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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Normes Accessibilité PMR et Handicap

Normes Accessibilité PMR et Handicap

Qu’est-ce que la norme PMR ? Qu’est-ce qu’un bâtiment ERP conforme ? Comment aménager sa maison pour les personnes à mobilité réduite ? Tout d’abord, il est important de savoir que PMR signifie « personne à mobilité réduite » et que ERP signifie « établissement recevant du public ». Depuis la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances pour tous, les normes d’accessibilité PMR et Handicap n’ont cessé d’évoluer. Le dernier arrêté du 14 septembre 2018 vient encore renforcer les dispositifs. L’ensemble de ces lois concernent les logements neufs ou anciens, mais aussi les ERP à construire ou déjà bâtis.

Pour vous aider à mieux comprendre cette réglementation sur l’accessibilité, voici un point complet sur les normes accessibilité PMR et Handicap pour les bâtiments publics et les habitations privées.

 

Tout savoir sur la réglementation accessibilité handicap

 

Il n’est pas toujours évident de bien comprendre la loi sur l’accessibilité. Impacte-t-elle uniquement les bâtiments publics ou les logements privés également ? En fonction de la situation, les normes pour l’accessibilité ne sont pas les mêmes. Par exemple, la loi impose une obligation d’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. Les mairies, administrations françaises, écoles et autres services publics sont donc contraints d’adapter l’accès à leurs services en mettant en place des ascenseurs et plate-formes élévatrices pour fauteuil roulant par exemple. Tout savoir sur l’accessibilité des bâtiments et logements et la loi handicap.

 

Objectif principal de la réglementation accessibilité handicap

L’objectif de l’ensemble des dispositions prises est de permettre aux personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap de pouvoir circuler librement dans les locaux et d’accéder à tous les endroits nécessaires sans aucune difficulté. Ainsi, la réglementation est prévue pour répondre aux besoins de différents handicaps répartis en 4 catégories, à savoir :

  • Le handicap moteur ou physique qui touche à la capacité motrice des membres inférieurs et/ou supérieurs.
  • Le handicap visuel qui concerne les personnes malvoyantes et non voyantes entraînant des difficultés d’orientation et de lecture des panneaux.
  • Le handicap auditif qui implique les personnes sourdes ou mal entendantes qui posent des problèmes de communication, d’accès à l’information et de repérage.
  • Le handicap mental qui altère les capacités intellectuelles permettant de communiquer, de se repérer et d’utiliser correctement les matériels.

C’est donc l’ensemble de ces handicaps qui a été pris en compte afin d’élaborer les dispositions permettant aux personnes en situation de handicap de communiquer, s’orienter, s’informer, se mouvoir dans les établissements recevant du public et les logements individuels. Le respect des normes d’accessibilité permet d’éviter la majorité des situations bloquantes pour les personnes ne pouvant se déplacer normalement.

 

Réglementation accessibilité handicap pour les établissements publics

La grande ligne directrice de tout cela est de réellement facilité la mobilité. Sont donc concernés l’ensemble des établissements recevant du public. Vous pouvez avoir la liste entière des bâtiments concernés sur les actions du gouvernement pour l’accessibilité. Pour ce qui concerne les établissements de 1ère à 4ème catégorie, la totalité du bâtiment doit être accessible aux personnes handicapées.

Cependant, certaines dérogations sont prévues dans certains cas particuliers pour les établissements de 5ème catégorie. Ainsi, un restaurant ayant deux étages peut être accessible aux personnes handicapées uniquement sur le 1er niveau si ce 1er niveau permet de bénéficier de toutes les prestations de l’établissement. De même, une prestation pouvant être effectuée à domicile dispense l’établissement de faire les aménagements nécessaires dans ses locaux.

Néanmoins, certaines mairies et bâtiments administratifs ne sont toujours pas conformes alors que les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de respecter ces règles d’accessibilité. Les travaux sont souvent longs et peuvent nécessiter d’importants aménagements au niveau des constructions anciennes.

