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Maison en travaux : faire des travaux de rénovation dans votre maison

Baisse de la TVA des travaux de rénovation énergétique en 2014

Baisse de la TVA des travaux de rénovation énergétique en 2014

Quels sont les travaux de rénovation énergétique compris par la baisse de la TVA ? Quelle est la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation et d’isolation ? Quand est-ce que la réduction de la TVA des travaux de rénovation énergétiques sera opérationnelle ? La TVA à 5% sera mise en place début 2014 et concernera tous les travaux d’isolation et de rénovation énergétique des logements.

 

Baisse de la TVA sur les travaux d’isolation

 

Les professionnels du bâtiment sont satisfaits de l’annonce récente de François Hollande concernant la baisse de la TVA pour les travaux d’isolation. Le chef de l’état vient d’annoncer cette semaine que la hausse de la TVA prévue pour le 1er janvier 2014 est annulée. Mieux encore cette hausse n’aura pas lieu et laissera place à une réduction de la TVA passant de 7% actuellement à 5%. En parallèle, le gouvernement lance le programme « J’éco-rénove, J’économise« .

Si vous envisagez des travaux d’isolation pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, Maison en Travaux vous conseille de patienter jusqu’à début 2014. Vous économiserez ainsi 2% sur le devis de votre artisan et donc quelques dizaines voir centaines d’euros sur le prix final de vos travaux.

 

Économisez sur vos travaux d’isolation : TVA à 5% et aides de l’ANAH

Les travaux d’isolation étant éligibles aux aides financières de l’Anah et autres subventions. Nous vous conseillons de prendre contact avec l’ANAH pour déposer un dossier. Votre dossier sera traité début 2014 et vous profiterez d’une aide financière pour faire vos travaux et d’une TVA réduite à 5%. Vous serez gagnant sur tous les plans et économiserez sur votre budget travaux.

 

Demander des devis travaux avec TVA réduite à 5%

La TVA réduite à 5% va permettre de faire baisser le prix des travaux de rénovation énergétique. Il vous suffit de demander des devis travaux dès maintenant et de commencer vos travaux après le 1er janvier 2014. Ainsi, vous pourrez comparer le prix des devis et les artisans du bâtiment pour préparer au mieux votre projet rénovation. Pour demander des devis travaux avec une TVA de 5%, remplissez ce formulaire :


 

Quels sont les travaux d’isolation concernés par la baisse de la TVA ?

Les travaux d’isolation qui entrent dans le périmètre de la baisse de la TVA à 5% sont :

  • Les travaux d’isolation des combles
  • L’isolation des murs de la maison
  • L’installation et les travaux d’isolation des nouvelles fenêtres
baisse tva travaux isolation combles

Baisse de la tva en 2014 pour les travaux d’isolation des combles.

 

TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation énergétique

 

Outre les travaux d’isolation d’un logement, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5% pour tous vos travaux de rénovation énergétique. Le ministre de l’écologie et de l’énergie, Philippe Martin, a annoncé que la réduction de la TVA des travaux d’isolation sera étendue aux prix des travaux de rénovation énergétique. Voici la déclaration exacte du ministre : « la TVA à 5%, c’est sur la rénovation énergétique ».

 

Quels sont les travaux de rénovation énergétique compris dans la TVA à 5% ?

La TVA à 5% qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 comprend donc également les travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de travaux portant sur l’amélioration des performances énergétiques de votre logement ainsi que les économies d’énergie. Par exemple, lors de l’installation d’une nouvelle chaudière par un plombier chauffagiste et d’appareils de chauffage plus performant (chauffage électrique de catégorie A, poêle à bois et granulés, etc.).

 

Comment bénéficier de la TVA réduite à 5% sur un devis travaux ?

La TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique sera applicable en fonction de la date d’exécution des travaux. Elle dépendra donc de la date départ du chantier. Si les travaux sont réalisés en 2013 et facturés en 2014, votre artisan devra vous facturer un taux de TVA de 7%.

Pour être sûr de pouvoir bénéficier d’un devis travaux avec une TVA de 5%, vous devez donc faire commencer les travaux par votre artisan du bâtiment après le 1er janvier 2014. Attention, rien ne vous empêche de contacter et comparer les devis des artisans dès aujourd’hui. Seul le départ des travaux compte pour profiter de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation.

 

baisse tva travaux renovation energetique

Baisse de la TVA en 2014 pour les travaux de rénovation énergétique.

L’objectif est clair : tripler les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce sont les artisans (électricien, plombier, menuisier, etc.) et les entreprises du bâtiment qui ont le sourire. Et accessoirement, les propriétaires qui profiteront de prix plus bas grâce à cette de la TVA. Pour plus de renseignements sur le programme à destination des propriétaires français pour la rénovation de leur habitatJ’éco-rénove, J’économise.

 

Quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013

 

Énormément de propriétaires ayant planifié des travaux entre 2013 et 2014 se questionnent quant aux taux de TVA à appliquer pour leur devis. Nous allons donc vous détailler comment savoir quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 !

