s’élèvera de 42,3 euros (commune 1% = 21,15 + département 1% = 21,15), jusqu’à 158,65 euros (commune 5% = 105,75 département 2,5% = 52,9).

Des sommes qui peuvent monter très vite si votre abri est de grande dimension et que votre commune et département ne se privent pas de l’imposition maximale de la taxe.

En voulant simplifier le calcul de la taxe, l’Etat n’a pas prêté attention aux enjeux impliqués pour l’installation d’une simple cabane. Si on va plus loin dans la réflexion c’est pour ainsi dire la même chose que si on taxait l’installation d’un meuble de rangement dans son jardin.

 

Qui doit payer la taxe sur les abris de jardin

 

Les témoignages de contribuables surpris se multiplient sur le web. Le mieux est donc de se renseigner avant l’achat d’un abri de jardin pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vérifiez que votre commune applique cette taxe. Certaines, la trouvant injuste, ont décidé de ne pas la mettre en œuvre. Dans ce cas, vous payerez simplement la part du département. D’autres ont eu l’intelligence d’exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement, à partir du 1er janvier 2015. Mais ces situations restent rares.

L’imposition de la taxe ne dépend pas de votre niveau de revenu. Ainsi chaque personne installant un abri de jardin devra s’acquitter de la taxe sans exception (si vous bénéficiez d’un éco prêt ou prêt à taux zéro, vous bénéficierez dans certains cas selon votre géolocalisation d’une exonération).

Pour connaitre les taux applicable selon votre emplacement vous pouvez vous renseigner auprès de la DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) ou directement auprès de votre mairie.

 

Peut-on évitez de payer la taxe sur les abris de jardin

 

Lorsqu’on effectue des travaux d’extension de moins de 20m2, il faut faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Au delà de 20m2 il faudra faire une demande de permis de construire.

En faisant votre déclaration préalable de travaux, vous déclarez donc votre abri de jardin. Suite à la déclaration, la taxe vous sera réclamée douze mois après la déclaration et sera à régler dans les 6 semaines suivantes.

Vous pouvez donc vous passer de la déclaration préalable de travaux pour installer un abri de jardin, mais attention, si vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80% du forfait national par mètre carré (au lieu des 1% à 5%). Autant vous dire qu’il faut mieux au final payer la taxe demandée que de risquer une amende qui pourrait facilement dépasser le prix de votre abri de jardin.

 

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10 Commentaires

  1. Des taxes encore et toujours. Et si on fait 2 ou 3 cabanes de moins de 5m² ça se passe comment ? On est exonérés ?

    • Théoriquement oui, pas de taxe quelque soit le nombre d’abris inférieur à 5m2.

  2. j’ai entendu ces jours çi,le fait qu’il allait encore falloir payer,cette fois ce sera pour les cabanons de jardin.
    quand ils partirons,ils en auront fait des dégats sur la société en 5 ans!

    vu que mon cabanon doit faire dans les 10 m2 et que il est hors de question de payer,je vais voir comment ça evolu et au pire je l’enléve.
    Je laisserai le matos au milieu du jardin sous des baches

    Et dire que j’envisageais de faire construire un garage en dur!…..

  3. Bonjour,

    Je voudrais construire un abri de jardin de de 5 à 20 M² .
    j’ai compris que je dois payer la taxe d’aménagement, mais est-ce que ma taxe foncière va augmenter ?

    Merci pour vos réponses

  4. Bonjour,

    Pour la surface inférieure à 5m2, on parle de la surface utile ou hors tout?

    Si mon abris fait 5,29m2 hors tout, dois-je déclarer en mairie?

    Merci pour vos réponses.

    • Bonjour,

      Très bonne question. Je vous invite à consulter l’article sur la taxe d’aménagement qui détaille précisément le calcul de la surface à prendre en compte pour le calcul d’une taxe d’aménagement : http://www.maisonentravaux.fr/couts-travaux/comment-calculer-taxe-amenagement/. La surface taxable est définie par l’article L331-10 du code de l’Urbanisme comme : « La somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies ». On parle donc bien ici de surface utile. Donc si celle-ci est inférieure à 5 m2, pas besoin de déclarer l’aménagement en mairie.

  5. Bonjour,
    je souhaite faire un abri contre un mur de 10 m²
    4 m² feront plus de 1.80 de hauteur sous toit et les 6 m² restant seront inférieur à 1.80 de hauteur
    dois je déclarer ou non?

    • Bonjour,

      La taxe d’aménagement concerne toutes les extensions de maison supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80. Si il n’y a que 4m2 égal ou supérieur à 1m80 vous n’avez pas à déclarer (vous pouvez vérifier l’information sur le site des services publiques).

      Attention, si votre maison est située en secteur sauvegardé ou sur un site classé vous aurez besoin de faire une déclaration en mairie.

  6. Bonjour est ce que cette taxe est payable une fois ou chaque annee ?

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