Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Mis à jour le 31/12/2021 

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 ? Quelles sont les exigences de la RT 2012 ? Quelles sont les normes de la maison neuve RT 2012 ? Combien coûtent une étude et une attestation RT 2012 ? Obligatoire depuis le 1^er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves, la RT 2012 émane du Grenelle de l’Environnement. Elle succède à la RT 2005 qui faisait suite elle-même à un dispositif de réduction des dépenses énergétiques mis en place depuis 35 ans. Tout savoir sur la réglementation thermique 2012 : exigences, travaux concernés, prix RT 2012, …

Comprendre la Réglementation Thermique 2012

Il n’est pas toujours évident de comprendre ce qu’est la RT 2012. En effet, cette réglementation définit des exigences de résultats et de moyens pour respecter la RT 2012 et ainsi pouvoir obtenir un permis de construire. En tant que particulier, vous devez vous assurer que votre constructeur vous fournisse les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Il est d’ailleurs recommandé de se renseigner sur la RT2012 auprès de professionnels du bâtiment. Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez toutes les informations pour mieux comprendre la RT 2012.

La RT 2012, qu’est-ce que c’est ?

La réglementation thermique 2012 est un engagement du Grenelle de l’environnement qui a pour but de lutter contre le réchauffement climatique. Cette réglementation vise à établir des normes obligatoires et des exigences de résultats (Bbio, Cep & TIC) pour la construction des bâtiments. L’objectif de la RT 2012 consiste à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs à 50 kWhEP par m² et par an.

Il faut savoir que les logements représentent 43% de la consommation énergétique en France. Les efforts entrepris dans le secteur du bâtiment depuis 1974 ont permis de diviser de moitié la consommation énergétique des nouvelles constructions. La RT 2012 a pour objectif de diviser par 3 cette dépense énergétique des habitations neuves en imposant des exigences réglementaires pour la construction des bâtiments depuis son entrée en vigueur.

La réglementation thermique 2012 porte sur tous les bâtiments neufs qu’ils soient destinés à recevoir du public, à l’enseignement, à la petite enfance, à usage d’habitation ou professionnel. La date de mise en application pour les constructions neuves des particuliers est effective au 1^er janvier 2013. Dès 2012, cette disposition a commencé à produire ses effets pour les autres types de construction.

La RT2012 est actuellement la réglementation thermique en vigueur pour les projets de construction de logements. Mais une prochaine réglementation est prévue pour le courant de l’année 2022 : la RT2020 ou désormais RE 2020. Ainsi, la norme RT2020 (appelée RE 2020) remplacera la RT2012 et imposera de nouvelles exigences et normes énergétiques pour les bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation thermique sera plus exigeante, notamment en termes de bâtiments à énergie passive et positive.

L’application de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 devrait être obligatoire au 1er janvier 2022 mais à voir si un nouveau report sera demandé par le gouvernement.

La RT 2012 s’applique aux constructions individuelles neuves et aux constructions d’extension de plus de 30% de la surface habitable. La RT 2012 définit des coefficients pour calculer l’efficacité énergétique, la consommation énergétique du bâtiment et le confort en été. Le prix d’une étude thermique RT 2012 est d’environ 150€ auquel il faut ajouter 200€ pour avoir l’attestation de conformité.

Bâtiments concernés par la RT 2012

La RT 2012 s’applique aux constructions neuves, c’est-à-dire les bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments neufs à usage d’habitation. Ainsi, chaque construction neuve doit avoir une consommation énergétique maximale de 50 kWh / ep / m2 / an. Si vous avez comme projet de construire une maison, vous devrez alors être certain que les entreprises du bâtiment respectent bien les exigences de la RT 2012.

Pour les bâtiments anciens, seule la construction d’une extension de plus de 30% de la surface existante est soumise à la réglementation RT 2012. Si vous devez déposer une demande de permis de construire pour faire votre extension de maison, il faudra alors que votre projet respecte les exigences de la norme RT2012.

RT 2012 et obtention du permis de construire

Afin d’assurer une politique plus écologique quant à la construction de bâtiment neuf, la RT 2012 établie des exigences réglementaires qui doivent être respectés pour obtenir un permis de construire. L’obtention du permis de construire est directement liée au respect des exigences et des normes énergétiques pour les bâtiments neufs définies dans la réglementation thermique 2012.