Le taux de TVA pour vos travaux est en fonction de certaines dates. Voici le résumé de la TVA à payer en fonction de votre projet travaux :

  • Si le devis travaux a été signé et les travaux terminés avant le 31/12/2013 = la TVA est de 7% pour vos travaux de rénovation.
  • Si le devis travaux a été signé et l’acompte de 30 % versé avant le 31/12/2013 et le solde encaissé avant le 01/03/2014 = la TVA est de 7%.
  • Pour les autres situations, la TVA à payer pour les travaux de rénovation est de 10%.

Pour plus d’informations sur la TVA à appliquer pour vos travaux de rénovation, voici un lien du gouvernement qui résumé plus en détails quels taux de TVA appliquer (7% ou 10%) : http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux.

 

+Cédric Kocher / Crédits Photos : Michèle Turbin et Chaumont Tony sur Flickr.

14 Commentaires

  1. Très instructif cet article. Je vais envisager de démarrer mes projets travaux (chauffage) et rénovation (isolation) pour faire des économies d’énergie dès début 2014 dans ce cas.
    Merci !

  2. Enfin une bonne nouvelle pour nos travaux ! Par contre j’ai une question concernant la baisse de la tva sur les travaux de rénovation et les devis des artisans du bâtiment.

    Pourra-t-on bénéficier de la TVA à 5% si je demande un devis travaux en décembre ? Car j’ai prévu de commencer les travaux avec un électricien et un plombier en janvier 2014. Mais d’avoir des devis avant la fin de l’année…

    • Bonjour Farid,

      La TVA à 5% sur les travaux de rénovation sera applicable en fonction de la date d’exécution du chantier. Si les travaux sont réalisés en 2013 et facturés en 2014, votre artisan devra vous facturer un taux de TVA de 7%. Dans votre cas le début des travaux étant prévu pour 2014, vous pourrez donc bénéficier de la baisse de la TVA si vos travaux sont bien éligibles.

      Attention, la baisse de la tva ne concerne pas les artisans du bâtiment qui bénéficie du statut d’auto-entrepreneur. Ces professionnels ne sont pas concernés pas la TVA.

  3. Je me pose la même question concernant cette baisse de la TVA sur certains travaux de rénovation. Quand doit-on contacter un artisan pour obtenir un devis rénovation et profiter de la TVA à 5% ? Faut-il demander ce devis avant janvier 2014 ou après ? Merci !

    • Bonjour Manon,

      Comme répondu à Farid, c’est la date d’exécution des travaux de rénovation dans votre maison qui compte. Ainsi, vous pouvez dès à présent obtenir et comparer des devis travaux. Mais vous devez faire attention à démarrer les travaux après le 1er janvier 2014 pour bénéficier de la baisse de la TVA à 5%.

  4. Il est toujours bon de connaitre ce genre d’information surtout pour les personnes désireuses de vouloir faire des travaux de rénovation prochainement. La TVA à 5% est encourageante à ce niveau là c’est indéniable. Enfin une bonne chose de la part de notre gouvernement.

  5. Bonjour,

    Si mes travaux d’isolation de toiture et de murs intérieurs engendrent de nombreux postes annexes tels que : le renforcement de la charpente, le doublage des chevrons, les reprises électriques, la dépose et repose des tuiles : qu’est ce qui sera réellement éligible à une TVA à 5,5% ?

    Qu’en est-il de l’augmentation de la TVA de 7% à 10% pour les autres travaux ? Est-elle maintenue ou annulée ? Merci

    • Bonjour AntoB,

      Mon collègue couvreur vient de publier un nouvel article sur la hausse de la TVA en 2014. Il répondra parfaitement à vos questions concernant vos travaux de rénovation.

      Il faut avouer qu’avec le gouvernement actuel, certains changements sont encore possibles. Même nos experts travaux ont du mal à suivre les dernières modifications concernant la baisse et la hausse de la TVA en 2014 !

    • Bonjour,

      Je me pose les mêmes questions que vous sur la baisse de la TVA. Pourriez-vous me faire part des réponses que vous avez obtenues ? Merci par avance.

  6. Bonjour et merci pour ces renseignements sur la TVA et les aides travaux. Mais je ne suis pas très aidé pour la compréhension de certaines aides. J’envisage une isolation des combles et le changement des radiateurs électriques,
    puis-je espérer quelques aides ? Merci

  7. Bonjour
    Quel taux de tva pour des travaux d’isolation (combles murs fenêtres portes volets) exécutés en 2014 et pour lesquels un acompte de 30 % (tva 7%) a été versé en décembre 2013. Ces travaux sont financés par un eco pret a taux zéro (bouquet 3 travaux) obtenu en novembre 2013.
    Merci

  8. Bonjour,

    Je renouvelle mes radiateurs en 2014 pour mettre des radiateurs à robinet thermostatique. Selon vous, quel taux de TVA devra être appliqué ? Merci

  9. Bonjour,
    Merci pour cet article. Pour mes travaux de rénovation j’ai obtenu une prime et le crédit d’impôt. En revanche, je n’ai pas bénéficié de la TVA réduite car j’avais acheté mon équipement moi-même alors faites bien attention à ce qu’un professionnel se charge de cela.

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