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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Une VMC est-ce obligatoire ?

Une VMC est-ce obligatoire ?

Si renouveler l’air de son logement relève du bon sens, il existe également une réglementation précise ayant pour objectif de garantir un air ambiant sain. Ces textes de loi ont pour objectif de limiter la présence d’humidité et le développement des champignons dans les habitations. L’installation d’une VMC fait partie des équipements permettant d’assurer une ventilation efficace en toute saison. Cependant, une VMC est-elle obligatoire dans un logement ? Quelles sont les normes à respecter pour cet équipement ? Le point sur la législation.

 

Une VMC : est-ce obligatoire dans un logement ?

 

Depuis 1955, un décret prend en compte le principe d’aération des logements. Ce texte précise que l’aération peut se faire par ventilation naturelle, par le biais des fenêtres et des grilles d’aération. Néanmoins, cette technique a ses limites et implique notamment de grosses déperditions de chaleur en hiver.

Les dispositifs de ventilation mécanique, appelés VMC, se révèlent bien plus performants pour assurer une ventilation « générale et continue ». D’autant que celle-ci a été rendue obligatoire par un arrêté de 1982.

De ce fait, même si vous avez en théorie toujours le choix, la plupart du temps l’installation d’une VMC est plus que vivement recommandée.

 

La VMC : un équipement indispensable à un logement

 

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Si la pose d’une VMC fait uniquement l’objet d’une forte incitation, son utilité au sein d’un logement n’est plus à démontrer. Élimination des polluants ambiants, de l’excès d’humidité et assainissement de l’air figurent parmi les principales motivations pour installer une VMC.

 

Seule la ventilation mécanique peut garantir un air intérieur sain tout en maintenant une température intérieure constante. En effet, les améliorations techniques en construction augmentent les performances de l’isolation thermique et rendent le renouvellement de l’air intérieur bien plus complexe. Pour être efficace, tout en préservant la rentabilité énergétique d’un logement, une ventilation se doit donc d’être adaptée au logement qu’elle équipe.

L’aération naturelle ou mécanique a toujours un objectif d’hygiène, de confort et de pérennité du bâti. Elle permet de renouveler l’air contenant divers polluants. D’autant qu’il existe diverses sources de pollution ou de dégradation de la qualité de l’air, tels que les produits ménagers contenant des solvants ou des détergents, les appareils de chauffe à combustion, les COV (Composants Organiques Volatils) contenus dans les meubles.

L’aération participe aussi au bon fonctionnement des appareils à combustion (plaque de cuisson, appareil de chauffage, etc.) en apportant de l’air neuf.

Enfin, elle permet de lutter contre l’humidité qui s’accumule dans le logement pour éviter les condensations qui favorisent le développement des moisissures, salpêtre, champignons, etc. néfaste pour votre santé et pour la longévité de votre habitat.

 

Dans quelles pièces la VMC est-elle obligatoire ou recommandée ?

 

Si la présence d’une VMC se révèle conseillée dans les diverses pièces d’un logement, la pose d’une VMC s’avère plus particulièrement indispensable dans certaines zones.

 

VMC obligatoire dans une salle de bain ?

La ventilation de la salle de bain, et des pièces d’eau en général, est indispensable. En effet, leur exposition à l’humidité dépend de vos habitudes, mais se révèle le plus souvent excessive. Or, il faut bien avoir conscience qu’une salle de bain mal ventilée peut rapidement avoir des répercussions sur votre santé. Elle peut également causer des dommages à votre logement. Ici, la ventilation naturelle est tout à fait possible si votre pièce d’eau est dotée d’une fenêtre. Cependant, cette solution ne s’avère pas idéale par rapport aux déperditions de chaleur.

 

VMC obligatoire dans une chambre ?