 

Réglementation accessibilité handicap pour les logements privés

Côté logement individuel, il faut faire la distinction entre les logements collectifs et les maisons individuelles. Pour les résidences et immeubles, la loi demande à ce que les parties collectives comme les abords de l’immeuble permettent la libre circulation des PMR. Les dispositions s’étendent à certaines places de stationnement, les logements eux-mêmes, les ascenseurs et les locaux collectifs et équipements.

Les maisons individuelles louées, mises à dispositions ou destinées à la vente doivent, quant à elles, répondre également à différentes obligations. Celles-ci portent notamment sur la circulation intérieure et extérieure du logement et éventuellement une place de stationnement. Si la maison possède deux niveaux, la présence d’un ascenseur ou d’une plateforme n’est pas obligatoire.

L’ensemble de ces dispositifs concernent les immeubles anciens comme les constructions neuves qu’il s’agisse de logements individuels ou de ERP. À partir de janvier 2015, les dispositions s’appliquent aux logements neufs et un calendrier de mise à niveau des bâtiments anciens est établi.

construire logement normes accessibilité PMR

Les entreprises du bâtiment ont l’obligation de construire des logements aux normes accessibilité PMR. Notamment pour les bâtiments ERP qui doivent répondre aux normes PMR permettant aux personnes handicapées de pouvoir se déplacer à l’intérieur d’un logement, de se laver, … La construction et les équipements associés sont concernés par cette réglementation de l’accessibilité handicap et PMR.

 

Quels travaux faire pour être aux normes d’accessibilité handicapé ?

 

Comme vous l’avez compris, les normes d’accessibilité handicapé entraînent des travaux pour mettre en conformité les immeubles anciens. De fait, il est important de savoir quels sont les points principaux de rénovation. À commencer par l’accessibilité à l’entrée de l’immeuble. Les entrées, les couloirs comme les portes doivent être assez larges pour laisser circuler un fauteuil roulant. Elles doivent en outre être contrastées et visibles facilement. Les équipements comme le parlophone doivent être situés à une hauteur accessible par tous, soit 0,40 mètre du sol.

L’accessibilité se matérialise aussi par des bandes d’aide à l’orientation destinées aux personnes malvoyantes afin qu’elles puissent les guider et leur permettre de circuler en toute sécurité dans les locaux. Dans la même optique, l’éclairage d’un lieu où la lumière naturelle fait défaut doit être adapté selon les normes PMR pour être suffisamment éclairant.

Dans la même veine, les revêtements des sols, des murs et du plafond ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore. De même, les tapis doivent être suffisamment durs pour ne pas être source d’accidents. Enfin, les revêtements absorbants doivent représenter au moins 25% des éléments du sol et des accès de circulation.

Les sanitaires sont aussi concernés par ces obligations. De fait, une poignée doit être installée pour permettre aux personnes d’avoir un point d’appui. Les lavabos et sanitaires doivent être suffisamment spacieux pour permettre à un fauteuil roulant de manœuvrer à l’intérieur. Enfin, les miroirs doivent être placés en obliques afin que chacun puisse se voir.

Les portes intérieures et portes d’entrée suivent des normes très strictes. Premièrement, elles doivent être suffisamment larges pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. Il faut également tenir compte du débattement permettant de manœuvrer. Le poids de la porte est également un critère important.

Les poignées doivent être clairement visibles et facilement saisissables. S’il s’agit d’une porte à ouverture avec détection automatique, il faut que la détection soit réglée pour prendre en compte les personnes en fauteuil. Il faut aussi identifier clairement les parties vitrées afin d’éviter les accidents. De même, les boutons de déverrouillage doivent être bien visibles et contrastés avec le reste de la porte afin de pouvoir être atteints et manipulés facilement.

Enfin, il va falloir mettre aux normes la signalétique du bâtiment. Pour cela, il faut tenir compte de la distance prévue entre la personne et le panneau. Cette distance va déterminer la grosseur des lettres du panneau, à savoir :

  • Distance de 1 m : les lettres doivent faire 30 mm et le logo 50 mm.
  • Distance de 2 m : les lettres doivent faire 60 mm et le logo 100 mm.
  • Distance de 5 m : les lettres doivent faire 150 mm et le logo 250 mm.

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