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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Aides et Subventions pour travaux en 2016

Aides et Subventions pour travaux en 2016

Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2016 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d’aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de subvention travaux ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur les différentes aides et subventions pour travaux en 2016, les conditions pour y prétendre et les explications pour savoir comment en faire la demande et obtenir ces aides travaux.

Depuis plusieurs années maintenant, l’État met en place différentes aides et subventions pour inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation. La plupart de ces aides travaux sont orientées de façon à ce que les ménages réalisent des travaux réduisant les dépenses d’énergie ou favorisant le renouvellement énergétique.

Nous allons voir ensemble les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux de rénovation et d’aménagement en 2016. Nous verrons également au cas par cas, les réglementations et la législation qui encadrent ces aides travaux et comment faire la demande de subvention si vous êtes éligibles à ces aides travaux.

 

Liste des aides travaux en 2016

 

En 2016, lorsqu’on dresse la liste des aides et subventions travaux disponibles pour les travaux, on y retrouve :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
  • L’Éco Prêt à Taux Zéro
  • Les aides de l’Agence National de l’Habitat (ANAH)
  • La Prime Énergie via les dispositifs Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • Le Pacte Énergie Solidarité

Chaque aide ou subvention a bien sûr des conditions d’obtention et une réglementation précise que nous allons détailler.

La liste présentées ci-dessus n’est pas exhaustive. Des aides particulières peuvent exister selon votre géolocalisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre village ou de votre ville pour savoir si des aides particulières sont mises en place selon votre géolocalisation.

 

Crédit d’impôt travaux

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide mise en place par l’État qui se présente sous la forme d’un crédit d’impôt accordé aux ménages effectuant des travaux de rénovation permettant de réduire la consommation énergétique de leur foyer.

 

Le crédit d’impôt travaux à 30%

On calcule le montant du crédit d’impôt travaux en fonction du projet. Pour certains projets, on se basera uniquement sur le montant TTC du coût d’achat des matériaux pour d’autres on tiendra également compte de la main d’oeuvre.

Le taux du crédit d’impôt travaux est un taux unique à 30%. Les bénéficiaires du crédit d’impôt pourront donc déduire 30% des dépenses effectuées pour leur travaux (conditions et plafond à respecter).

Le point commun à chaque projet travaux pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt c’est que tous les projets doivent obligatoirement être réaliser par un professionnel agréé RGE.

 

 

Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt éligible selon votre projet, nous vous invitons à consulter l’article qui présente avec tous les détails sur le calcul du crédit d’impôt.

 

Travaux éligibles au crédit d’impôt

On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :

 

Conditions d’obtention du crédit d’impôt

Tous les ménages français peuvent bénéficier du crédit d’impôt. On accorde un crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses engagées pour le chantier (calcul basé sur les matériaux uniquement ou les matériaux et la main d’oeuvre selon les travaux).

Si vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt prendra alors la forme d’un chèque du Trésor Public.

Le taux du crédit d’impôt est de 30% des dépenses mais il est plafonné. Le plafond sera de 16 000 euros de dépenses déductibles pour un couple et 8 000 euros pour une personne seule. Vous pourrez également ajouter 400 euros au plafond par enfant à charge.

 

comment faire une demande de crédit d'impôt

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt, il faut obligatoirement que votre artisan possède le Label RGE.


 

Le plafond est fixé sur une période de 5 ans. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

 

Comment faire une demande de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt travaux est la seule aide qui ne demande aucune démarche administrative à effectuer en amont des travaux. En effet vous devrez simplement reporter les dépenses effectués dans votre déclaration fiscale pour bénéficier du crédit d’impôt.

Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du montant du crédit d’impôt dans les 6 mois après votre déclaration.

Vous pourrez reporter ces dépenses aussi bien en faisant votre déclaration sur internet que sur papier.

Vous devrez indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Certains travaux n’étant éligibles que sur le matériel, vos factures doivent bien différencier matériaux et main d’œuvre. Vous ne reporterez sur votre déclaration que le montant concerné par le crédit d’impôt selon les travaux effectués.

Concernant les justificatifs à fournir, il est utile de joindre à votre déclaration la facture de vos travaux. Vous devrez simplement conserver celle-ci en cas de demande et de contrôle de l’administration.

Assurez-vous que le prix de la main d’oeuvre et des matériaux sont bien détaillés sur la facture. Assurez-vous également qu’on trouve facilement la mention RGE de l’artisan pour éviter tous problèmes lors d’un éventuel contrôle.

Pour toutes informations complémentaires ou si vous avez des questions sur le crédit d’impôt, vous pouvez appeler le numéro azur mis en place par le gouvernent : 0810 140 240 (prix d’un appel local).

Vous pouvez également retrouver des informations complémentaire sur le site du gouvernement.

Sachez enfin que le crédit d’impôt est une mesure disponible jusqu’à la fin de l’année 2016 (initialement 2015 mais mesure prolongée d’une année). Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec toutes les autres aides et subventions travaux disponibles.

