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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Qui paye le ravalement de façade extérieure ?

Qui paye le ravalement de façade extérieure ?

Quand on aborde le sujet du ravalement de façade, cela fait grincer des dents. En effet, ces travaux extérieurs constituent un investissement qui pèse généralement lourd dans votre budget. Mais selon votre situation, vous faites peut-être la confusion entre qui doit payer et combien. En effet, les situations sont multiples, à savoir propriété individuelle, copropriété, location ou encore bien commercial et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Qui paye lors d’un ravalement de façade ? Comment se répartit le coût des travaux de ravalement en copropriété ? Quelles sont les aides financières pour un ravalement ? Que vous vivez en appartement ou en maison individuelle, il est nécessaire de ravaler ses façades tous les 10 à 20 ans. Découvrez le guide complet sur le paiement d’un ravalement afin de savoir qui doit payer le ravalement.

 

Qui paye le ravalement dans une résidence principale ?

 

Dans votre résidence principale, c’est vous qui payez le ravalement de façade. En règle générale, cette obligation incombe au propriétaire du logement. Si le logement en question est votre résidence principale, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier de plusieurs types d’aides financières, qui vont principalement prendre 3 formes :

  1. Les subventions.
  2. Les crédits d’impôt.
  3. L’éco-prêt.

Pour autant, chacune de ces aides est soumise à plusieurs conditions. À commencer par les subventions car elles peuvent provenir de différents acteurs ayant tous leur propre condition d’attribution. Voici les principaux organismes délivrant des subventions pour les travaux d’amélioration des logements :

  • L’ANAH vous aide à rénover votre façade selon des critères de ressources. Cette subvention s’adresse principalement aux foyers aux revenus modestes et très modestes. Elle peut prendre en charge jusqu’à 50% des travaux. Ceux-ci doivent être effectués par un professionnel et la facture totale doit être supérieure à 1.500€. Le logement doit être habité depuis un minimum de 15 années et le propriétaire s’engage à ce qu’il soit occupé pour encore 6 ans après les travaux. Aucun prêt à taux zéro ne doit avoir été souscrit dans les 5 dernières années pour cette résidence principale. Enfin, il ne faut pas commencer les travaux avant l’accord de la subvention.
  • Les collectivités territoriales : cette subvention peut être obtenue en complément de celle de l’ANAH. Le cumul est donc possible, mais il faut vous adresser à la collectivité territoriale de votre lieu de résidence pour en connaître les modalités.
  • La DDE peut également intervenir financièrement dans votre projet si votre résidence principale a plus de 20 ans.

Viennent ensuite d’autres sources d’aides pour votre réfection de façade, et notamment, les crédits d’impôt. Cette aide est versée dans le cadre du CITE. De fait, il faudra impérativement que les travaux s’inscrivent dans un programme d’amélioration énergétique. C’est pourquoi il est intéressant, et même obligatoire depuis la loi ALUR selon votre situation, de réaliser des travaux d’isolation en même temps que le ravalement. Le crédit d’impôt peut atteindre 30% du montant des travaux selon certains critères, notamment des conditions de ressources et des conditions de réalisation des travaux.

Enfin, l’éco-prêt est un crédit à taux zéro qui peut être une bonne option pour financer vos travaux. En effet, les travaux de ravalement coûtent cher, une solution de financement comme l’éco-prêt est donc la bienvenue. Vous pouvez y avoir recours si l’artisan qui réalise les travaux est labellisé RGE. Le montant de l’éco-prêt est plafonné à 30.000€.

Tous ces dispositifs d’aide sont destinés aussi bien aux propriétaires qu’aux copropriétés. Enfin, sachez que la TVA sur les travaux de ravalement de façade est une TVA à taux réduit de 10%.

 

Qui paye le ravalement pour un bien loué ?

 

La grande question maintenant est de savoir qui paye le ravalement de façade si le bien est loué. Est-ce le locataire ? Est-ce le propriétaire ? Ou bien est-ce les deux ? En effet, on peut se demander qui est tenu de régler la facture dans le cas d’une location, d’autant que le locataire a le devoir d’entretenir le bien qu’il loue. Pour autant, le responsable du bien reste le propriétaire. Nos experts vous livrent une réponse claire et précise sur le sujet.

 

Propriétaire ou locataire : qui doit payer le ravalement ?

D’après le bail de location, le locataire dispose de droits et d’obligations. Parmi ces obligations, on retrouve :

  • L’acquittement du loyer.
  • La jouissance paisible du bien.
  • La souscription d’une assurance.
  • Le maintien du logement en bon état.

