Lorsque vient le moment de changer votre système de chauffage, la question du dégazage et de la neutralisation de l’ancienne cuve à fioul se pose. Ces opérations sont encadrées par des obligations réglementaires et nécessitent l’intervention d’un professionnel qualifié pour garantir la sécurité de votre habitation et de l’environnement. Pour éviter les risques de pollution ou d’explosion, demandez un certificat de dégazage et de neutralisation dans le respect de la conformité.
Quelle est la différence entre le dégazage et la neutralisation d’une cuve de fioul ? Qui fournit le certificat de neutralisation d’un réservoir de fioul inutilisé ? Que dit la réglementation pour dégazer et neutraliser sa citerne ?
Différence entre le dégazage et la neutralisation d’une cuve de fioul
Il y a une grande différence entre le dégazage et la neutralisation d’une cuve de fioul. Que votre citerne soit enterrée ou aérienne, il y a deux phases :
- Le dégazage consiste à éliminer les vapeurs résiduelles présentes dans la cuve à l’arrêt après sa vidange et son nettoyage complet. Cette étape ne se limite pas à un simple nettoyage : elle vise avant tout à supprimer tout risque d’explosion lorsque l’on intervient directement à l’intérieur ou autour de la citerne. Le dégazage est indispensable si le réservoir est destiné à être découpé ou déposé. Un certificat de dégazage délivré par le professionnel prouve alors que cette phase a été réalisée suivant les normes en vigueur.
- La neutralisation de la citerne de fioul est l’étape suivante : elle a lieu lorsque le réservoir ne sera plus jamais remis en service. En général, la neutralisation intervient après vidange et dégazage. L’objectif sera de sécuriser l’installation, soit en comblant le volume avec un matériau inerte comme le sable, soit en la déposant ou en la découpant. À l’issue de cette opération, un certificat de neutralisation vous permet de prouver la conformité aux yeux de la réglementation et des assurances.
La neutralisation d’une cuve de fioul
D’abord, on dégaze puis on neutralise la cuve inutilisée
Nous vous recommandons de faire appel à une seule société pour enlever votre cuve de fioul. Elle effectuera les deux opérations le même jour : le dégazage, la citerne de mazout et sa neutralisation :
| Certificat de dégazage | Certificat de neutralisation | |
|---|---|---|
| Quand ? | Avant découpe ou inertage | Après la découpe |
| Durée de validité | Très courte (48 h à 7 jours) | Définitive |
| Obligatoire ? | Oui | Oui |
| Finalité | Sécurité | Conformité |
Est-il obligatoire de dégazer puis de neutraliser un réservoir à fioul ?
L’obligation de neutralisation des cuves à fioul inutilisées est encadrée par l’article 28 de l’arrêté du 1ᵉʳ juillet 2004, qui impose les interventions suivantes lors de l’abandon d’un réservoir :
- Vidange du fioul restant,
- Dégazage et nettoyage de la citerne
- Neutralisation (inertage) ou retrait complet de la cuve.
Que la cuve soit enterrée ou aérienne, elle doit être neutralisée si elle est abandonnée. Mais, pour les cuves enterrées, la neutralisation est encore plus importante pour protéger l’environnement et éviter des sanctions.
Dans le cas d’une découpe ou puis d’enlèvement des déchets, l’entreprise établira un certificat de neutralisation afin d’attester que les travaux de retrait du réservoir à mazout.
Les autorités demandent ainsi un certificat de dégazage, suivi d’une attestation écrite lors de la neutralisation, garantissant que toutes les précautions pour la conformité ont bien été prises pour l’enlèvement de la cuve à l’arrêt.
- L’obligation s’applique à tous les particuliers et professionnels délaissant ou remplaçant une installation au fioul.
- En cas de vente du bien immobilier, ces documents officiels peuvent être ordonnés lors de la transaction.
- Des sanctions financières peuvent accompagner une absence de démarche officielle.
Combien coûte le dégazage et la neutralisation d’une citerne ?
La question du prix revient systématiquement lorsque l’on aborde la problématique du fioul domestique. Pour établir un budget réaliste, il est utile de différencier le coût du dégazage pur et celui de la neutralisation finale.
Notre conseil : réalisez le dégazage et la neutralisation par la même entreprise. Vous évitez de payer les frais de déplacement des deux entreprises d’autant que le certificat de dégazage n’est valable que 48 heures.
Ainsi, pour réduire les coûts et la gestion du chantier, le forfait dégazage + nettoyage + neutralisation/enlèvement s’élève en moyenne de 1200 à 1500 euros TTC par une entreprise.
Quels sont les éléments faisant varier le tarif d’une neutralisation ?
Plusieurs critères influencent le prix total pour dégazer et neutraliser une ancienne cuve inutilisée :
- Volume du réservoir à traiter (plus elle est grande, plus l’intervention est longue),
- Accessibilité du terrain, nécessité d’une ouverture de dalle ou d’un terrassement,
- Ancienneté du système de stockage (risque de corrosion accru, plus de boues à extraire),
- Frais annexes : transport de déchets, délivrance officielle des certificats,
- Délais souhaités par le client, notamment s’il faut intervenir sous 48 heures.
Demandez plusieurs devis auprès de prestataires reconnus de votre région. Insistez sur la délivrance du certificat de neutralisation et veillez à la transparence concernant toutes les phases : vidange, nettoyage, dégazage et neutralisation.
Prix d’un dégazage d’une vieille citerne de fioul
Pour le dégazage, comptez en moyenne 300 € à 800 € TTC pour cette opération. Cela inclut le nettoyage de la cuve, le dégazage avec la vidange des résidus et l’élimination des vapeurs.
À la suite de l’intervention, l’entreprise délivre un certificat de dégazage vous permettant de réaliser la neutralisation dans les 48 heures.
Coût moyen d’une neutralisation de cuve à fioul à l’arrêt
Le montant de la neutralisation, on observe des tarifs allant de 700 à 2 000 euros, voire davantage si des contraintes spécifiques apparaissent.
N’oubliez pas non plus que certains départements imposent la gestion de déchets dangereux post-opération, ce qui engendre des frais supplémentaires variables selon les filières locales de traitement agréées.
Les étapes clés et les documents à obtenir pour la cessation de fonctionnement
Chaque étape génère un document spécifique à conserver précieusement. Le professionnel fournit un certificat de dégazage puis, après neutralisation, la fameuse attestation de conformité. Ces pièces sont exigées lors d’un contrôle administratif ou transmises à un futur acquéreur immobilier attestant la dépose d’une cuve à fioul.
Voici les points à suivre :
- Vidange et nettoyage minutieux de la citerne,
- Dégazage par ventilation ou autre procédé homologué ; obtention du certificat de dégazage,
- Remplissage de la cuve de sable ou dépôt de la structure inerte si inamovible,
- Remise du certificat de neutralisation ou attestation de conformité.
Ces documents valent preuve en cas de déclaration auprès des services préfectoraux ou des compagnies d’assurance. Il est recommandé d’en conserver une copie durant toute la vie du bien immobilier concerné.
La découpe et évacuation des déchets
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