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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Crédit d’Impôt 2016 pour la Transition Energétique

Crédit d’Impôt 2016 pour la Transition Energétique

Qu’est qu’un crédit d’impôt ? Comment fonctionne le crédit d’impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d’impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2016 ? Quelles sont les modifications concernant le crédit d’impôt travaux ? Maison en Travaux vous présente tous ce qu’il y à savoir sur le crédit d’impôt travaux et vous explique comment en bénéficier.

 

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

 

Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’aborder la question du crédit d’impôt travaux dans nos articles. Il faut savoir que le crédit d’impôt est une réforme qui ne date pas d’hier. L’apparition de l’aide aux travaux par la mise à disposition d’un crédit d’impôt remonte à 2010. La première forme du crédit d’impôt (crédit d’impôt développement durable ou CIDD) fut assez peu démocratisé. Il faut dire que sa législation complexe en faisant une aide difficile à comprendre et à appréhender dans le cadre d’un projet travaux.

Les modifications de la réforme en septembre 2014 simplifie le crédit d’impôt (qui devient pour l’occasion le Crédit d’Impôt Transition Energétique) avec un taux unique à 30% applicable pour une liste de travaux éligibles.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est pas si différent de son prédécesseur mais son taux unique et la suppression de la réforme du bouquet travaux en fait un outil plus simple à comprendre et à appliquer pour les travaux de rénovation énergétique.

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide mise en place par l’Etat pour inciter les consommateurs à s’équiper et réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement avec des solutions permettant de réduire les dépenses énergétiques et donc la consommation d’énergie. Un deal gagnant / gagnant aussi bien pour le consommateur qui amortie plus vite son investissement que pour l’Etat qui préserve les ressources et l’environnement.

Les investissements pour des travaux optimisant les dépenses énergétiques étant un peu plus importants que ceux réalisés pour des travaux plus classique, l’Etat a très vite compris qu’il était dans l’intérêt de sa politique environnementale d’orienter le consommateur vers un choix plus écologique, en lui donnant donc un petit coup de pouce fiscale lui permettant de réaliser un investissement facilement et rapidement amortissable.

Un coup de pouce également pour inciter les gens à rénover et changer leur solution d’isolation pour réduire la consommation énergétique et donc les dépenses énergiques. Encore une fois tout le monde y gagne.

Cette aide est destinée à toutes personnes qui souhaitent effectuer des travaux qui ont pour but de réduire les dépenses énergétiques. Nous verrons par la suite les différents types de travaux qui sont éligibles à un crédit d’impôt.

Une aide et une reforme intelligente donc mais qui n’avait pas forcement rencontré le succès qu’elle méritait avant sa réforme de 2014. La dernière modification du crédit d’impôt en septembre 2014 a permis de redynamiser cette réforme.

 

Le taux du crédit d’impôt

 

En 2016 (et depuis septembre 2014), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou CITE) dispose d’un taux unique de 30% pour tous les travaux éligibles au crédit d’impôt.

Le taux reste le même peu importe les travaux ou si vous réalisez un seul ou plusieurs travaux éligibles au crédit d’impôt.

Un très grand renforcement de la reforme que l’État accordera jusqu’au 31 décembre 2016 (sous réserve de réforme).

Initialement le CITE avait été prévu pour être accordé jusqu’au 31 décembre 2015, mais devant le succès de la réforme, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016.

Si vous avez un projet travaux en tête, il peut être intéressant de le mettre en place avant cette date.

Avant septembre 2014, les choses étaient différentes. Le consommateur qui réalisait des travaux éligibles au crédit d’impôt bénéficiait d’un remise d’impôt d’un taux allant de 15% à 25% du coût des travaux concernés. Le taux de 15% s’appliquait pour la réalisation d’un travaux unique durant l’année fiscale entrant dans la liste des travaux éligibles et si deux travaux ou plus étaient réalisés au cours de l’année fiscale, on parlait alors d’un « bouquet travaux » et le taux passait à 25%. De plus pour bénéficier du taux relatif au bouquet travaux, il fallait non seulement réaliser un minimum de 2 projets, mais il fallait aussi que les 2 projets travaux concernés fassent partis d’une catégorie de travaux éligibles au crédit d’impôt différente.Une aide pas forcement évidente à comprendre avant sa réforme.