C’est sur ce dernier point qu’il peut y avoir équivoque quant à la réfection de façade. Et pourtant, ces interrogations sont vite balayées quand on sait que cette clause porte sur la maintenance courante du logement. Il s’agit donc de petits travaux d’entretien que le locataire est tenu d’effectuer ou de faire effectuer.

Il semble donc que le propriétaire bailleur soit le seul concerné par l’obligation de payer le ravalement de façade du logement loué. En d’autres termes, le locataire ne doit pas prendre à sa charge les frais de ravalement. C’est bien le propriétaire qui a l’obligation de payer intégralement le montant du ravalement de la façade.

 

Une obligation pour le propriétaire

Et effectivement, c’est une obligation pour le propriétaire non seulement de payer le ravalement de façade, mais aussi de le faire faire. Cela rentre dans le cadre de son obligation de fournir un logement décent et sain. Le propriétaire bailleur doit entreprendre lui-même les démarches de ravalement quand ces travaux deviennent nécessaires, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement mis en location.

Ce dernier doit donc s’acquitter de tous les travaux d’entretien et de réparation du logement. Cela comprend :

  • Les réparations urgentes quand la sécurité des locataires est menacée.
  • Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives. C’est dans cette clause que vient s’inscrire le ravalement de façade.
  • Les travaux d’entretien du bien loué.
  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Il n’y a donc pas de questions à se poser : le ravalement incombe au propriétaire. Découvrez à quelle fréquence le propriétaire est tenu de ravaler les murs extérieurs de son bien. Cependant, il existe quelques exceptions que vous verrez plus loin dans notre dossier.

 

Qui paye le ravalement de façade dans une copropriété ?

 

Dans une copropriété, les choses peuvent se compliquer pour savoir comment sont décidés ces travaux et qui doit payer le ravalement de façade. En effet, tous les propriétaires des appartements de la résidence sont impliqués dans ces travaux. Il faut donc suivre une procédure précise pour savoir qui paye quoi et combien. Et le chef de file de la procédure des travaux de ravalement est le syndic de copropriété, qui doit se charger, entre autres de demander les devis et les subventions. Là encore, un point s’impose sur les modalités de paiement d’un ravalement quand on est copropriétaire.

 

Qui vote pour le ravalement de façade ?

En copropriété, la démarche débute avec un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires afin de valider le chantier. Le syndic de copropriété doit avoir mis le ravalement de façade à l’ordre du jour et le soumettre aux votes des copropriétaires. Il faut donc que les travaux soient votés puis que le syndic propose les différents devis.

Il faut savoir qu’en copropriété, la validation d’un ravalement peut prendre plusieurs années. Le syndic, avec l’aide du conseil syndical, doit alors réaliser plusieurs devis d’entreprises de ravalement dans le but des les proposer aux copropriétaires. Là encore, ce sont les copropriétaires qui votent pour le devis de leurs choix.

Pour faire des devis pour le ravalement de façades en copropriété, il vous suffit de remplir le formulaire de demande ci-dessous :

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

 

Une fois l’entreprise choisie, le syndic va se charger des modalités de mise en œuvre et du suivi des travaux. Certaines démarches administratives en mairie devront être faites si les travaux de ravalement modifie l’aspect extérieur de la résidence. Lors du chantier, les échafaudages pourront rendre difficile la circulation à l’intérieur de la copropriété.

En tant que maître d’ouvrage délégué, le syndic devra s’assurer que les façades ont été correctement rénovées : réparation de la maçonnerie, couleur de la peinture extérieure ou de l’enduit, garantie décennale de l’artisan, … Il adressera aux copropriétaires les relevés de charges leur incombant.

 

Répartition du prix du ravalement entre les copropriétaires

Alors, qui décide et qui paie pour le ravalement d’immeuble ? Dans une copropriété, c’est le propriétaire qui paie les frais de ravalement de façades. Chaque propriétaire va donc devoir s’acquitter de sa quote-part en fonction des tantièmes qu’il possède au sein de la résidence.

Il faut savoir que certains éléments de la façade peuvent être considérés comme privatifs. C’est le cas notamment pour les balcons, les fenêtres, volets et garde-corps. Ces parties-là peuvent donc être directement à la charge du propriétaire. C’est le règlement de copropriété qui stipule quelle partie est commune et quelle partie est privative.

 

Qui paye le ravalement pour un bien commercial ?

 

Pour un bien commercial, le ravalement est à la charge du propriétaire bailleur. Mais il peut y avoir des exceptions si le ravalement de façade est expressément marqué dans le contrat de location à la charge du locataire. Dans ce cas, c’est le locataire qui aura la charge de la dépense du ravalement de façade à acquitter.

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