Ainsi, les constructeurs de maison, immeuble, bureaux professionnels, … doivent se conformer à cette norme pour permettre à la France de diviser la facture des dépenses énergétiques par 3. Les constructeurs, architectes et maîtres d’œuvre ont une parfaite connaissance de la RT 2012 à présent.

Les 3 coefficients de la réglementation RT 2012

Les exigences réglementaires de la RT 2012 visent principalement à définir des normes thermiques et d’isolation obligatoires pour la construction de bâtiments neufs. Il s’agit principalement d’éviter et de diminuer le gaspillage énergétique grâce à des constructions énergétiquement plus performantes.

Pour arriver à ce résultat, la mesure propose trois coefficients qui doivent être respectés par les divers intervenants :

• Le besoin bioclimatique (Bbio) : ce coefficient varie selon les régions. La construction doit donc avoir un coefficient Bbio inférieur à la valeur maximale autorisée dans le département où elle est construite. Cet indice tient compte de plusieurs critères comme l’isolation thermique de la maison, mais aussi son orientation pour bénéficier au maximum de la lumière naturelle, etc… bref des questions de bon sens qui permettent de limiter la déperdition énergétique de la maison et diminuer les besoins en chauffage, électricité et climatisation.
• La consommation énergétique primaire du bâtiment (Cep) : là encore, l’indice varie en fonction des régions et de la position géographique du bâtiment comme l’altitude. Ce coefficient définit la consommation énergétique maximale au m² en prenant en compte divers critères comme le chauffage, la lumière, la production d’eau chaude… C’est là qu’intervient la mise en place d’équipement à énergie renouvelable et à haut rendement énergétique. La consommation énergétique primaire est appréciée au moment de la production énergétique qui va subir transport et stockage entre autres avant d’arriver chez le consommateur final.
• La température intérieure en cas de forte chaleur (Tic) : ce coefficient correspond à la valeur que doit atteindre l’intérieur d’un bâtiment en cas de très forte chaleur durant 5 jours consécutifs et sans avoir recours à des moyens de refroidissement.

Vous l’aurez compris, la RT 2012 met l’accent sur ces trois coefficients, mais propose aussi les moyens pour ne pas les dépasser :

• L’utilisation des énergies renouvelables.
• Un équipement à haut rendement thermique et à faible consommation énergétique.
• L’utilisation des ressources naturelles comme la lumière extérieure ou encore la mise en place de panneaux photovoltaïques.
• Une isolation thermique optimale et la prise en compte des ponts thermiques.
• Étanchéité à l’air du bâtiment.

Quelles sont les normes de la maison neuve RT 2012 ? La norme RT 2012 est obligatoire depuis le 01 janvier 2013 lors de la construction de bâtiments neufs. La réglementation thermique 2012 impacte directement la procédure d’obtention du permis de construire. Tout savoir sur le respect de la norme RT2012.

Application de la RT 2012 selon la construction (neuf ou rénovation)

La réglementation thermique 2012 touche aussi bien les constructions neuves que les maisons en rénovation lorsqu’il s’agit de très gros travaux de rénovation. Par conséquent, les projets de rénovation globale peuvent être impactés par la RT 2012 qui définira alors un objectif de performance pour le logement rénové. Pour savoir ce qu’il doit être fait, selon le type de construction, les dépôts légaux et choix des matériaux et matériels, mieux vaut se pencher sur les petites lignes de cette mesure au risque de se retrouver dans l’illégalité et d’en être de votre poche. Découvrez les critères d’application de la RT 2012 dans le neuf et l’ancien (rénovation).

RT neuf 2012 pour les nouvelles constructions

Quand vous envisagez de construire, vous êtes maintenant soumis à la RT 2012. Concrètement, cela signifie qu’en plus de votre permis de construire, vous allez devoir déposer en même temps une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Ce document est également là pour attester qu’une étude de faisabilité des approvisionnements énergétiques a été faite.

À l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra produire un document sur support informatique, justifiant de l’application dans la construction des exigences fixées par la RT 2012. Cette attestation doit être à disposition des organismes de contrôle de diagnostic énergétique durant 5 années après la fin de la construction.

RT existant : réglementation en cas de rénovation

La RT 2012 peut concerner également les travaux de rénovation. Sachez que la RT 2012 peut alors s’appliquer globalement ou élément par élément selon les travaux que vous souhaitez réaliser. Si vous allez rénover votre maison, il est conseillé de se renseigner auprès d’un expert de la RT 2012.

