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La prime éco énergie

La prime éco énergie

Qu’est ce que la prime éco énergie ? Quels sont les travaux éligibles à la prime éco énergie ? Quels sont les conditions d’éligibilité à une prime éco énergie ? Comment faire une demande de prime éco énergie ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur la prime éco énergie, sur les conditions nécessaires pour obtenir cette prime et vous explique comment faire une demande de prime éco énergie.

 

Qu’est ce que la prime éco énergie ?

 

La prime éco énergie est une subvention travaux destinée à encourager les travaux permettant de réduire les dépenses énergétiques. Cette subvention prend la forme d’une prime distribuée après la réalisation de certains travaux.

Cette mesure a été mise en place suite aux accords trouvés lors du grenelle de l’environnement. Ce sont ici les fournisseurs d’énergie qui s’occupent du financement et de la distribution de cette prime dans le cadre de leurs engagements pris lors du grenelle de l’environnement.

La prime éco énergie prendra plusieurs noms en fonction du service qui s’occupe de sa distribution (prime d’énergie, éco prime, prime éco énergie, prime C2E, prime d’économie d’énergie….).

Quoi qu’il en soit cette prime est distribué dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE).

 

Le montant des primes éco énergie

Le montant de ces primes varie en fonction de votre localisation géographique et de la nature de vos travaux. La prime est reversée via l’intermédiaire des fournisseurs d’énergie et de leurs services ou via leurs partenaires certifiés.

A travers différentes plateformes (chaque fournisseur d’énergie possède son propre service ou ses partenaires) les dossiers sont créés et les pièces justificatives collectées. Une fois la demande validée, la prime éco énergie est envoyée sous forme de chèque.

Pour la plupart des travaux éligibles, les montants sont d’une ou plusieurs centaines d’euros. Mais certains travaux peuvent bénéficier d’une prime dépassant les 1000 euros.

Le montant est distribué sous forme de chèque de banque mais certains fournisseurs proposent une redistribution en bon d’achat (c’est le cas de certaines enseignes de la grande distribution également fournisseurs d’énergie).

Le calcul du montant est trop complexe pour être détaillé (à vrai dire, les détails de ce calcul ne sont pas communiqué par les fournisseurs d’énergie).

On prendra en compte les caractéristiques du projet, le type de solution, la localisation du logement et les critère techniques du projet pour calculer la prime éco énergie. Le montant de l’investissement pour le projet travaux n’est lui jamais pris en compte dans le calcul du montant de la prime.

Tous les fournisseurs d’énergie proposent un outil de simulation, via leur plateforme ou via un partenaire officiel, afin de simuler le montant de la prime (et valider en même temps  l’éligibilité ou non du projet travaux).

 

Les travaux éligibles à la prime éco énergie

Tous les travaux permettant de réduire les dépense énergétiques sont éligibles à une Prime Énergie.

Il y aura d’une part les travaux d’isolation permettant de réduire les dépenses avec une meilleure isolation et d’autre part les travaux de chauffage permettant de baisser la consommation de chauffage et/ou de la rendre plus propre.

Voici le détail des travaux éligibles à une prime éco énergie :

Pour les travaux d’isolation :

  • Isolation des combles
  • Isolation des murs
  • Pose de fenêtre

Pour l’installation de chauffe eau solaire :

  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Chauffe-eau solaire individuel

Pour l’installation de chaudière :

  • Chaudière gaz à condensation
  • Chaudière à condensation fioul

Pour l’installation de pompe à chaleur :

  • PAC air-eau
  • PAC géothermique
  • PAC air-air

Pour l’installation de chauffage à bois :

  • Chauffage bois
  • Chaudière bois
  • Poêle à granulés à bois
  • Chaudière à granulés à bois
  • Poêle à bûches
  • Insert cheminée

Bien sûr, ces travaux doivent être réalisés par un artisan ou un professionnel du bâtiment certifié. L’artisan en question doit notamment posséder la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

N’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite et sans engagement via notre formulaire. Vous serez mis en relation avec les artisans certifiés de notre réseau.