 

Les travaux éligibles au crédits d’impôt

 

Pour être éligible au crédit d’impôt, le projet travaux doit permettre de réduire les dépenses énergétiques (les travaux d’installation de pompes à chaleurs par exemple) et/ou réduire consommation d’énergie (les travaux d’isolation de toiture par exemple.

On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :

  • Les travaux de chauffage
  • Les travaux d’isolation
  • Les travaux de production d’énergie

Vous trouverez dans l’article suivant plus d’informations sur les travaux éligibles au crédit d’impôt.

A noter : depuis les modifications de septembre 2014, le crédit d’impôt est accordé à de nouveaux types de travaux qui s’ajoutent donc à la liste des travaux éligibles.

Ainsi, l’installation de nouveaux compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharge des véhicules électriques sont maintenant éligibles au crédit d’impôt.

Et bien sûr, le taux du crédit d’impôt travaux a un taux unique de 30% unique que ce soit pour la réalisation d’un seul ou de plusieurs travaux.

 

Comment bénéficier au crédit d’impôt ?

 

Le crédit d’impôt est une déduction fiscale. Si vous réalisez un ou plusieurs travaux éligibles au crédit d’impôt lors de l’année fiscale, vous pouvez déduire 30% de la somme représentant votre investissement de vos impôts.

Si vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt prendra alors la forme d’un chèque du Trésor Public. Pour plus de détail, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.

Un numéro vert à également était mis en place pour aider le citoyen pour tous renseignements sur le crédit d’impôt.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à appeler ce numéro, il est là pour ça : ➔ 08 10 14 02 40

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

 

Tous les ménages peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Le taux accordé est de 30% des dépenses engagées mais il est plafonné. En effet la déduction se fera pour un couple jusqu’à un plafond de 16 000 euros et 8 000 euros pour une personne seule.

Vous pourrez ajouter 400 euros par enfant à charge. Là aussi n’hésitez pas à contacter le numéro vert pour tous renseignements.

Le plafond est fixé sur une période de 5 ans. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

A noter, le crédit d’impôt peut être cumulé à d’autres aides travaux et n’a aucune influence ou aucun lien avec ces autres aides travaux.

 

Comment calculer son crédit d’impôt

 

En règle générale, pour calculer le crédit d’impôt travaux en fonction de son projet on doit se baser sur le montant TTC du coût d’achat des matériaux pour la réalisation des travaux.

Seules les dépenses concernant la fourniture des matériaux entrant dans la réalisation du projet éligible au crédit d’impôt peuvent être pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt.

Par exemple, pour la pose d’une nouvelle solution d’isolation, les dépenses liées à une éventuelle modification de la couverture ou de la charpente ne seront pas prises en compte.

Il faudra également tenir compte des plafonds selon votre situation familiale comme précédemment expliqué (plafond pour un couple 16 000 euros, plafond pour une personne seul 8 000 euros, + 400 euros par enfant à charge).

 

Cas particuliers pour le calcul du crédit d’impôt

 

Il existent des cas particuliers pour le calcul du crédit d’impôt qui s’appliquent pour certains travaux. Certains de ces cas concernent les plafonds de dépenses, d’autres le mode de calcul du crédit d’impôt et parfois les deux.

Des mesures ont été prises pour modifier le calcul du crédit d’impôt pour certains travaux car l’Etat a constaté par le passé un effet pervers qui poussait les commerçant à tenir des prix élevés sur les équipements bénéficiant d’une remise d’impôt. Une législation spéciale est donc à prendre en compte pour le calcul du crédit d’impôt pour certains travaux. Les travaux en question sont les travaux liés à l’isolation thermique ou l’installation de pompes à chaleur. Nous allons présenter en détails ces quelques cas particuliers.

 

Crédit d’impôt pour les pompes à chaleur

Pour les pompes à chaleurs et les chauffes eaux thermiques, le crédit d’impôt sera calculé sur le coût des matériaux et également sur le coût de la pose l’échangeur de chaleur souterrain (toujours TTC).