Pour y voir plus clair dans le dédale des articles de loi, voici un récapitulatif plus concis concernant les travaux de rénovation à caractère énergétique :

• SHON (surface hors œuvre nette) > 1000 m²
  • Coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 25% de la valeur du bâtiment :
    • Bâti avant 1948: Application de la RT globale
    • Bâti après 1948: Application de la RT élément par élément
  • Coût des travaux de rénovation thermique inférieur à 25% de la valeur du bâtiment :
    • Application de la RT élément par élément
• SHON (surface hors œuvre nette) < 1 000 m²
  • Application de la RT élément par élément.

Enfin, si les travaux ne rentrent pas dans le cadre de la RT 2012, c’est l’article R131-28 qui énonce :

Sauf dans le cas des travaux visés à l’article R. 131-26, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :

• aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
• aux systèmes de chauffage ;
• aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
• aux systèmes de refroidissement ;
• aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• aux systèmes de ventilation ;
• >aux systèmes d’éclairage des locaux.

Travaux concernés par la RT 2012

Dans le cas d’une maison neuve ou d’un appartement neuf, c’est l’ensemble des travaux qui doit répondre aux exigences réglementaires de la RT 2012. Dans le cas de travaux de rénovation, il faudra alors prendre en compte la RT existant qui impose notamment une obligation d’isolation des anciens logements. Néanmoins, la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) évolue en fonction de l’importance des travaux de rénovation à faire.

La RT 2012 concerne les travaux visant aux économies d’énergie, mais aussi les extensions. Ainsi, si vous souhaitez agrandir votre maison, il faudra déposer un formulaire RT2012 en même temps que votre demande de travaux ou votre permis modificatif.

Les travaux de rénovation visant à l’isolation thermique des murs et toitures, l’isolation des combles perdus ou non, les menuiseries, le chauffage, la lumière ou encore la production d’eau chaude rentrent entre autres dans le cadre de la RT 2012. Il faudra alors vous rapprocher de chaque entreprise et artisan du bâtiment pour vous informer quant aux travaux concernés par la RT 2012. Un récapitulatif d’étude thermique sous la forme d’un justificatif vous sera alors remis au plus tard à la date d’achèvement des travaux.

Prix d’une étude thermique RT 2012

Si votre projet de construction ou de rénovation est concerné par la réglementation thermique 2012, il convient d’avoir une idée du tarif RT 2012 pour une maison individuelle ou une extension. Concernant le prix global pour un projet dans le neuf, il conviendra de prendre en compte le prix d’une maison RT 2012. En effet, le coût de construction avec la RT 2012 dépend essentiellement de votre projet.

La RT 2012 impose en premier une étude thermique du bâtiment pour définir s’il respecte bien les exigences réglementaires fixés. En moyenne, il faut compter un prix de 150€ pour une étude thermique RT 2012. Ce prix peut s’élever à 200€ ou 300€ pour une étude thermique complète avec le calcul des coefficients Bbio, Cep et TIC. Certains facteurs peuvent impacter le prix d’une étude RT 2012. Vous pouvez contacter un bureau d’étude thermique (BET) pour réaliser cette étude thermique.

Ensuite, ce même professionnel devra vous délivrer une attestation RT 2012 (attestation permis de construire) afin de valider que la consommation énergétique des bâtiments de votre maison ou appartement sera bien conforme aux normes imposées. Cette attestation est notamment obligatoire pour avoir un permis de construire. Il faut compter un prix de 200€ pour obtenir une attestation de conformité RT 2012. À la fin des travaux, vous recevrez un justificatif de conformité.

Suite à l’étude thermique et à l’attestation de conformité à la réglementation thermique, le bureau d’étude thermique (ou Bureau études thermique RT2012) pourra également vous délivrer un cahier des charges listant les optimisation techniques à réaliser pour améliorer la consommation énergétique de votre habitat. Le coût de ces conseils oscille entre 200€ et 500€ selon les caractéristiques de votre projet d’extension ou de construction.

N’hésitez pas à remplir une demande de devis pour comparer les prix d’une étude thermique RT 2012. Des professionnels qualifiés vous contacteront pour discuter de votre projet travaux et vous proposer des tarifs personnalisés.