 

L’Éco Prêt à Taux Zéro

 

On connait l’Éco Prêt à Taux Zéro pour être une solution de financement immobilier intéressante lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou demandant des travaux de rénovation. D’ailleurs on trouvera la plupart du temps sur le net des informations sur l’Éco Prêt à Taux Zéro concernant l’immobilier (à noter que l’accession à l’Éco Prêt à Taux Zéro pour une acquisition immobilière a été favorisée depuis le 1er janvier 2016).

Mais savez-vous que vous pouvez également bénéficier d’un prêt travaux à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique.

Il faudra bien sûr que ces travaux répondent à des conditions particulières et qu’ils soient effectués par un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Éligibilité à l’Éco Prêt à Taux Zéro

Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, pour des travaux de rénovation, il n’y a aucune condition de ressources ou de revenu. Les travaux doivent concerner le bien duquel vous êtes propriétaire et qui est occupé à titre de résidence principale soit par vous-même soit par un locataire.

Le type de travaux éligible à l’Éco Prêt est bien spécifique et les conditions sont différentes selon les travaux concernés (classé en catégorie d’éligibilité). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article sur les travaux éligibles à l’Éco Prêt à Taux Zéro.

 

Comment faire une demande de prêt à taux zéro ?

Pour faire une demande de prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un organisme accrédité pour délivrer un éco prêt. Renseignez-vous directement auprès de votre banque qui pourra vous aider sur ce point ou à défaut vous mettre en relation avec un de leurs partenaires habilités.

Lors de votre demande d’Éco Prêt à Taux Zéro, vous devrez fournir le formulaire officiel de la demande d’éco prêt et le ou les devis pour les travaux que vous allez entreprendre.

Le montant maximum pour un prêt à taux zéro concernant des travaux de rénovation énergétique est de 30 000 euros. Les durées disponibles pour le remboursement varient selon les projets de 10 à 15 ans.

 

Les aides de l’Agence National de l’Habitat (ANAH)

 

Les aides de l’Anah se présentent généralement sous la forme d’un financement d’une partie des travaux que vous aller effectuer au sein du foyer.

Ces aides peuvent être demandées pour les propriétaires occupants mais aussi pour les propriétaires bailleurs.

Les travaux bénéficiants des aides de l’Anah concernent :

  • Les travaux de rénovation pour mieux vivre
  • Les économies d’énergie via des travaux d’isolation ou d’installation de système de production d’énergie moderne
  • Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
  • Les travaux d’anticipation du vieillissement et des problèmes de mobilité liés à l’âge

Les aides de l’Anah sont également calculées en fonction des conditions de ressources du foyer.

En plus des aides de l’Anah, vous pouvez bénéficier de la Prime Habiter Mieux (prime complémentaire au subvention de l’Anah). La Prime Habiter Mieux est disponible sous les même conditions d’accès que les aides de l’Anah mais vos travaux devront permettre une baisse de la consommation énergétique d’au moins 25 %.

 

Conditions de revenus pour bénéficier des aides de l’Anah

 

Pour bénéficier des aides de l’Anah et de la prime Habiter Mieux , vos revenus doivent être considérés comme « modestes » ou « très modestes ». Le montant des aides sera différent en fonction de vos revenus. De même le plafond est différents si vous êtes situé en région parisienne ou si vous habitez les autres régions. Il y aura également un plafond différent en fonction du nombre de personnes présentes au sein de votre foyer.

Plafond des ressources pour bénéficier des aides de l’Anah en île de France

 

Nombre de personne par foyerRevenu maximal pour être considéré comme Ménage aux ressources très modestesRevenu maximal pour être considéré comme Ménage aux ressources modestes
119 803 €24 107 €
229 066 €35 382 €
334 906 €42 495 €
440 758 €49 620 €
546 630 €56 765 €
Par personne supplémentaire+ 5 860 €+ 7 136 €

Plafond des ressources pour bénéficier des aides de l’Anah en les autres régions

Nombre de personne par foyerRevenu maximal pour être considéré comme Ménage aux ressources très modestesRevenu maximal pour être considéré comme Ménage aux ressources modestes
114 308 €18 342 €
220 925 €26 826 €
325 166 €32 260 €
429 400 €37 690 €
533 652 €43 141 €
Par personne supplémentaire+ 4 241 €+ 5 434 €

 

Pour une demande d’aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2014 (voir l’avis d’impôt adressé en 2015). Les conditions de ressources sont mises à jour à chaque début d’année sur le site de l’Anah.

 

Les montants des aides de l’Anah

 

Si vous êtes en dessous de ces plafonds et selon votre situation (ménage aux ressources modestes ou ménage aux ressources très modestes) vous aurez accès à un financement pour projet travaux.

Le montant est à calculer directement auprès de l’Anah que vous devrez contacter avant la réalisation des travaux.

