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Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Qu’est ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt ? Quels types de travaux peuvent donner le droit à un crédit d’impôt ?

Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique et vous explique la législation complète autour de ce crédit d’impôt.

Toujours disponible en 2017, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une des aides travaux les plus sollicitées et les plus démocratisées.

Son principe est noble, donner le droit à une réduction d’impôt si vous décidez de conduire des travaux d’isolation ou d’aménagement permettant de réduire votre consommation énergétique.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut vous faire bénéficier d’une remise d’impôt égale à 30% de la somme que vous aurez investi pour vos travaux d’isolation.

Une mesure intéressante pour un projet de travaux écologique, économique et intelligent. En effet les travaux d’isolation sont des travaux faciles à amortir et bénéficient même d’un retour sur investissement rapide.

Nous allons détailler dans cet article, les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que l’ensemble des règles établies pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

 

Travaux éligibles au crédit d’impôt

 

Pour commencer, il faudra déterminer si votre projet entre dans la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt.

Voici une liste rapide du type de travaux éligibles au crédit d’impôt :

  • Les travaux d’isolation des murs, du plafond et de la toiture
  • La pose de fenêtre et porte
  • L’installation d’équipement de chauffage économique
  • Tous les travaux permettant une production d’énergie économique

Bien sûr, des règles pour chacun de ces types de travaux s’appliquent.

 

crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt est fixé à un taux de 30% des sommes engagées (généralement sur la base du coût TTC des matériaux). Le crédit d’impôt est plafonné et les travaux ne seront éligibles que dans la mesure où vous faîtes appel à un artisan certifié RGE.


 

Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation

Un crédit d’impôt sera éligible pour les travaux d’isolation permettant de réduire les dépenses énergétiques. On récompense ici les investissement permettant de réduire les dépenses en chauffage grâce à une meilleure isolation du bâtiment.

On peut citer les travaux d’isolation suivant :

Selon les travaux d’isolation, des règles spécifiques s’appliquent.

Pour les travaux d’isolation de mur et de toiture, le calcul se fait sur la base du coût des matériaux et de la main d’oeuvre (le tout en TTC). Un plafond est à prendre en compte :

  • 100 euros TTC maximum par m2 pour l’isolation par l’intérieur
  • 150 euros TTC maximum par m2 pour l’isolation par l’extérieur

 

Crédit d’impôt pour les travaux de chauffage

Pour les travaux de chauffage, sont éligibles  :

  • Les achats de nouvelles chaudières
  • Les achats d’appareils de régulation de chauffage
  • Les achats de chaudières, équipement de chauffage ou production d’eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Pour l’achat de chaudière,  on parle ici de chaudière à condensation (gaz et fioul) ou de chaudière à micro cogénération gaz.

Les chaudière dites à basse températures ne sont pas incluses dans le dispositif.

Pour les pompes à chaleur, tous les types de pompe à chaleur sont éligibles.

Les systèmes de production de chauffage utilisant des combustibles biomasse (par exemple les poêles à granulés) sont éligibles.

 

Crédit d’impôt pour les travaux de production d’énergie

Les travaux permettant une production d’énergie dite « propre » ou « renouvelable » sont éligibles.

Sont donc concernés les achats d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable comme par exemple un chauffe eau thermodynamique ou solaire.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter directement le site gouvernemental ou contacter un conseillé via la plateforme mise à disposition par l’état pour répondre aux questions sur le crédit d’impôt par rapport à votre projet.

N’hésitez pas également à solliciter l’avis de votre artisan sur l’éligibilité des vos travaux.

On notera que d’autres travaux sont aussi concernés comme par exemple la réalisation d’un DPE ou encore l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt se calcule donc en fonction du type de travaux. D’autres paramètres sont à prendre en compte.

 

Le taux applicable du crédit d’impôt

Le taux applicable est de 30%. On se base généralement sur le montant TTC des dépenses liés au projet. Pour la plupart des travaux, seul le coût d’achat des matériaux entre dans la base du calcul.

Comme nous l’avons vu, des exceptions existent, et la base de calcul peut être différente, notamment pour les travaux d’isolation de toiture et mur, les pompes à chaleurs et les chauffes eaux solaires.

Pour l’isolation de toiture ou mur, il faudra prendre en base le coût des matériaux et de la main d’oeuvre (le tout en TTC) :

  • 100 euros TTC par m2 pour l’isolation par l’intérieur
  • 150 euros TTC par m2 pour l’isolation par l’extérieur

Pour les pompes à chaleurs et les chauffes eaux thermiques, la base de calcul sera le coût des matériaux et de la main d’oeuvre TTC.

Pour les chauffes eaux solaires, un plafond de dépense est fixé à 1 000 euros TTC par m2 d’installation uniquement sur le coût des matériaux.

 

Plafond crédit d’impôt

Selon la situation de votre ménage, des plafonds pour le crédit d’impôt existent. Tous les ménages sont éligibles.

  • Pour un couple le plafond est de 16 000 euros
  • Pour une personne seul, le plafond est de 8 000 euros
  • On ajoute 400 euros dans le plafond par enfant à charge

 

Artisan certifié RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra obligatoirement faire appel à un artisan professionnel. Celui-ci devra également être certifié RGE, reconnu garant de l’environnement.

 

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

 

Enfin sachez que le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides et subventions travaux.

Dans le cas d’une aide financière, il faudra soustraire l’aide du coût du projet avant de prendre la base de calcul du crédit d’impôt.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article sur les aides pour les travaux d’isolation.

 

Faire une demande de crédit d’impôt

 

La demande de crédit d’impôt se fait directement lors de votre déclaration d’impôt en indiquant sur votre fiche d’impôt les dépenses effectuées dans le cadre de votre projet.

 

comment faire une demande de crédit d'impôt

Si vous avez un doute sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre artisan.


 

Pour une déclaration papier, mieux vaut joindre une copie de la facture de votre artisan. Pour une déclaration en ligne, ce n’est pas nécessaire. Conservez cependant une copie de la facture dans le cas où l’administration fiscal vous en fait la demande par la suite.

Dans l’article suivant vous trouverez plus d’informations sur la demande de crédit d’impôt.

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