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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique 2020

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique 2020

Qu’est qu’un crédit d’impôt ? Comment fonctionne le crédit d’impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d’impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2020 ? Quelles sont les modifications concernant le crédit d’impôt travaux ?

Maison en Travaux vous présente tous ce qu’il y à savoir sur le crédit d’impôt travaux et vous explique comment en bénéficier.

Nous verrons les subtilités du CITE 2020 pour sa dernière année d’application avant sa disparition définitive.

 

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

 

L’apparition de l’aide aux travaux par la mise à disposition d’un crédit d’impôt remonte à 2010. Le crédit d’impôt a connu depuis plusieurs mutations, sans vraiment rencontrer un grand succès.

Il faut dire que sa législation complexe en faisant une aide difficile à comprendre et à appréhender dans le cadre d’un projet travaux.

Alors que le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) permettait de bénéficier d’un remise d’impôt par rapport aux travaux énergéiques engagés (30% du montant des travaux, montant par la suite déduit de votre impôt), le CITE en 2020 se présente sur la forme d’une prime travaux, directement versée suite à la réalisation de travaux.

On notera que le CITE 2020 sera par la suite remplacé en 2021 par la prime Rénov (même principe mais changement de nom).

La prime Rénov existe déjà en 2020 mais n’est réservé qu’aux ménages les plus modestes (non imposables). Pour les ménages aux revenus supérieurs, le CITE est donc disponible en 2020. En 2021, la prime Rénove sera élargie aux ménages aux revenus supérieux et le CITE disparâtra définitivement.

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide mise en place par l’Etat pour inciter les consommateurs à s’équiper et réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement avec des solutions permettant de réduire les dépenses énergétiques et donc la consommation d’énergie.

Un deal gagnant / gagnant aussi bien pour le consommateur qui amortie plus vite son investissement que pour l’Etat qui préserve les ressources et l’environnement.

Les investissements pour des travaux optimisant les dépenses énergétiques étant un peu plus importants que ceux réalisés pour des travaux plus classique, l’Etat a très vite compris qu’il était dans l’intérêt de sa politique environnementale d’orienter le consommateur vers un choix plus écologique, en lui donnant donc un petit coup de pouce lui permettant de réaliser un investissement facilement et rapidement amortissable.

Un coup de pouce également pour inciter les gens à rénover et changer leur solution d’isolation pour réduire la consommation énergétique et donc les dépenses énergiques. Encore une fois tout le monde y gagne.

Cette aide est destinée à toutes personnes qui souhaitent effectuer des travaux qui ont pour but de réduire les dépenses énergétiques. Nous verrons par la suite les différents types de travaux qui sont éligibles au CITE 2020.

Une aide et une reforme intelligente qui, depuis ses débuts, n’a pas forcement rencontré le succès qu’elle méritait.

En changeant le mode d’attribution et en optant pour le versement direct d’une prime, le gouvernement espère une plus grande démocratisation des travaux liés à cette aide.

 

Le taux du crédit d’impôt

 

En 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) n’est plus distribué sous forme de crédit d’impôt, il n’y a donc plus de taux applicabl.

Le CITE 2020 est maitenant distribué sous la forme d’un prime à la réalisation des travaux. Le montant de cette prime vari en fonction des travaux réalisés.

Avant 2020, les choses étaient différentes. Le consommateur qui réalisait des travaux éligibles au crédit d’impôt bénéficiait d’un remise d’impôt d’un taux allant de 15% à 30% du coût des travaux concernés. Désormais, il s’agit d’une prime dont le montant dépend directement du type de projet réalisé.

 

Les travaux éligibles au crédits d’impôt

 

Pour être éligible au CITE 2020, le projet travaux doit permettre de réduire les dépenses énergétiques (les travaux d’installation de pompes à chaleurs par exemple) et/ou réduire consommation d’énergie (les travaux d’isolation de toiture par exemple).

On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :

  • Projet d’isolation thermique
  • Projet d’installation d’équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’une pompe à chaleur

Vous trouverez dans l’article suivant plus d’informations sur les travaux éligibles au crédit d’impôt.

A noter : depuis sa création, le CITE a évolué et la listes des travaux éligibles a également changé au cours des années.

Ainsi, l’installation de nouveaux compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharge des véhicules électriques sont maintenant éligibles au CITE.

A noter les modifications pour 2020 : les chaudières qui fonctionnent au fioul sont désormais exclu du dispositif.

De même l’installation de fenêtre, porte et volet isolant sont des travaux exclus de la liste des travaux éligibles en 2020. Seul un projet de changement de fenêtre en passant du simple au double vitrage reste éligible à une prime CITE 2020.

Concernant les chaudières au fioul, un crédit d’impôt de 50% est désormais disponible pou la dépose d’une chaudière au fioul pour les ménages les plus modestes.

En dehors du crédit d’impôt des prix à la conversion sont attribuées dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul par une chaudière plus écologique (allant de 2000 à 3500 euros).

 

Comment bénéficier au crédit d’impôt ?

 

Le CITE 2020 est versé sous la forme d’une prime. Si vous réalisez un ou plusieurs travaux éligibles au crédit d’impôt lors de l’année fiscale, vous pouvez déclarer le montant des travaux depuis votre compte personnel sur www.impots.gouv.fr .

