Menu des pages de navigation

Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Qu’est ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au CITE? Quels types de travaux peuvent donner le droit à un crédit d’impôt ?

Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique et vous explique la législation complète autour de ce crédit d’impôt.

Toujours disponible en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vie sa dernière année.

En effet, il sera définitivement remplacer par Ma Prime Rénov en 2021.

Le CITE 2020 est maintenant une prime travaux, dont le montant est attribué selon la nature du projet de rénovation énergétique.

Une mesure intéressante pour un projet de travaux écologique, économique et intelligent. En effet les travaux d’isolation sont des travaux faciles à amortir et bénéficient d’un retour sur investissement rapide.

Nous allons détailler dans cet article, les conditions d’éligibilité au CITE 2020 ainsi que l’ensemble des règles établies pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

 

Travaux éligibles au crédit d’impôt

 

Pour commencer, il faudra déterminer si votre projet entre dans la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt.

Voici une liste rapide du type de travaux éligibles au crédit d’impôt :

  • Les travaux d’isolation des murs, du plafond et de la toiture
  • La pose de fenêtre et porte
  • L’installation d’équipement de chauffage économique
  • Tous les travaux permettant une production d’énergie économique

Bien sûr, des règles pour chacun de ces types de travaux s’appliquent.

 

crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les travaux ne seront éligibles au CITE 2020 que dans la mesure où vous passez par un artisan certifié RGE.


 

Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation

Un crédit d’impôt sera éligible pour les travaux d’isolation permettant de réduire les dépenses énergétiques. On récompense ici les investissement permettant de réduire les dépenses en chauffage grâce à une meilleure isolation du bâtiment.

On peut citer les travaux d’isolation suivant :

Selon les travaux d’isolation, des règles spécifiques s’appliquent.

Pour ce qui est des portes et fenêtres, seul un projet de remplacement de simple vitrage par du double vitrage reste éligible à une prime CITE 2020

 

Crédit d’impôt pour les travaux de chauffage

Pour les travaux de chauffage, sont éligibles  :

  • Les achats de nouvelles chaudières
  • Les achats d’appareils de régulation de chauffage
  • Les achats de chaudières, équipement de chauffage ou production d’eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Pour les pompes à chaleur, tous les types de pompe à chaleur sont éligibles sauf les pompes air-air.

Les systèmes de production de chauffage utilisant des combustibles biomasse (par exemple les poêles à granulés) sont éligibles.

 

Crédit d’impôt pour les travaux de production d’énergie

Les travaux permettant une production d’énergie dite « propre » ou « renouvelable » sont éligibles.

Sont donc concernés les achats d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, comme par exemple, un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter directement le site gouvernemental où vous pourrez obtenir l’aide d’un conseiller pour répondre aux questions sur le crédit d’impôt par rapport à votre projet.

N’hésitez pas également à solliciter l’avis de votre artisan sur l’éligibilité de vos travaux.

On notera que d’autres travaux sont aussi concernés, comme par exemple, la réalisation d’un DPE ou encore l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.

 

Travaux éligibles au CITE 2020

 

Type de travaux éligibles au CITE Exemples de travaux :
Installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants Chaudière à condensation
Chaudière à micro-condensation
Isolation thermique des murs et sols Murs en façade, ravalement de façade, isolation par l’extérieur (ITE)
Isolation des planchers
Isolation thermique des toitures et toitures terrasses Toitures terrasses
Planchers de combles perdus
Isolation de toiture par l’intérieur
Isolation de la toiture par l’extérieur
Équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique Système de chauffage solaire combiné ou chauffe-eau solaire
Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasses Chaudière fonctionnant au bois
Pompe à chaleur Echangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique

Les pompes à chaleur air-air ne sont pas concernées

DPE Les travaux réalisés dans un cadre réglementaire ne sont pas éligibles : diagnostic immobilier en cas de vente de bien immobilier.
Systèmes de charge pour voiture électrique Installation individuelle et collective dans le cadre d’un syndic de copropriété

 

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

 

Le CITE 2020 n’est pas destiné à tous. Des conditions de revenu s’appliquent.

Vous êtes éligible au CITE 2020 à partir des revenus suivants :

 

Nombre de personnes composant le ménage Île-de-France Autres régions
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 597 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € +5 651 €

 

Jusqu’à ces niveaux de revenus :

 

Parts de quotient familial RFR maximum
1 27 706
1ère demi-part +8 209
2ème demi-part +8 209
Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3ème +6 157

 

Au-dessus de ces revenus, vous n’êtes plus éligibles au CITE 2020. En dessous, vous êtes éligible à Ma Prime Rénov pour l’année 2020.

Rappelons qu’en 2021, le CITE disparaîtra et sera intégré directement au dispositif Ma Prime Rénov.

 

Montant du CITE 2020

 

Les montants des primes attribuées pour le CITE 2020 :

 

Dépenses concernées par le CITE 2020 Montant de la primet
Matériaux d’isolation des parois vitrées 40 € par équipement
Matériaux d’isolation des parois opaques pour isolation par l’intérieur (isolation des murs, toiture, combles aménagés ou aménageables) 15 € par m

210 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE

Matériaux d’isolation des parois opaques  pour isolation par l’extérieur (isolation des murs en façade ou ITE, des toitures-terrasses) 50 € par m

225 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE

Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses 4 000 €
Systèmes solaires combinés 3 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses 3 000 €
Chauffe-eaux solaires individuels 2 000 €
Poêles et cuisinières à granulés 1 500 €
Poêles et cuisinières à bûches 1 000 €
Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide 1 000 €
Pompes à chaleur géothermiques 4 000 €
Pompes à chaleur air/eau 2 000 €
Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire 400 €
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement 400 €
Système de charge pour véhicule électrique 300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires 15 € par m2
Audit énergétique 300 €
Dépose de cuve à fioul 400 €
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux 2 000 €
Bouquet de travaux pour une maison individuelle 150 € par m2 de surface habitable

 

Artisan certifié RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra obligatoirement faire appel à un artisan professionnel. Celui-ci devra également être certifié RGE, reconnu garant de l’environnement.

Enfin sachez que le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides et subventions travaux.

Dans le cas d’une aide financière, il faudra soustraire l’aide du coût du projet avant de prendre la base de calcul du crédit d’impôt.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article sur les aides pour les travaux d’isolation.

 

Faire une demande de crédit d’impôt

 

La demande de crédit d’impôt se fait directement lors depuis votre espace sur impot.gouv.fr .

 

comment faire une demande de crédit d'impôt

Si vous avez un doute sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre artisan.


 

Pour une déclaration papier, mieux vaut joindre une copie de la facture de votre artisan. Pour une déclaration en ligne, ce n’est pas nécessaire. Conservez cependant une copie de la facture dans le cas où l’administration fiscale vous en fait la demande par la suite.

En cas de question, n’hésitez pas à solliciter directement un conseiller sur le site officiel du gouvernement mise en place pour les aides travaux dont le CITE 2020.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *