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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Mise aux normes fosse septique : obligations et prix

Mise aux normes fosse septique : obligations et prix

Quel est le prix de mise en conformité d’une fosse septique ? Comment mettre aux normes sa fosse septique ? Quelles sont les sanctions en cas de fosse septique non conforme ? Si vous disposez d’une fosse septique, vous devez connaitre la réglementation de l’assainissement individuel. En effet, les nouvelles normes imposent certaines obligations quant à la nature de la fosse, à son état, aux techniques autorisées d’assainissement individuel et à l’entretien de votre matériel d’épuration des eaux usées. C’est le SPANC qui est en charge du contrôle de votre système d’assainissement des eaux usées. Découvrez la liste des normes à respecter et de vos obligations ainsi que le prix de la mise aux normes de votre fosse septique.

 

Normes d’une fosse septique en 2018

 

Dans le but d’éviter toutes pollutions des sols et donc des nappes phréatiques souterraines, l’État a mis en place une série de mesure depuis 1996 concernant, entre autres, les systèmes d’assainissement non collectif. Les SPANC, acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif, ont été créés et ont pour mission de vérifier les fosses septiques. Plusieurs obligations pèsent aussi désormais sur les propriétaires d’assainissement individuel.

Si votre maison n’est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées et que vous avez installé une fosse septique pour la collecte et le traitement des eaux usées, vous avez plusieurs obligations pour être en règle par rapport à la réglementation. Le récapitulatif des normes en vigueur en 2018 pour les fosses septiques et toutes eaux, c’est ici et maintenant.

 

Quelles sont les normes en vigueur pour les fosses septiques ?

L’arrêté du 6 mai 1996 marque le point de départ de toute une série de normes pour l’assainissement individuel. La règle est de se raccorder au tout-à-l’égout communal. Si ce n’est pas possible, il faut alors installer une fosse toutes eaux. Dans ce cas, plusieurs réglementations sont à respecter tant au niveau du système d’assainissement, que de l’installation et de l’entretien. Ces normes ont un triple objectif :

  • S’assurer de la fiabilité et de la durabilité du système d’assainissement individuel.
  • Éradiquer toutes sources de pollution potentielles des sols.
  • Assurer l’absence de tout risque sanitaire.

Les normes prennent leurs racines dans l’arrêté de 1996 et ont été largement complétées en 2010, puis en 2012 par différents arrêtés français et directives européennes pour atteindre l’objectif de zéro pollution en 2015. C’est la norme française NF64 DTU qui fixe les principales règles détaillées dans le Document Technique Unifié.

Pour le choix et l’installation de votre fosse septique, la NF DTU 64.1 vous oblige notamment à :

  • Choisir une fosse normée NF 64 DTU.
  • Respecter des règles d’implantation : la fosse toutes eaux doit être installée à 5 mètres de la maison et à 3 mètres de la clôture séparatrice du voisinage. Les plantations sont proscrites sur et autour de la fosse pour éviter les problèmes liés aux racines qui peuvent endommager la fosse. Elle doit, en outre, être implantée à 35 mètres de toutes sources d’eau.
  • Réaliser une étude des sols : cette étude peut être faite par un cabinet d’architecte ou un bureau d’étude.
  • Obtenir l’accord du SPANC : le SPANC viendra vérifier la conformité du projet.
  • Choisir un professionnel pour l’installation : la fosse doit obligatoirement être posée par un professionnel ayant la garantie décennale.

Pour l’entretien et la maintenance de votre fosse septique, la NF DTU 64.1 vous impose de la faire entretenir régulièrement. Un professionnel devra venir périodiquement, en principe tous les ans ou tous les deux ans pour effectuer différentes vérifications comme édictées dans l’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 qui prévoit les contrôles suivants :

  • Le bon état de l’assainissement non collectif est particulièrement visé le dispositif de ventilation et de dégraissage.
  • Le bon écoulement des eaux usées : tout le circuit de traitement des eaux usées doit être contrôlé.
  • L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse.
  • La réalisation par un professionnel de la vidange de la fosse : un certificat de vidange comportant le nom ou raison sociale du professionnel, l’adresse du dispositif vidangé, le nom du propriétaire ou locataire du dispositif d’assainissement non collectif, la date de réalisation de la vidange, les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées et le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination doivent être remis par le professionnel. Ce document sera à présenter au SPANC lors des visites de contrôles.