Le CITE 2020 concerne pour les dépenses payées entre 1er janvier et 31 décembre 2020.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

 

Pour être éligible au CITE 2020, vous devez disposer au minimum des revenus suivants :

 

Nombre de personnes composant le ménageÎle-de-FranceAutres régions
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €44 860 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+5 651 €

 

Jusqu’à ces niveaux de revenus maximum :

 

Parts de quotient familialRFR maximum
127 706
1ère demi-part+8 209
2ème demi-part+8 209
Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3ème+6 157

 

En dessous de cette fourchette, vous êtes éligibles à Ma Prime Rénov. Au dessous, vous n’avez pas le droit à une prime CITE pour vos travaux.

On notera que les travaux réalisés doivent concernés votre résidance principale. Vous devez égalment être propriétaire du logement.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan professionnel pour être éligibles au CITE 2020. De même l’artisan doit posséder la mention RGE pour que les travaux soient éligibles au CITE 2020.

N’hésitez pas à solliciter les artisans de notre réseau si vous avez un projet à réaliser.

 

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D’ailleurs n’hésitez pas à solliciter directement votre artisan pour en savoir plus sur votre éligibilité selon le type de travaux et votre situation fiscale.

 

Comment calculer son crédit d’impôt

 

Le CITE 2020 est versé sous la forme d’une prime. Le montant de la prime dépend du type de travaux réalisé.

Voici les montants des primes selon les travaux :

 

Montant des primes CITE 2020 pour des projet d’isolation thermique

 

Types de travauxMontant du CITE 2020
Matériaux d’isolation des parois vitrées40 € par équipement
Matériaux d’isolation des parois opaques pour isolation par l’intérieur (isolation des murs, toiture, combles aménagés ou aménageables)15 € par m2, 10 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE
Matériaux d’isolation des parois opaques  pour isolation par l’extérieur (isolation des murs en façade ou ITE, des toitures-terrasses)50 € par m2, 25 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE

 

Montant des primes CITE 2020 pour des projets d’installation d’équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire

 

Type de travauxMontant du CITE 2020
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses4 000 €
Systèmes solaires combinés3 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses3 000 €
Chauffe-eaux solaires individuels2 000 €
Poêles et cuisinières à granulés1 500 €
Poêles et cuisinières à bûches1 000 €
Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide1 000 €

 

Montants des primes CITE 2020 pour l’installation d’une pompe à chaleur

 

Type de travauxMontant du CITE 2020
Pompes à chaleur géothermiques4 000 €
Pompes à chaleur air/eau2 000 €
Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire400 €

 

Autres projet élibigles au CITE 2020

 

Type de travauxMontant du CITE 2020
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement400 €
Système de charge pour véhicule électrique300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires15 € par m2
Audit énergétique300 €
Dépose de cuve à fioul400 €
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux2 000 €
Bouquet de travaux pour une maison individuelle150 € par m2 de surface habitable

 

Pour bénéficier d’une prime CITE, il faut que votre ménage soit éligibles. L’élégibilité au CITE 2020 dépend du revenu et la situation du ménage (voir la partie précédente).

Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principal. Vous devez être propriétaire du bien concerné par les travaux pour être éligible au CITE 2020. Le logement doit avoir plus de 2 ans minimum. Les travaux doivent être réalisés par un artisan qui dispose du lable RGE.

 

Les documents à fournir pour sa déclaration de crédit d’impôt

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devrez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus via votre compte impot.gouv.

Si vous faites une demande par courrier, vous devrez adresser à l’administration fiscale une copie de la facture de votre artisan.

Si vous déclarez en ligne vos travaux, il ne vous sera pas forcément demander un justificatif. Par contre l’administration fiscale peut vous demander à tout moment de fournir les justificatifs de vos travaux. Pensez donc à bien conserver les factures.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous référer à l’artisan qui a effectué vos travaux. Celui-ci étant certifié RGE il sera capable de vous guider et de vous aider pour votre déclaration.

N’hésitez pas à demander à votre artisan de vous préciser ce qui relève du crédit d’impôt et la somme que vous pouvez déclarer. En cas de doute, n’hésitez pas à joindre un conseillé sur faire.gouv.fr. Vous pouvez également appeler le numéro vert suivant : 0 808 800 700.

 

Crédit d’impôt : Contacter un artisan certifié

 

Point important, le crédit d’impôt travaux n’est disponible que si les travaux sont réalisés par un professionnel. De même pour que les investissements matériaux soient éligibles au crédit d’impôt, il faut que ceux-ci soient fournis et posés par un artisan professionnel.

Le recours à un professionnel disposant de la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement » est obligatoire.

Si vous avez des questions sur l’éligibilité de votre projet au crédit d’impôt travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre artisan. En cas de doute vous pouvez également trouver assistance sur le site du gouvernement : www.faire.gouv.fr .

3 Commentaires

  1. Bonjour,

    Je vais effectuer une rénovation de mes fenêtres.
    J’aimerai savoir tout d’abord concernant la base de calcul du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), si la main d’oeuvre est bien exclue du calcul et que celui ci est bien en TTC.

    Cordialement.

    • Bonjour,

      J’ai mis à jour l’article pour apporter un complet d’informations sur le sujet du calcul du crédit d’impôt en fonction de son projet. Mais oui pour une rénovation de fenêtre c’est sur la base du coût des matériaux TTC main d’oeuvre exclue.

  2. Bonjour,
    Concernant la réfection d’une toiture + isolation, le crédit d’impôt est-il calculé sur la totalité des matériaux (tuiles, gouttières, isolant) ou seulement sur l’isolant ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,
    M. GRARD

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