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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Obligations et validité d’un devis travaux

Obligations et validité d’un devis travaux

Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ? Combien de temps un devis est-il valide ? Quelle est la durée de validité d’un devis travaux ? Que faire si un artisan ne respecte pas son devis ? Maison en Travaux vous explique combien de temps un devis travaux est effectif ainsi que les informations à prendre en compte avant d’engager des travaux de rénovation. Un devis est un résumé des travaux à faire par un professionnel et comporte une estimation du prix définitif du chantier.

 

Obligations des devis travaux

 

Un devis travaux est un document contractuel qui se doit de respecter certaines obligations administratives. Ce document engage l’entreprise et son client dès lors que ce dernier appose sa signature « bon pour travaux » au bas du devis. Si vous êtes sur le point de faire des travaux de rénovation pour votre maison ou appartement, des devis travaux de professionnels vous seront utiles voir nécessaires pour avoir une idée du prix final des travaux. Comment savoir si un devis est conforme ? Maison en Travaux vous explique ce que vous devez savoir sur les devis travaux avant de recevoir de devis.

 

Devis obligatoire ou non pour vos travaux ?

Un des critères les plus impactant quant au choix d’un professionnel du bâtiment est le montant détaillé dans le devis. Lorsque vous comparez plusieurs devis travaux, outre les qualifications des artisans, le coût de la rénovation est donc primordial. Un devis travaux établi le périmètre d’intervention du professionnel et indique un tarif pour une prestation établie. Mais un devis est-il obligatoire pour faire des travaux ?

mentions obligatoires devis travaux valide

Comment avoir un devis rénovation valable ? Découvrez les mentions obligatoires pour avoir un devis travaux valide.

Cela dépend du prix de vos travaux. Un devis travaux est obligatoire sous certaines conditions financières. Si le montant des travaux à réaliser est inférieur à 150€, le devis travaux n’est pas obligatoire. Si le coût des travaux est égal ou supérieur à 150€, un devis travaux est obligatoire. Pour des petits travaux de plomberie ou d’électricité par exemple, accepter un devis n’est pas obligatoire avant l’intervention du professionnel.

 

Informations obligatoires sur un devis

Pour être conforme, un devis travaux doit mentionner plusieurs informations. Ces mentions sont obligatoires et peuvent se retourner contre vous en cas de recours contre votre artisan si elles sont absentes. Votre identité ainsi que celle de l’entreprise du bâtiment, la date d’édition du devis ainsi que les critères suivants sont nécessaires :

  • Le tarif horaire de la main-d’oeuvre (tarif de l’heure TTC).
  • La décomposition du chantier en prestations. Chaque prestation doit être clairement définie et renseignée par la quantité et le prix unitaire.
  • Le coût total des différentes prestations composant le chantier.
  • Le montant total du devis travaux (montant HT et TTC).
  • La date de début et la durée estimée des travaux à partir d’un montant de 500€ de travaux.
  • La date de validité du devis au-delà de laquelle l’offre de l’artisan expire. La durée moyenne d’un devis est 3 mois.

Découvrez tous les détails sur le contenu obligatoire du devis.

Libre à vous d’exiger plus de mentions sur le devis travaux. Notamment la date de début et de fin des travaux ainsi qu’une pénalité de retard pour des travaux inférieurs à 500€. Ces modalités n’étant pas obligatoires, le professionnel du bâtiment peut être contre l’ajout de ces mentions. Libre à vous de prendre la bonne décision en conséquence : un peintre, plombier ou électricien qui refuse de mentionner une date de début ou de fin des travaux est-il sérieux ? En cas de conflit avec votre artisan, il sera plus simple également d’obtenir des compensations avec ce moyen de pression.

 

Devis travaux gratuit et payant

Un devis pour des travaux peut-être gratuit ou payant. Certaines entreprises du bâtiment facture le devis car elles estiment qu’une première prestation a eu lieu en se déplaçant à votre domicile. C’est donc ce déplacement ainsi que son expertise pour l’évaluation du prix des travaux qui sont facturés. Toutefois, un artisan ou professionnel du bâtiment a l’obligation de vous informer que son devis est payant ou non. Notamment si le devis est facturé. Vous n’avez donc aucune obligation de payer ce devis si cet artisan ne vous a pas prévenu avant l’édition du devis travaux.