 

Crédit d’impôt pour chauffe eau solaire

Pour les chauffes eaux solaires CESI (chauffe eau solaire individuel) et les SSC (Système Solaire Combiné), un plafond de dépense est fixé à 1 000 € TTC par m2 sur le coût du matériel.

 

Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation

Pour la pose de matériaux d’isolation thermique, un cas particulier s’applique pour la pose de parois opaques (et dont pour la pose de n’importe quel matériau isolant sauf les fenêtres et les différentes parois vitrées).

Pour la pose de parois opaques, le crédit d’impôt est calculé sur la base du coût des matériaux et également du coût de la main d’oeuvre (le tout en TTC). Il y a également un plafond de limite de dépense qui s’élève à 150 € TTC par m2 en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC par m2 en cas de parois isolées par l’intérieur (matériaux et pose sont donc compris dans ces plafonds de dépense).

Pour toutes questions au sujet de votre projet et si vous n’êtes pas certain du calcul à effectuer, vous pouvez joindre le service mis en place par l’Etat au numéro vers suivant : 08 10 14 02 40

 

Les documents à fournir pour sa déclaration de crédit d’impôt

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous n’aurez qu’à reporter les dépenses sur votre déclaration d’impôt. Il suffira de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt en indiquant le montant de la somme éligible au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.

Vous devrez joindre une copie de la facture de votre artisan si vous faites votre déclaration par courrier ou conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux dans le cas d’une déclaration en ligne. Vous devez être en mesure de fournir cette facture sur demande de l’administration.

Cas particulier, pour les travaux d’isolation, la facture doit préciser si l’isolation des parois est effectuée par l’intérieur ou par l’extérieur (dans le cas de pose de parois opaques, et donc tous matériaux isolants hors fenêtres et vitres), la surface de travaux en m2 doit également être indiquée.

De même pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie, la surface en m2 doit être indiquée. Des indications à faire par rapport au calcul du crédit d’impôt qui est différent pour ces cas particuliers (voir la partie précédente de l’article).

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous référer à l’artisan qui a effectué vos travaux. Celui-ci étant certifié REG il sera capable de vous guider et de vous aider pour votre déclaration.

N’hésitez pas à demander à votre artisan de vous préciser ce qui relève du crédit d’impôt et la somme que vous pouvez déclarer. Vous pourrez ensuite comparer cette somme avec les explications données par cet article. En cas de doute, n’hésitez pas à joindre ce numéro vert :08 10 14 02 40

 

Crédit d’impôt : Contacter un artisan certifié

 

Point important, le crédit d’impôt travaux n’est disponible que si les travaux sont réalisés par un professionnel. De même pour que les investissements matériaux soient éligibles au crédit d’impôt, il faut que ceux-ci soient fournis et posés par un artisan professionnel.

Au premier janvier, la reforme se renfoncera en portant les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt au recours obligatoire à un professionnel disposant de la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement ».

L’occasion de vous rappeler que les artisans du réseau Maison en Travaux en partenariat avec E-travaux sont tous certifiés. Si vous avez un projet n’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite et sans engagement auprès de notre réseau :

 

DEVIS GRATUIT
Coordonnées
 Monsieur Madame

 

Si vous avez des questions sur l’éligibilité de votre projet au crédit d’impôt travaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre artisan, il saura vous répondre. En cas de doute vous pouvez également contacter le numéro vert du ministère de l’écologie mis en place pour le crédit d’impôt 2016 : 08 10 14 02 40.

 

+Boris Lesueur

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Je vais effectuer une rénovation de mes fenêtres.
    J’aimerai savoir tout d’abord concernant la base de calcul du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), si la main d’oeuvre est bien exclue du calcul et que celui ci est bien en TTC.

    Cordialement.

    • Bonjour,

      J’ai mis à jour l’article pour apporter un complet d’informations sur le sujet du calcul du crédit d’impôt en fonction de son projet. Mais oui pour une rénovation de fenêtre c’est sur la base du coût des matériaux TTC main d’oeuvre exclue.

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