La principale raison d’installer une VMC dans une chambre est de faire circuler l’air de la pièce. Nos logements sont de mieux en mieux isolés et étanches, donc l’air s’y renouvelle moins bien. Sachant que l’on passe près d’un tiers de son temps dans la chambre, on ne doit pas négliger la qualité de l’air qu’on y respire. Or, la VMC reste un moyen très efficace pour lutter contre la pollution intérieure.

Parfois, certaines chambres sont naturellement humides (exposition nord, proximité de la salle de bain ou de la cuisine…). De plus, à cette humidité de circonstance, s’ajoute l’émission d’humidité qui résulte du sommeil. L’installation d’une VMC hygroréglable, qui se déclenche lorsqu’elle détecte un taux d’humidité anormal, peut donc s’avérer idéale pour préserver la salubrité de cette pièce.

 

VMC obligatoire pour une cuisine ?

En préparant plusieurs repas par jour dans votre cuisine, vous libérez dans l’atmosphère de votre logement des mauvaises odeurs, des graisses, des fumées, beaucoup d’humidité et même des bactéries qu’il faut alors éliminer afin de retrouver un air sain. C’est le rôle que tient la VMC dans votre cuisine. Ce type d’installation qui fait circuler l’air peut être mis en marche de manière ciblée quand vous préparez vos repas. Ainsi, elle limite les odeurs désagréables et améliore la qualité de l’air à l’intérieur de la pièce, et plus largement dans l’ensemble du logement.

 

VMC obligatoire pour des WC ?

La loi SRU impose que les salles d’eau disposent d’un moyen de ventilation, sans pour autant imposer un système. La ventilation peut donc être réalisée via une fenêtre ouvrant sur l’extérieur, un extracteur, etc. Dans le cas de salles d’eau et WC borgnes, c’est-à-dire dépourvus de fenêtre, ces pièces doivent donc être équipées d’un système de ventilation type VMC.

 

VMC obligatoire pour un local commercial ?

C’est le règlement sanitaire départemental type qui définit les conditions de ventilation des locaux commerciaux par secteurs.

L’article 63 précise que les entrées d’air neuf doivent se trouver à 8 mètres minimum de toute source potentielle de pollution de l’air afin de ne pas générer une augmentation de la pollution intérieure.
Il fixe aussi un taux d’air neuf nécessaire. Ainsi, dans un espace de vente, ce dernier doit atteindre 22 m3/h/occupant.

Par ailleurs, le code du travail impose à l’employeur la mise en œuvre d’un environnement de travail sain. Conformément à l’article R4222-6 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, le débit minimal d’air neuf assuré par une VMC dans un commerce doit être de 30 m3/h/occupant.

Enfin, depuis le 1er janvier 2012, il est possible d’améliorer l’air intérieur en diminuant les apports en polluants. En effet, des étiquettes, suivant le principe des étiquettes énergie, sont accolées aux matériaux de construction et décoration.

 

VMC en construction ou en rénovation : quelle obligation ?

 

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En neuf comme en rénovation, la VMC fait l’objet de plus en plus d’attention de la part des ménages. La sensibilisation à la qualité de l’air, mais aussi la nécessité de se conformer au diverses réglementations en vigueur y sont pour beaucoup. Les RT 2012 et RE 2020 impliquent de fait l’installation d’une VMC performante.

 

Depuis la réglementation thermique RT 2012, l’aération par une fenêtre ne suffit plus. Pour l’habitat neuf, installer une VMC performante fait donc partie des obligations. Même si cette installation n’est pas réellement imposée, seule une VMC permet d’atteindre le débit d’air minimum attendu.

Cet équipement performant vient compléter la performance de l’isolation afin d’éviter les déperditions de chaleur.

En revanche, la RT 2012 n’impose aucun système de ventilation mécanique, même si la VMC simple flux hygroréglable et la VMC double flux semblent particulièrement adaptées.

La VMC hygroréglable ajuste le débit d’air en fonction du taux d’humidité de la pièce. La VMC double flux réutilise les calories de l’air sortant pour préchauffer l’air entrant. Couplée à une pompe à chaleur ou à un puits canadien, la VMC double flux s’avère donc très écologique.