Pour obtenir une aide de l’Anah, il faudra monter votre dossier de subvention impérativement avant la réalisation des travaux. N’hésitez pas à prendre contact avec l’Anah pour plus d’informations (voir plus loin dans cet article).

Sachez que le montant maximal éligible est de 20 000 euros pour tout type de travaux entrepris. La décision d’accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande.

 

Autres conditions pour bénéficier de l’Anah

Pour bénéficier des aides de l’Annah, en plus des condition de ressources, vous devez répondre au critères suivants :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro sur les cinq dernières années
  • Vos travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement
  • Le montant minimum des travaux engagé est de 1 500 euros
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’Anah
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée)
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique

Pour plus de renseignement et pour connaître exactement vos droits et votre éligibilité en fonction de votre projet travaux, le mieux reste de s’adresser directement à l’Anah.

 

Contacter l’Anah

Vous trouverez sur le site de l’Anah toutes les informations nécessaires sur les aides disponibles et les informations de contact. Pour contacter l’Anah, vous pouvez directement appeler le numéro mise en place par l’Anah : 0 820 15 15 15.

Vous pouvez également trouver une agence ou un point relais directement en inscrivant votre code poste sur le site de l’Anah.

 

obtenir les aides de l'anah

Sur la page d’accueil du site internet de l’Anah, descendez en bas de page et vous trouverez un moteur de recherche permettant de trouver les agences physiques proches de chez vous pour mieux vous renseigner sur les aides de l’Anah.


 

La Prime Énergie

La Prime Énergie est une mesure mise en place non pas par l’État mais par les producteurs d’énergie les plus importants. Une mesure qui fait suite aux engagements de ces même producteurs à oeuvrer pour l’aide à la transition énergétique.

La Prime Énergie est délivrée par CertiNergy qui dispose de différents partenaires en charge la constitution des dossiers de candidature et des envoies des primes.

La Prime Énergie a pour particularité de ce présenter sous la forme d’un chèque de banque encaissable et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble. C’est donc bien une prime qui récompense les investissements pour des travaux aidant au renouvellement énergétique.

Le montant de ces primes est variable en fonction des travaux réalisés et peut attendre dans certains cas jusqu’à 2000 euros.

 

Conditions d’obtention de la Prime Énergie

Pour obtenir une Prime Énergie, vous devez vous assurez des points suivants :

  • Le bien concerné par les travaux a plus de 2 ans
  • Il s’agit de travaux effectués dans votre résidence principale ou secondaire
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan qui possède le label RGE
  • La demande de prime doit être réalisé avant la signature de votre devis pour ces travaux
  • Les travaux effectués sont éligibles à la Prime (voir plus loin dans cet article)
Point important : les aides de l’Anah et la Prime Énergie ne sont pas des aides cumulables.

 

Travaux éligibles à la Prime Énergie

Les travaux éligibles à une Prime Énergie concerne :

  • Les travaux d’isolation de murs
  • Les travaux d’isolation de toitures et combles
  • Les travaux d’installation de Chaudière, poêle à bois ou pompes à chaleur

Pour être certain de l’éligibilité de vos travaux, le mieux reste de faire une simulation de Prime Énergie auprès d’un partenaire certifié.

 

Obtenir la Prime Énergie

Pour obtenir la prime énergie, vous devez adhérer dans un premier temps au programme CertiNergy en validant une simulation effectuée via un des partenaire de CertiNergy.

Vous recevrez ensuite un mail vous confirmant votre adhésion au programme et le partenaire par lequel vous êtes passé pour la demande de prime vous expliquera la marche à suivre.

Généralement, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne, imprimer un document (une Attestation sur l’Honneur de la réalisation des travaux), faire signer ce document par votre artisan et renvoyer le document au partenaire.

Le processus à suivre peut être différent en fonction des partenaires de certinergy. Vous pouvez également faire directement la demande de Prime Énergie depuis le site officiel de CertiNergy.

 

Le Pacte Énergie Solidarité

 

Comme la Prime Énergie, le Pacte Énergie Solidarité est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant.

Cette aide permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles perdus pour 1 euros.

Cette mesure est exclusivement réservée aux ménages les plus modeste. Un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible au Pacte Énergie Solidarité.

prix pacte solidarité énergie

Plafond applicable pour bénéficier du pacte solidarité énergie (par rapport au nombre de personne par foyer et la géolocalisation)

Avec le pacte énergie solidarité, le prix d’une isolation de combles perdus est de 1 euros.

Ce montant de n’est valable que pour les 50 premiers m2. Si la surface est supérieure à 50 m2, l’isolation de combles perdus sera alors facturée 14 euros TTC par m2 supplémentaire.

Si vous êtes éligible au pacte énergie solidarité, il vous suffira de transmettre une demande auprès de CertiNergy.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article sur le Pacte Énergie Solidarité.

 

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