 

Contrôle de votre système d’assainissement par le SPANC

Créé en 2012, le SPANC est un service de surveillance des assainissements non collectifs qui est présent dans toutes les communes. Il intervient dans la réalisation d’un projet d’assainissement individuel, mais aussi dans les contrôles d’entretien de votre fosse septique et enfin lors de vente immobilière. Il a pour mission de vérifier la conformité de votre installation aux normes en vigueur.

Le SPANC réalise des contrôles tous les 4 à 10 ans de votre installation. À l’issue de ces contrôles, il peut vous ordonner une remise aux normes si votre installation n’a pas été jugée conforme aux dispositions en vigueur. Vous disposez alors d’un délai de 1 à 4 ans pour effectuer les travaux. Le délai tombe à 1 an si vous êtes en train de réaliser la vente de votre bien immobilier. La charge de la mise aux normes pèse alors sur l’acheteur.

 

Risques en cas de non-respect des normes d’assainissement

Si votre installation d’assainissement collectif n’est pas conforme aux normes d’assainissement, vous risquez différentes sanctions qui vont aller croissantes. Le SPANC va tout d’abord vous demander de remettre votre installation aux normes. Vous disposerez alors d’un délai pour entreprendre les travaux de remise aux normes de la fosse septique. C’est souvent le cas quand le système d’assainissement n’est pas complet, n’est pas adapté au besoin de la maison, a été mal entretenue ou ne fonctionne pas correctement.

Une visite de contrôle suit le délai imparti afin de vérifier que vous avez réalisé les travaux demandés. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez être :

  • Sous astreinte financière jusqu’à réalisation des travaux.
  • Le SPANC peut augmenter ses contrôles tant au niveau du prix que de la fréquence.
  • Le maire peut, par courrier recommandé avec avis de réception, vous mettre en demeure d’effectuer les travaux demandés.
  • La commune peut également effectuer les travaux et vous obliger à la rembourser.

Les propriétaires risquent aussi des sanctions pénales si leur fosse septique est responsable d’une pollution importante de l’environnement. Dans ce cas, une amende financière allant jusqu’à 75.000€ et une peine de 2 ans de prison peuvent s’appliquer. Si vous souhaitez contester le rapport du SPANC, il faudra vous rapprocher d’une association de consommateurs. Certains propriétaires sont en litige avec leur commune pour la mise aux normes de leur système d’assainissement individuel.

fosse septique non conforme amende

En cas de fosse septique individuel non conforme, les propriétaires risquent une amende et une obligation de mise en conformité. Que se passe-t-il après le contrôle ? Pour éviter toute pollution, des contrôles par le SPANC sont réalisés. Si votre fosse septique ne respecter pas les normes et que vous ne faîtes pas les travaux, vous risquez des sanctions comme des pénalités financières, des travaux effectués d’office ou encore des sanctions pénales.

 

Conformité de votre fosse septique pour la vente d’une maison

 

En cas de vente d’une maison équipée d’une fosse septique, le propriétaire a comme obligation d’effectuer un diagnostic d’assainissement. Ce document devra être remis au notaire qui l’ajoutera au dossier technique du bien immobilier lors du compromis de vente. Si vous vendez une maison avec système d’assainissement non collectif, vous devrez donc contacter le SPANC pour la réalisation d’un contrôle et l’établissement d’une attestation. Cette attestation sera valable 3 ans et devra être renouvelée.

Par conséquent, un contrôle de la fosse septique doit être réalisé lors de la vente d’une maison. Le vendeur doit apporter une attestation de contrôle au notaire qui informera alors les futurs acheteurs de l’état de cette installation. Le vendeur n’a pas l’obligation de faire les travaux. Le coût de la rénovation et mise en conformité de la fosse septique peut être induit du prix d’achat du bien immobilier lors d’une négociation. Dans ce cas, le vendeur aura 1 an pour effectuer les travaux.

 

Réaliser un diagnostic de conformité de sa fosse septique

 

Le diagnostic de conformité de votre fosse septique est en fait, le document remis par le SPANC à l’issue de son contrôle. Il s’agit d’un rapport de visite mentionnant les actions à entreprendre. Cela peut aller d’aucune remarque à la demande de réalisation d’une vidange en passant par le changement complet du dispositif d’assainissement.

 

Que faire si sa fosse septique n’est pas aux normes ?

 

Si votre fosse septique n’est pas aux normes, il va falloir réaliser les travaux demandés pour la remettre en conformité. Vous ne pouvez pas réaliser seul ces travaux. Ils doivent obligatoirement être confiés à un professionnel qualifié. La remise aux normes peut concerner qu’une partie de l’installation ou la totalité de l’assainissement individuel. Il faudra alors prévoir les coûts en fonction des travaux à faire et de l’entreprise contactée.