La RT 2020 va plus loin. Elle contraint les logements neufs à produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. L’installation du bon modèle de VMC prend alors tout son sens.

Remarque : pour choisir la VMC la plus adaptée à votre logement et qui répond aux normes en matière de débit d’air et de dimensionnement, n’hésitez pas à faire appel à un artisan chauffagiste RGE.

 

 

VMC en location : que dit la loi ?

 

Le locataire est en droit de demander l’installation d’une VMC au propriétaire, si la ventilation naturelle ne suffit pas à renouveler l’air et à réguler l’humidité. En effet, cela peut entraîner des répercussions sur la santé (problèmes respiratoires, asthme…) et sur l’état du logement. Or, chacun se doit de louer un logement décent.

De nos jours, la plupart des logements locatifs, principalement dans le neuf, offrent une VMC double flux.

 

Réglementation VMC

 

Si l’installation d’une VMC se révèle donc fortement conseillée, il convient par ailleurs de prendre connaissance des normes qui encadrent la pose de cette équipement. Car la présence d’une ventilation mécanique contrôlée ne s’avère performante que si elle s’avère correctement mise en place.

 

Les normes obligatoires pour installer une VMC

La norme DTU 68.3 a été publiée le 22 juin 2013. Elle prévoit toutes les prescriptions à respecter pour l’installation d’une VMC, notamment les règles de calcul et de dimensionnement de l’installation.

Aujourd’hui, appartement et maison individuelle sont soumis aux mêmes règles en matière de VMC. Il est, par exemple, impératif d’atteindre les objectifs fixés en termes de renouvellement d’air et de rendement maximum de la VMC.

La norme DTU 68.3 impose aussi une étude préalable qui doit être réalisée par un professionnel. Elle orientera le choix et l’installation d’une VMC.

 

VMC simple flux ou double flux : quel modèle est obligatoire ?

Il existe actuellement deux types de VMC. Elles sont déterminées comme simple flux ou double flux. L’arrêté du 24 mars 1982 n’oblige que la ventilation du logement. Il a cependant été complété en 2012 par la réglementation thermique (RT 2012). Ce texte fixe les caractéristiques que doit avoir un système de ventilation mécanique.

La VMC simple flux assure uniquement le renouvellement de l’air, la VMC double flux permet quant à elle d’assurer partiellement le chauffage de la maison. Quel est leur fonctionnement ?

Une VMC simple flux aspire l’air vicié afin de renouveler l’air d’une pièce. Elle est autoréglable, lorsqu’elle fonctionne de façon permanente. Il existe cependant des modèles plus perfectionnés, dits « hygroréglable » lorsqu’un détecteur d’humidité a été ajouté à l’appareil. Ces capteurs activent ou stoppent la VMC en fonction des besoins.

Une VMC double flux est, quant à elle, dotée d’un récupérateur de chaleur qui réchauffe l’air aspiré afin de réduire les pertes de chaleur. Un modèle plus perfectionné peut être couplé avec une pompe à chaleur et fournir une partie du chauffage du logement qu’il équipe.

Pour conclure, la pose d’une VMC dans un logement ne s’avère imposée par aucun texte. Cependant, seule l’installation d’une VMC simple flux hygroréglable ou double flux permet à la fois de répondre aux exigences de la RT 2012 en matière de performance thermique tout en se conformant aux obligations de ventilation de l’arrêté de 1982.

 

VMC depuis 2022 : que dit la loi ?

Depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022, la vérification de l’installation et du bon fonctionnement de la VMC devient obligatoire à la livraison de tous les logements neufs. Il s’agit du protocole ventilation RE2020 imposant des vérifications et exigences pour les systèmes de ventilation équipant les nouvelles constructions (source).

Chaque constructeur devra s’assurer de ce point pour garantir la qualité de l’air intérieur du logement conformément à la Réglementation environnementale 2020.

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