 

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Les conditions d’éligibilité à la prime éco énergie

Pour pouvoir bénéficier d’un prime éco énergie, vous devrez respecter quelques conditions.

Le logement qui bénéficie des travaux doit avoir plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résistance principale ou secondaire.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agrée reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs primes énergie pour le même projet (pas la peine de demander la prime auprès de différents fournisseurs d’énergie et partenaires du dispositif CEE).

Vous devrez avoir fait votre demande de prime éco énergie avant la signature du devis (cette règle est imposée par tous les partenaires et fournisseurs d’énergie)

Vos travaux doivent être éligibles (ce point est vérifié automatique en faisant la demande de prime  éco énergie via un simulateur).

Il faut également noter que la prime éco énergie n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.

En revanche rien ne vous empêche de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ou du CITE.

 

La prime éco énergie n’est pas cumulable avec toutes les aides. Vous pourrez être éligible à un éco prêt à taux zéro ou au CITE. En revanche vous ne pourrez pas cumuler prime éco énergie et aides de l’Anah.


 

Pour le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), il faudra tout de même soustraire la prime au montant éligible au crédit d’impôt avant de calculer ce crédit d’impôt.

Vous trouverez ici toutes les informations sur les différentes subventions et aides pour les travaux de rénovation.

 

Faire une demande de prime éco énergie

 

La demande de prime éco énergie se fait donc directement auprès du service mis en place par un des fournisseurs d’énergie et entrant dans le dispositif des CEE.

N’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente ou mentions légales du service en question si vous souhaitez vérifier ce point.

La prime éco énergie est reversée suite à l’enregistrement et la validation de la demande.

Dans un premier temps, il faut que votre projet soit déclaré éligible. Pour cela vous devrez passer par le simulateur mis en place par chaque fournisseur d’énergie sur leur site ou sur le site de leur partenaire.

Attention, cette simulation doit être faite avant la signature du devis (règle s’appliquant pour la plupart des services de prime éco énergie).

Une fois la simulation faite et la demande validée un dossier sera ouvert. Vous pourrez alors signer le devis.

Il faudra par la suite fournir une attestation sur l’honneur stipulant que le projet enregistré dans la demande a bien été réalisée par un professionnel agrée (la facture devra également être réglée avant de pouvoir recevoir la prime).

Conservez l’ensemble des pièces justificatives des travaux car vous devrez être capables de fournir sur demande les différentes factures.

On vous demandera généralement :

  • L’attestation sur l’honneur de la réalisation du projet
  • Une photocopie des factures des travaux (main d’œuvre et matériaux détaillés)
  • Selon les cas, on peut demander la certification du matériel utilisé et/ou la qualification professionnelle de l’artisan
Les pièces justificatives à fournir peuvent être différentes en fonction du fournisseur d’énergie et du prestataire par lequel vous passerez.

Pour faire une demande de prime éco énergie :

  1. Rendez vous sur le site du fournisseur d’énergie ou d’un de ses partenaires
  2. Faites une simulation et ouvrez un compte / dossier
  3. Suivez les instructions du service et continuez votre démarche dans leur sens
  4. Une fois le dossier de demande ouvert, vous pouvez signer votre devis et effectuer les travaux
  5. Lorsque les travaux sont terminés, envoyez l’attestation sur l’honneur signée par l’artisan et par vous-même
  6. Envoyez l’ensemble des pièces  justificatives demandées et assurez-vous d’avoir régler la facture

Quoi qu’il arrive, suivez les consignes du fournisseur énergie ou de son partenaire. Celles-ci sont généralement bien expliquées et la demande de prime éco énergie ne demande pas beaucoup de temps.

Les démarches sont différentes selon les partenaires mais la ligne directrice reste la même. N’hésitez pas à faire plusieurs simulations sur différents sites avant de choisir celui qui vous convient le mieux.

Une fois le dossier de demande de prime éco énergie validé et l’ensemble des pièces justificatives acceptées, vous recevrez votre chèque du montant de la prime convenue en fonction du projet. Il faudra généralement moins de 2 semaines (le délai variera en fonction du prestataire).

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