 

Mise aux normes de la fosse septique

La réglementation et les normes qui s’imposent aux installations d’assainissement non collectif existantes ont comme rôle d’éviter toute pollution de l’environnement. Qu’il s’agisse de l’installation ou de l’entretien, il est donc essentiel de respecter les normes en vigueur pour tout assainissement non collectif.

Le DTU porte sur différents contraintes à respecter. Si l’une de ces contraintes n’est pas respectée, des travaux devront être effectués pour répondre à ces demandes techniques. Ces points peuvent faire l’objet de la remise aux normes demandée par le SPANC, à savoir :

  • Être dans un périmètre sans plantation ni zone de stationnement.
  • Éloigner tout arbre et plantation du dispositif d’assainissement.
  • Contrôler le sens de la pose de la fosse.
  • Séparation des eaux de pluie et des eaux usées.
  • Laissez l’ouverture de la fosse libre à l’air et à l’eau.
  • Maintenir les regards accessibles.

 

Remplacement par une fosse toutes eaux aux normes

Si le modèle de la fosse n’est pas conforme à la NF64 DTU, un remplacement par une fosse toutes eaux aux normes peut être demandé par le SPANC. C’est alors de gros travaux de remise en conformité qui vous sont demandés. Un changement de la vieille fosse septique par une nouvelle fosse toutes eaux peut également être demandé si la cuve est très abîmée et laisse les boues et les eaux usées se répandre dans la terre.

Si l’installation doit être refaite complètement, le budget alloué aux travaux est alors très élevé. Le prix pour remplacer une fosse septique ne respectant pas les normes est compris entre 6.000 et 12.000 en moyenne. En effet, il faut prendre en compte les travaux de dépose du dispositif actuel, l’étude préalable aux travaux pour dimensionner le nouveau dispositif d’assainissement puis le prix de la nouvelle fosse avec la pose.

Pour vous aider à payer ce changement de fosse, des aides financières peuvent vous être accordées sous condition. En effet, l’installation d’un nouveau système d’assainissement peut être éligible à certaines aides comme l’éco prêt à taux zéro dans la limite de 10.000€ ou le taux de TVA réduit.

 

Prix de la mise aux normes d’une fosse septique

 

Selon les travaux à réaliser, le prix de la remise aux normes d’une fosse septique ne sera pas le même. Différents coûts sont à connaitre qui peuvent varier en fonction de votre zone géographique, du type de travaux et de l’accessibilité du chantier. Selon les travaux à mener, il peut être plus rentable de remplacer le système d’assainissement en place par un nouveau.

Alors, quels sont les prix de mise en conformité d’une fosse septique ? Voici les prix généralement constatés pour les prestations de remise en conformité des fosses septiques :

  • Visite du SPANC pour le contrôle : entre 50€ et 120€.
  • Diagnostic d’assainissement avant la vente : environ 150€.
  • Vidange et entretien de la fosse septique : entre 200€ et 300€.
  • Étude préalable à la mise en conformité : entre 500€ et 1000€.
  • Remplacement d’une fosse septique : environ 10.000€.
prix mise conformité fosse septique

Combien coûte une mise en conformité d’une fosse septique ? Le prix de mise aux normes d’une fosse septique peut être très élevé en fonction des travaux de mise en conformité à réaliser. Il faut compter 250€ pour une vidange de la fosse et jusqu’à 10.000€ pour le remplacement d’une vieille fosse septique.

Vous pouvez avoir plus de détails sur le tarif de vidange d’une fosse septique et le prix d’installation d’une fosse septique chez vous.

 

Devis mise aux normes d’une fosse septique

 

Vous connaissez à présent les normes en vigueur et vos obligations pour assurer la conformité de ce dispositif d’assainissement des habitations non raccordées au tout à l’égout. Les agents du SPANC disposent d’une petite marge de manœuvre concernant le délai alloué pour la réalisation des travaux. Toutefois, vous devrez trouver un professionnel pour faire les travaux et avoir une fosse septique aux normes. Vous pouvez alors demander au SPANC de vous mettre en relation avec une entreprise partenaire.

Toutefois, vous pouvez faire d’importantes économies en faisant plusieurs devis. Pour comparer les tarifs des entreprises pour la mise aux normes d’une fosse, il vous suffit de remplir une demande de devis pour mettre en conformité votre dispositif :

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