 

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

 
Faire des devis travaux gratuits et payants

Un devis travaux peut-il être payant ? La différence entre faire des devis travaux gratuits et payants.

Il faut savoir qu’un devis travaux payant n’est pas forcément gage d’un professionnel de qualité. La majorité des professionnels facturent le devis pour décourager les propriétaires curieux qui demandent des devis sans avoir une véritable intention de faire des travaux. Dans la mesure où le professionnel se déplace, il est donc logique que votre projet travaux est réfléchi. Enfin, nombreux sont les artisans qui déduisent le prix du devis au coût total du chantier si vous le sélectionnez.

 

Validité d’un devis travaux

 

Un devis travaux doit comporter la durée de validité de l’offre. Ce document commercial engage l’artisan envers le client sur des prestations et des prix. Ce professionnel ne peut donc pas revoir le montant du devis à la hausse pendant la durée de validité du devis. En moyenne, un devis travaux est valable 3 mois. Ce qui laisse le temps aux particuliers de faire des comparaisons entre professionnels pour trouver le meilleur devis rénovation.

Respect du devis travaux par les artisans

Un devis travaux et rénovation engage un artisan et un particulier dès lors qu’il est accepté et signé par le client. L’entreprise est ensuite engagée jusqu’à l’accomplissement des prestations à faire.

Respect et engagement d’un devis

Une fois signé par le client, un devis travaux prend valeur de contrat envers les deux parties. L’engagement se termine à partir du moment où toutes les prestations ont été réalisées par l’entreprise du bâtiment. Jusqu’au terme de la prestation, l’artisan se doit de respecter les prestations détaillées dans le devis. Voici une définition du gouvernement :

Le devis, en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés, est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. À ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise concernant l’étendue des travaux, leur coût, les délais prévus, etc.

 

Que faire si l’artisan ne respecte par le devis ?

Un fois accepté, le devis devient contractuel et engage les deux parties jusqu’à la fin des travaux. L’artisan qui réalise les travaux de rénovation doit respecter toutes les prestations listées dans le devis. Il est donc essentiel avant d’apposer la mention « Bon pour accord » d’avoir détaillé toutes les prestations : prix unitaire, matériaux à utiliser, marques éventuelles des fournitures telles que la peinture, évacuation des déchets, …

Tarif devis professionnels batiment

Quels sont les montants des devis travaux ? Calculer le tarif des devis travaux et rénovation des professionnels du bâtiment.

Si l’artisan ne respecte par le devis, vous pouvez engager un recours juridique pour le forcer à le respecter ou vous faire rembourser. Évidement dans le cas du non respect du devis par l’artisan, il faut en premier lieu discuter avec ce professionnel pour trouver une solution.

 

Que faire si la date de fin des travaux est dépassée ?

Pour tout chantier dont le montant est supérieur à 500€, le devis doit obligatoirement comporté la date de fin des travaux ou à défaut une estimation de durée des travaux. Que faire si son artisan ne respecte pas la date de fin des travaux ? Dans la situation où une entreprise du bâtiment dépasse la date de fin du chantier de plus de 7 jours, vous êtes en droit de dénoncer le devis pendant une période de 60 jours ouvrés. Il s’agit donc d’ouvrir un recours contre votre artisan pour obtenir les pénalités de retard, pour annuler un chantier…

+Cédric Kocher

4 Commentaires

  1. Bonjour,

    Il est toujours bon de savoir connaitre ce type d’infos surtout lorsqu’on entreprend des travaux de rénovation… J’ai moi-même été confronté a une situation délicate ou l’artisan avait dépassé d’au moins 3 semaines la date prévue pour la fin des travaux. J’ai pu ainsi récupérer 10% de remise sur le prix qui avait été négocié au départ 🙂

    • Bonjour qu’elle sont les démarche a entreprendre pour obtenir les 10% ?merci d’avance.

  2. J’ai eu l’imprudence de signer un devis pour rénovation toiture de 12.000€ sans faire apposer le délai de durée des travaux ou date de fin de chantier. Ma toiture est à ce jour complètement détaillée et protégée d’une bâche. L’entrepreneur ne se tient pas tous les jours sur le chantier. Que faire pour activer l’achèvement ?

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