Comment faire une demande d’APL

Comment faire une demande d’APL ? Qui peut bénéficier d’APL ? Comment faire sa demande d’APL ? Comment calculer le montant de ses APL ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur la demande d’APL et la législation autour des aides pour le logement.

L’Etat propose un certain nombre d’aides pour se loger en France. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est parfois compliqué de s’y retrouver, de faire valoir ses droits et de trouver les bons interlocuteurs.

APL, ALF, ALS, nous allons tenter de vous expliquer comment s’y retrouver en vous donnant les informations sur les critères d’obtention des différentes aides au logement ainsi que les montants auxquels on peut prétendre selon les différentes situations.

Les différentes aides au logement

Parmi toutes les aides liées au logement qui existent, la plus connue est l’APL. APL (pour aide personnalisée au logement) est une des aides les plus répandues en France. Cette aide vise à apporter un complément financier dans le but d’aider à payer un loyer pour se loger ou encore pour aider au remboursement d’un crédit pour l’acquisition d’un bien immobilier (et même dans certains cas pour des travaux d’agrandissement d’un bien immobilier).

Hormis les APL, d’autres aides pour le logement existent, notamment l’ALF (allocation de logement familial) et l’ALS (allocation de logement sociale). Nous allons voir dans cet article ces différentes aides en détails ainsi que leurs conditions d’obtention.

Faire une demande d’APL

L’APL, ou aide personnalisée au logement est un complément financier mensuel aidant alléger le coût du logement pour les personnes dont les ressources sont jugées insuffisantes. Les conditions d’attribution dépendent de plusieurs facteurs notamment :

• De la localisation du logement
• Du nombre d’occupant(s)
• Des ressources et revenus du foyer

APL : conditions d’obtention

Pour bénéficier de l’APL, il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française ni d’être majeur.

Cependant si la vous ne possédez la nationalité française, il faudra présenter un titre de séjour valide.

Dans le cas d’une personne mineure, le bail devra être au nom de ces parents (sauf cas particulier pour mineur émancipé).

Dans le cas d’APL pour une location, un contrat de location doit exister et le logement doit être conventionnel.

L’aide s’adresse également aux personnes propriétaires suite à un prêt conventionné ou à un prêt d’accession sociale et aux personnes logées en foyer d’hébergement.

L’APL n’est pas destinée seulement aux locataires. Selon certains cas, vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire et que vous remboursez un emprunt avec de faibles revenus, n’hésitez pas à vous renseigner.

En ce qui concerne les conditions liées au logement, celui-ci doit répondre à des normes de salubrité et de conditions minimales d’occupation. Il faut en autre qu’il s’agisse bien de la résidence principale du demandeur d’aide.

APL : montant de l’aide

Le calcul du montant de l’APL se fait en fonction de plusieurs éléments :

• La composition du foyer
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer
• Localisation du logement
• Le montant du loyer ou des mensualités de l’emprunt (selon les cas
• La date de signature du prêt (pour les demandeurs d’APL propriétaire)

Un des facteurs de calcul du montant de l’APL est la localisation du bien. Ainsi l’aide s’indexe sur les prix du marché immobilier. Les APL seront ainsi plus grandes dans les grandes villes et les agglomérations par rapport aux zones rurales.

On peut noter que le montant est logiquement calculé selon les ressources du foyer par an et le nombre de personnes le constituant, travaillant ou non.

Point important, l’aide ne peut pas dépasser un certain plafond, même pour les situations les plus précaires. Les plafonds des aides aux logements varient eux aussi en fonction de la localisation, du nombre de personne, du revenu du foyer, de la situation salariale et en fonction de la situation de logement (loyer ou remboursement d’emprunt).

Enfin, sachez que L’APL n’est pas non plus cumulable avec la perception de l’ALF ni de l’ALS.

Comment faire une demande d’APL ?

Deux interlocuteurs sont en mesure de recevoir votre demande d’aide au logement, à savoir la Caisse d’allocations familiales, la CAF, ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), moins connue.

Si vous choisissez, comme beaucoup de demandeurs, de vous adressez à la CAF, il faut que ce soit celle dont dépend votre logement. Vous pouvez vous rendre en agence ou bien faire directement votre demande sur le site de la CAF en quelques clics.

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de faire ses démarches sur internet, ce qui accélère et simplifie le processus d’évaluation de vos droits, sachant que ceux-ci peuvent commencer à vous être versés à partir du mois suivant l’acceptation du dossier et l’attribution d’un montant. Il est donc recommandé d’anticiper ce délai lorsque vous accédez à un nouveau logement.

Dans tous les cas, la demande doit être accompagnée des coordonnées du logement, d’une déclaration de ressources, d’un relevé d’identité bancaire et de votre pièce d’identité, ainsi que de toute pièce justificative qui pourrait vous être demandée par ailleurs.

Calculer le montant d’APL

Comme nous l’avons présenté, le montant des APL dépend de nombreux critères.

Pour calculer l’aide en fonction de votre situation, vous pouvez effectuer directement sur le site de la CAF une simulation :

A noter, ce simulateur vous permet de savoir si vous êtes éligibles à n’importe quelle aide au logement (APL / ALF / ALS). Vous pourrez ainsi estimer le montant de votre aide avant d’en faire la demande (et savoir également si vous êtes éligible ou non à une aide).

Sachez que des plafonds pour les APL existent. Quelques soient votre situation les aides ne dépasseront pas les plafonds présentés ci-dessous.

Plafond APL pour un locataire

Plafonds appliqués sur les loyers pour les locataires en fonction de la zone géographique du logement :

• Zone 1 : Ile de France
• Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
• Zone 3 : toutes les autres villes

Les autres aides au logement

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL sachez que vous pouvez bénéficier d’autres aides au logement. Elles ne sont par contre pas cumulable entre elles.

ALF (conditions d’obtention/montant de l’aide)

L’ALF ou allocation de logement familial concerne essentiellement les foyers avec enfants nés ou à naître (pour les femmes enceintes, l’aide est disponible à partir du 4ème mois de grossesse et jusqu’à la naissance de l’enfant) ou si le foyer comporte une personnes à charge (personne âgée ne touchant pas plus que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou enfant/proche handicapé). L’aide est également disponible pour les couples mariés depuis moins de 5 ans et âgés de moins de 40 ans au moment de contracter le mariage.

Là encore, l’aide est disponible pour toute résidence principale, à destination des locataires et propriétaires, à condition que ceux-ci aient bénéficié d’un prêt immobilier conventionné, et pour les personnes vivant en foyer d’hébergement.

Cette aide s’adressant aux personnes dont les ressources sont peu élevées n’est pas accessible passé un certain revenu.

Le montant de l’ALF varie selon le nombre d’enfants au sein du foyer, les ressources et le poids du loyer ou des mensualités de remboursement de prêt immobilier sur celles-ci, ainsi que sur la zone géographique où se situe le logement.

ALS (conditions d’obtention/montant de l’aide)

Il s’agit de l’allocation de logement sociale, qui est souvent confondue avec l’APL, plus connue. Pourtant, bien des personnes qui ne peuvent correspondent pas aux critères de l’APL peuvent recevoir l’ASL.

En effet, cette aide est destinée aux locataires ou sous-locataires disposant de revenus limités, inférieurs à un plafond pré-défini. Le logement doit par ailleurs répondre aux normes de taille minimale, qui sont de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple, et 9m2 par personne supplémentaire.

Comme les deux allocations précédentes, le montant de l’ALS est indexé à un certain nombre de critères concernant les revenus, le logement, la localisation du logement.